Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001)

IDCC : 2205 Brochure n° : 3134 L’article de cette convention collective a été modifié : Accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé Article 7 : Action sociale Versions de l’article 2 – Version modifiée de l’article du 01/01/2016 au 01/01/2016 Le régime finance des actions […]

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mardi, 5 avril 2016 5:34 Publié par :Frank Hennion

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

IDCC : 16 Brochure n° : 3085 L’article de cette convention collective a été modifié : Accord du 14 novembre 2001 relatif au travail de nuit Compensations au travail de nuit Article 3 Versions de l’article 2 – Version en vigueur étendue de l’article au 29/04/2015 3.1. Compensation pécuniaire Les personnels ouvriers, employés et techniciens/agents […]

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mercredi, 30 mars 2016 5:34 Publié par :Frank Hennion

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

IDCC : 16 Brochure n° : 3085 L’article de cette convention collective a été modifié : Avenant du 1 février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles Article 3 : Revalorisation des rémunérations conventionnelles Avenant du 1 février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles Article 3 : Revalorisation des rémunérations conventionnelles Versions de l’article 7 – Version en […]

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mercredi, 30 mars 2016 5:34 Publié par :Frank Hennion

Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008

IDCC : 2785 Brochure n° : 3363 L’article de cette convention collective a été modifié : Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008 Versement des contributions Article 42 Versions de l’article 3 – Version en vigueur étendue de l’article […]

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jeudi, 24 mars 2016 6:33 Publié par :Frank Hennion

Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989

IDCC : 1555 Brochure n° : 3063 L’article de cette convention collective a été modifié : Régime conventionnel de prévoyance Annexe I Accord du 3 décembre 1992 Article 6 Régime conventionnel de prévoyance Annexe I Accord du 3 décembre 1992 Régime de prévoyance du personnel cadre et assimilé cadre Première partie Régime professionnel conventionnel (RPC) […]

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jeudi, 24 mars 2016 6:33 Publié par :Frank Hennion

Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999

IDCC : 2111 Brochure n° : 3180 L’article de cette convention collective a été modifié : Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Classification Article 2 Versions de l’article 4 – Version en vigueur étendue de l’article au 01/04/2016 La grille de classification comporte vingt et un emplois repères avec […]

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jeudi, 24 mars 2016 6:33 Publié par :Frank Hennion

Convention collective nationale des entreprises d’accouvage et de sélection du 2 avril 1974

IDCC : 7009 Brochure n° : 3606 L’article de cette convention collective a été modifié : Annexes IV et V – Régime de prévoyance et frais de santé complémentaire des salariés non-cadres Avenant n° 54 du 25 mars 2002 Annexe V Versions de l’article 4 – Version en vigueur étendue de l’article au 01/01/2016 Le […]

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mercredi, 23 mars 2016 6:33 Publié par :Frank Hennion

Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991

IDCC : 1611 Brochure n° : 3261 L’article de cette convention collective a été modifié : Accord du 9 novembre 2006 relatif aux garanties collectives et obligatoires d’incapacité et d’invalidité Article 2 Accord du 9 novembre 2006 relatif aux garanties collectives et obligatoires d’incapacité et d’invalidité Cotisations : assiette, taux et répartition Article 2 Versions […]

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mercredi, 23 mars 2016 6:33 Publié par :Frank Hennion

Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991

IDCC : 1611 Brochure n° : 3261 L’article de cette convention collective a été modifié : Accord du 9 novembre 2006 relatif aux garanties collectives et obligatoires d’incapacité et d’invalidité Article 3 Accord du 9 novembre 2006 relatif aux garanties collectives et obligatoires d’incapacité et d’invalidité Prestations Article 3 Versions de l’article 3 – Version […]

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mercredi, 23 mars 2016 6:33 Publié par :Frank Hennion

Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006

IDCC : 2603 Brochure n° : 3339 L’article de cette convention collective a été modifié : Accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle pour l’année 2015 Article 4 : Dispositions d’application Versions de l’article 2 – Version en vigueur non étendue de l’article au 28/12/2015 Le présent accord est conclu à durée […]

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mardi, 22 mars 2016 6:33 Publié par :Frank Hennion