Convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986

IDCC : 1412 Brochure n° : 3023 L’article de cette convention collective a été modifié : Accord du 3 juin 2015 relatif à l’instauration d’un régime de frais de santé Article 7.2 : Cas de l’entreprise ayant mis en place une garantie santé avant le 1er janvier 2016 Accord du 3 juin 2015 relatif à […]

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jeudi, 9 mars 2017 8:48 Publié par :Frank Hennion

Convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986

IDCC : 1412 Brochure n° : 3023 L’article de cette convention collective a été modifié : Accord du 3 juin 2015 relatif à l’instauration d’un régime de frais de santé Article 7.1 : Cas de l’entreprise n’ayant pas mis en place de garanties santé avant le 1er janvier 2016 Accord du 3 juin 2015 relatif […]

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jeudi, 9 mars 2017 8:48 Publié par :Frank Hennion

Convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986

IDCC : 1412 Brochure n° : 3023 L’article de cette convention collective a été modifié : Accord du 3 juin 2015 relatif à l’instauration d’un régime de frais de santé Article 6.1 : Taux de cotisation du régime professionnel de santé Accord du 3 juin 2015 relatif à l’instauration d’un régime de frais de santé […]

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jeudi, 9 mars 2017 8:48 Publié par :Frank Hennion

Convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986

IDCC : 1412 Brochure n° : 3023 L’article de cette convention collective a été modifié : Accord du 3 juin 2015 relatif à l’instauration d’un régime de frais de santé Article 5.2.2 : Conditions de ce maintien Accord du 3 juin 2015 relatif à l’instauration d’un régime de frais de santé Article 5.2.2 : Conditions […]

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jeudi, 9 mars 2017 8:48 Publié par :Frank Hennion

Convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986

IDCC : 1412 Brochure n° : 3023 L’article de cette convention collective a été modifié : Accord du 3 juin 2015 relatif à l’instauration d’un régime de frais de santé Article 3.4 : Cas particuliers des salariés à temps partiel et apprentis Accord du 3 juin 2015 relatif à l’instauration d’un régime de frais de […]

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jeudi, 9 mars 2017 8:48 Publié par :Frank Hennion

Convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986

IDCC : 1412 Brochure n° : 3023 L’article de cette convention collective a été modifié : Accord du 3 juin 2015 relatif à l’instauration d’un régime de frais de santé Article 3.2 : Dispenses admises pour les bénéficiaires à titre obligatoire Accord du 3 juin 2015 relatif à l’instauration d’un régime de frais de santé […]

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jeudi, 9 mars 2017 8:48 Publié par :Frank Hennion

Convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986

IDCC : 1412 Brochure n° : 3023 L’article de cette convention collective a été modifié : Accord du 3 juin 2015 relatif à l’instauration d’un régime de frais de santé Article 10.1 : Actions de solidarité spécifiques Accord du 3 juin 2015 relatif à l’instauration d’un régime de frais de santé Article 10.1 : Actions […]

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jeudi, 9 mars 2017 8:48 Publié par :Frank Hennion

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981

IDCC : 1090 Brochure n° : 3034 L’article de cette convention collective a été modifié : Accord du 27 juin 2002 relatif à l’épargne salariale et à la création d’Inter-Auto-Plan Durée. Article 3

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jeudi, 9 mars 2017 8:48 Publié par :Frank Hennion

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981

IDCC : 1090 Brochure n° : 3034 L’article de cette convention collective a été modifié : Accord du 27 juin 2002 relatif à l’épargne salariale et à la création d’Inter-Auto-Plan Objet Article 1er Versions de l’article 5 – Version en vigueur étendue de l’article au 17/11/2016 Le présent accord a pour objet la mise en […]

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jeudi, 9 mars 2017 8:48 Publié par :Frank Hennion

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981

IDCC : 1090 Brochure n° : 3034 L’article de cette convention collective a été modifié : Accord du 27 juin 2002 relatif à l’épargne salariale et à la création d’Inter-Auto-Plan Dépôt et publicité. Article 5

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jeudi, 9 mars 2017 8:48 Publié par :Frank Hennion