Accord collectif national du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics

IDCC :

Brochure n° : 3107

L’article de cette convention collective a été modifié :

ANNEXE III REGLEMENT DES REGIMES DE BTP-Prévoyance Catégorie ouvriers. Avenant n° 22 du 8 décembre 1993 DEUXIEME PARTIE : REGLEMENT DES REGIMES DE FRAIS MEDICAUX TITRE IER : REGIME COLLECTIF FRAIS MEDICAUX Section 1 : Dispositions relatives aux entreprises et aux participants Radiation des entreprises Article 3

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