Bâtiment : Indemnité de repas

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Indemnité de repas pour le secteur du bâtiment

L’indemnité de repas concerne principalement les les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises non visés par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de 10 salariés) et, d’autre part, les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) ;

L’indemnité de repas est destinée à indemniser le supplément de frais occasionnés par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle. Elle est fixée à compter du 1er août 2014 à 9,70 €.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l’article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil de prud’hommes de Chambéry.

Pour plus de renseignements veuillez consulter la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 8 octobre 1990. (IDCC 1596)

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