Accord collectif national du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics

IDCC :

Brochure n° : 3107

L’article de cette convention collective a été modifié :

ANNEXE III REGLEMENT DES REGIMES DE BTP-Prévoyance Catégorie ouvriers. Avenant n° 22 du 8 décembre 1993 PREMIERE PARTIE : REGLEMENT DES REGIMES DE PREVOYANCE TITRE II : REGIME COLLECTIF SUPPLEMENTAIRE Section 2 : Dispositions générales relatives aux garanties Conditions générales régissant les garanties Article 6

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