Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007
IDCC : 2706 Brochure n° : 3353 L’article de cette convention collective a été modifié : Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007 Article 20 : Classification en filière Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007 Titre VII : […]
Lire la suiteAccord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d’une couverture de prévoyance complémentaire
IDCC : Brochure n° : L’article de cette convention collective a été modifié : Accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d’une couverture de prévoyance complémentaire Article 6 : Financement Accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d’une couverture de prévoyance complémentaire Article 6 : Financement Versions […]
Lire la suiteConvention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
IDCC : 176 Brochure n° : 3104 L’article de cette convention collective a été modifié : Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Article 14 : Couverture en cas de décès du salarié Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Article 14 : Couverture en […]
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IDCC : 176 Brochure n° : 3104 L’article de cette convention collective a été modifié : Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Article 9 : Portabilité des droits en matière de santé et de prévoyance Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Article 9 […]
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IDCC : 176 Brochure n° : 3104 L’article de cette convention collective a été modifié : Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Article 19 : Financement du fonds sur le haut degré de solidarité Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Article 19 : […]
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IDCC : 176 Brochure n° : 3104 L’article de cette convention collective a été modifié : Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Article 24 : Prestation maladie-chirurgie du régime supplémentaire (RS) Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Article 24 : Prestation maladie-chirurgie du […]
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IDCC : 176 Brochure n° : 3104 L’article de cette convention collective a été modifié : Accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés Article 5 : Alimentation du régime Accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés Article […]
Lire la suiteConvention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
IDCC : 176 Brochure n° : 3104 L’article de cette convention collective a été modifié : Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Article 20 : Utilisation du fonds sur le haut degré de solidarité Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Article 20 : […]
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IDCC : 176 Brochure n° : 3104 L’article de cette convention collective a été modifié : Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Article 17 : Prestations maladie-chirurgie-maternité Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Article 17 : Prestations maladie-chirurgie-maternité Versions de l’article 2 – […]
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IDCC : 176 Brochure n° : 3104 L’article de cette convention collective a été modifié : Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Article 16 : Couverture en cas d’incapacité temporaire de travail et d’invalidité permanente Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Article 16 […]
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