Caoutchouc : Conditions de travail

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Période d’essai pour les industries de caoutchouc

Pour les employés de niveaux I et II de l’industrie de caoutchouc, la durée de la période d’essai est fixée par les dispositions légales. En revanche, pour les autres salariés, la durée de la période d’essai ne peut excéder 3 mois et tient compte des usages et conventions généralement admis, sauf accord contraire entre les parties pour le renouvellement de l’essai. Notification de la durée de cette période est faite par convention préalable au début de l’essai. Le délai de prévenance pendant la période d’essai est fixé par les dispositions légales. Le temps des absences survenues pendant la période d’essai peut ne pas être rémunéré.

Confirmation d’embauche pour les salariés de l’industrie de caoutchouc

Le document d’embauche stipule principalement :

La fonction et les lieux où elle s’exerce :

Il est entendu que cette expression ne doit pas permettre aux employeurs d’utiliser une formule vague pour fixer le lieu ou les lieux où doit s’exercer la fonction du salarié nouvellement embauché. S’il n’est fait mention dans le document d’embauche que de la raison sociale de l’entreprise ou de la désignation d’un établissement déterminé, cela équivaut à fixer comme lieu de travail de l’intéressé le lieu où il a exercé son dernier emploi. 

Si l’employeur désire, au contraire, conserver la faculté de déplacer l’intéressé dans des lieux divers (exemples : monteurs entretien, voyageurs, personnel des centres livreurs, etc.), il doit le préciser sans ambiguïté dans le document de confirmation d’embauche ; 

  • le niveau et l’échelon dans la classification, ainsi que le coefficient hiérarchique y afférent ;
  • l’avenant à la convention collective dont relève l’intéressé ;
  • la rémunération et ses modalités (primes, commissions, avantages en nature, etc.) ;
  • éventuellement, l’application d’une clause de non-concurrence.

Promotion pour les salariés de l’industrie de caoutchouc

Afin d’assurer une promotion normale en cas de vacances ou de création de poste, l’employeur fait appel par priorité aux salariés aptes à occuper le poste et travaillant dans l’entreprise.

Tout salarié peut demander à accéder à un emploi équivalent ou supérieur. Un stage peut être exigé, mais, dans tous les cas, la demande est examinée et une réponse est transmise à l’intéressé dans le délai de 1 mois.

Remplacement provisoire des salariés

Le remplacement effectué dans un poste relevant d’un échelon ou d’un niveau supérieurs à la classification de l’intéressé n’entraîne pas obligatoirement promotion. Aussi, les remplacements provisoires effectués dans des postes de classification moins élevée n’entraînent ni réduction de coefficient ni réduction d’appointements.

Mutation

La mutation consiste à prendre un nouveau poste définitivement en charge. Elle est constatée par une notification écrite, motivée s’il y a lieu. 

Dans tous les cas, le salarié muté reçoit le coefficient du nouveau poste qui lui est confié. 

Lorsqu’un employeur demande à un salarié d’accepter définitivement un emploi ayant un coefficient inférieur à celui de l’emploi qu’il occupe, ce salarié dispose d’un délai de réflexion de 1 semaine avant de faire connaître son acceptation ou son refus. 

Si cette mutation n’est pas acceptée par l’intéressé, son refus est considéré comme rupture du contrat du fait de l’employeur et réglé comme tel. 

S’il accepte, le traitement ancien est conservé, à moins que cette mutation ne soit le résultat d’une faute grave ou de l’incapacité de l’intéressé.

Ancienneté

Sont considérés comme temps de présence dans l’entreprise pour le calcul de l’ancienneté :

  • le temps passé avec l’accord de l’employeur dans les différents établissements de l’entreprise, filiales, sociétés à participation majoritaire, tant en France que hors de France, ainsi que les passages dans d’autres entreprises, sur ordre de l’employeur ;
  • les interruptions pour mobilisation ou fait de guerre telles qu’elles sont définies par la loi, sous réserve que l’intéressé ait repris son emploi dans les conditions prévues par la loi ;
  • les périodes d’activité militaire au titre d’un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou à la suite d’un appel ou d’un rappel des personnes soumises à l’obligation de disponibilité ;
  • la maladie, l’accident ou la maternité ;
  • les congés payés annuels ou congés exceptionnels de courte durée résultant d’un accord entre les parties.

Lorsque le travail a été interrompu pour les causes suivantes :

  • le licenciement, qui n’a pas été prononcé pour faute grave ou pour insuffisance professionnelle, ou qui n’a pas donné lieu au paiement d’une indemnité de licenciement (par exemple : insuffisance d’ancienneté) ;
  • les congés de maternité, tels que prévus par la loi ;
  • les congés non payés à durée limitée pris en accord avec l’employeur, les différentes périodes passées dans l’entreprise se cumuleront pour déterminer l’ancienneté.

Remplacement en cas de maladie ou d’accident :

  • Dans le cas où ces absences imposeraient le remplacement effectif de l’intéressé, la notification de licenciement pour nécessité de remplacement définitif du salarié ne peut être faite avant l’expiration des périodes d’indemnisation.
  • Toutefois, les intéressés ont une priorité absolue de rengagement.

Maternité

Après 1 année de présence dans l’établissement, les appointements des salariées leur sont payés pendant une période de 14 semaines.

L’intéressée qui, à l’expiration du repos d’accouchement, reprend son travail est autorisée à s’absenter pour l’allaitement de son enfant dans les conditions prévues par la loi.

Permission exceptionnelle pour mariage

Pour le mariage du salarié, 1 semaine de congé lui est accordée. Après 1 an de présence, ce congé peut être payé, sans que les avantages particuliers accordés dans les entreprises puissent être diminués. 

Les permissions exceptionnelles pour les autres congés pour événements familiaux.

Prime d’ancienneté

Il est attribué aux salariés une prime d’ancienneté fonction de l’ancienneté acquise depuis l’entrée dans l’établissement. 

Cette prime s’ajoute aux appointements effectifs. 

Elle est calculée sur le salaire minimum hiérarchique correspondant à la classification de l’intéressé aux taux respectifs de : 

– 3 % après 3 ans d’ancienneté ; 

– 6 % après 6 ans d’ancienneté ; 

– 9 % après 9 ans d’ancienneté ; 

– 12 % après 12 ans d’ancienneté ; 

– 15 % après 15 ans d’ancienneté.

Conditions de travail

Le montant des indemnités de rappel, de travail posté, de panier, de travail de nuit ou du dimanche et jours fériés légaux, de travail en sous-sol, les majorations pour travaux salissants, pénibles, dangereux, insalubres et présentant des inconvénients particuliers sont les mêmes que ceux admis pour les ouvriers, à conditions de travail égales. 

Pour plus de renseignements veuillez consulter la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953. (IDCC 45)

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