Accord collectif national du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics
IDCC :
Brochure n° : 3107
L’article de cette convention collective a été modifié :
ANNEXE III REGLEMENT DES REGIMES DE BTP-Prévoyance Catégorie ouvriers. Avenant n° 22 du 8 décembre 1993 PREMIERE PARTIE : REGLEMENT DES REGIMES DE PREVOYANCE TITRE II : REGIME COLLECTIF SUPPLEMENTAIRE Section 3 : Dispositions spécifiques aux garanties Garantie décès Article 9
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Mots-Clés
assistance aéraulique bijouterie bâtiment caoutchouc centres équestre Certification de CQP classification des emplois condition de travail conditions de travail contrat de génération contrat de professionnalisation contrat de travail convention collective cotisations céramique droit syndical durée de référence emploi de personnes handicapées experts-comptables formation professionnelle golf grands magasins hôtellerie de plein air indemnité de repas industries de carrières joaillerie licenciement magasins populaires maroquinerie OPCA orfèvrerie pharmacie photographie portage de presse période d'essai rémunérations des garanties salariés à temps partiel statut de salarié sécurisation de l'emploi temps de travail temps partiel transport routier et activités auxiliaires travailleurs handicapés utilisation des fonds
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