Portage de presse : Condition de travail

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Révision de la condition de travail pour le portage de presse. Le secteur de potage de presse comprend : les entreprises ayant principalement une activité de diffusion par portage à domicile, de publications quotidiennes et périodiques d’informations politiques et générales payantes ; tous les porteurs salariés de ces entreprises (quels que soient la nature ou […]

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Miroiterie : Formation professionnelle

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Certificat de qualification professionnelle Le but de la formation professionnelle est avant tout de : de reconnaître les compétences des salariés acquises pendant leur parcours professionnel ; d’assurer l’employabilité des salariés ; de favoriser l’attractivité des formations et des métiers. La formation professionnelle s’applique principalement aux : les entreprises de fabrication et de transformation de […]

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vendredi, 24 octobre 2014 6:38 Publié par :Frank Hennion

Travaux Publics : Responsabilité sociétale des entreprises

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Responsabilité sociétale des entreprises concernant les entreprises de travaux publics L’accord de responsabilité sociétale des entreprises vise principalement à une amélioration constante. Aussi, les sources utilisées pour renseigner les différents indicateurs peuvent être renouvelées lorsque celles-ci ne sont plus pertinentes ou devenues inexistantes. Lorsque les sources le permettent, les indicateurs sont présentés : sur un […]

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Immobilier : Durées minimales d’activité

Durées minimales d’activité pour les salariés à temps partiel dans le secteur immobilier L’objectif d’instaurer une durée minimale pour les salariés à temps partiel dans le secteur immobilier est principalement pour inciter le plus grand nombre de salariés du secteur à travailler plus de 24 heures par semaine.

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vendredi, 24 octobre 2014 6:35 Publié par :Frank Hennion

Imprimerie de labeur et industrie graphique : Classification des emplois

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Classification des emplois et des qualifications de l’ensemble du personnel salarié dans l’imprimerie de labeur et l’industrie graphique Les organisations prenant en charge le secteur de l’imprimerie de labeur et industrie graphique adopte une nouvelle classification intégrant ainsi les évolutions technologiques, économiques, organisationnelles, humaines et de formation de l’ensemble de la profession. L’accord a pour objet de […]

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mardi, 30 septembre 2014 12:10 Publié par :Frank Hennion

Golf : Formation Professionnelle et Cotisations

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La répartition des cotisations pour la formation professionnelle dans le secteur du golf La répartition des cotisations versées à l’OPCA dans le secteur du golf doit être conforme  aux arrangements suivants : Entreprises de dix salariés et plus Toutefois, une entreprise ayant cotisé en 1998 (masse salariale 1997) à un autre organisme paritaire agréé au titre […]

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Formation professionnelle continue : industries de la maroquinerie

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Formation professionnelle continue pour les industries de la maroquinerie En respect de l’article L. 122-45 du code du travail, la présente convention collective nationale règle en France, y compris dans les DOM, les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs de toutes catégories (y compris le cas échéant le personnel permanent rémunéré des […]

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Mission locales et PAIO : Financement de la formation professionnelle

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Financement de la formation professionnelle pour les missions locales et PAIO Modification de l’article sur la « Participation employeur », concernant les missions locales et PAIO. Pour l’année civile 2014, la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue dans les missions locales et PAIO, concernant les structures de moins de 10 salariés, les structures de 10 […]

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mardi, 23 septembre 2014 11:16 Publié par :Frank Hennion

Hôtellerie de plein air : Travail à temps partiel

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Le premier des droits de l’homme c’est la liberté individuelle, la liberté de la propriété, la liberté de la pensée, la liberté du travail. (Jean Jaurès) De part les dispositions légales dans le code du travail et en raison des variantes dues à l’activité saisonnière des entreprises de la branche de l’hôtellerie de plein air, il […]

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Animation : Sécurisation de l’emploi pour les salariés à temps partiel

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Sécurisation de l’emploi pour les salariés à temps partiel La loi relative à la sécurisation de l’emploi dans le secteur de l’animation, a pour but de lutter contre la précarité dans l’emploi et dans l’accès à l’emploi, en prenant en considération la réalité de la branche de l’animation. Afin de renforcer leurs droits, les responsables […]

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