Aéraulique : Contrat de génération

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Le contrat de génération est appliqué principalement aux entreprises et groupes de 50 à moins de 300 salariés relatif au secteur de l’aéraulique. Cependant la loi prévoit que toute entreprise de moins de 50 salariés pourra , de façon volontaire, adhérer au contrat de génération. Elle rappelle aussi que  les entreprises d’au moins 300 salariés doivent […]

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Animation : Sécurisation de l’emploi pour les salariés à temps partiel

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Sécurisation de l’emploi pour les salariés à temps partiel La loi relative à la sécurisation de l’emploi dans le secteur de l’animation, a pour but de lutter contre la précarité dans l’emploi et dans l’accès à l’emploi, en prenant en considération la réalité de la branche de l’animation. Afin de renforcer leurs droits, les responsables […]

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Assistance : Classification des emplois

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La saison dans le branche assistance L’accord en relatif à la branche d’assistance a pour objet de : 1. Confirmer la saisonnalité des services opérationnels de l’assistance médicale et de l’automobile des sociétés d’assistance ; 2. Rappeler les caractéristiques d’une activité saisonnière, qui peut varier en fonction de la diversité des clientèles ; 3. Préciser […]

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Bâtiment : Indemnité de repas

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Indemnité de repas pour le secteur du bâtiment L’indemnité de repas concerne principalement les les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises non visés par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de 10 salariés) et, d’autre part, les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 […]

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mardi, 4 novembre 2014 10:32 Publié par :Frank Hennion

Caoutchouc : Conditions de travail

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Période d’essai pour les industries de caoutchouc Pour les employés de niveaux I et II de l’industrie de caoutchouc, la durée de la période d’essai est fixée par les dispositions légales. En revanche, pour les autres salariés, la durée de la période d’essai ne peut excéder 3 mois et tient compte des usages et conventions […]

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mardi, 4 novembre 2014 10:33 Publié par :Frank Hennion

Centres équestres : Contrat de travail

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Contrat de travail pour le personnel non cadre pour les centres équestres Embauche pour les non cadres des centres équestres Lorsqu’un employeur engage un salarié, il peut demander la dernière attestation de travail, son curriculum vitae et doit lui faire passer une visite médicale d’embauche. Contrat de travail Le contrat de travail doit impérativement  indiquer […]

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vendredi, 24 octobre 2014 6:45 Publié par :Frank Hennion

Golf : Contrat de travail

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Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans le secteur du golf Les entreprises s’engagent à respecter les dispositions législatives relatives à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et s’interdisent en conséquence de prendre des décisions concernant les relations du travail, notamment l’emploi, la rémunération, l’exécution du contrat de travail d’un salarié, […]

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Golf : Droit syndical

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Le meilleur des syndicats sera celui qui, plutôt que d’organiser la grève du travail, proposera la greffe du travail. (Damien Caillaud) Liberté d’opinion et liberté civique pour les salariés dans le secteur du golf Les entreprises, leurs salariés ainsi que les organisations syndicales s’engagent respectivement à respecter la liberté d’opinion et reconnaissent le droit de […]

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jeudi, 4 septembre 2014 1:01 Publié par :Frank Hennion

Golf : Modulation dans le temps de travail

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Modulation dans le temps de travail en ce qui concerne le secteur du golf. Le temps de travail ainsi que les horaires définis se font en fonction de l’activité des entreprises dans le secteur du golf. Ainsi la recherche d’une organisation plus rationnelle du temps de travail permettant de prendre en compte ses caractéristiques particulières conduit […]

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vendredi, 24 octobre 2014 12:40 Publié par :Frank Hennion

Hôtellerie de plein air : Travail à temps partiel

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Le premier des droits de l’homme c’est la liberté individuelle, la liberté de la propriété, la liberté de la pensée, la liberté du travail. (Jean Jaurès) De part les dispositions légales dans le code du travail et en raison des variantes dues à l’activité saisonnière des entreprises de la branche de l’hôtellerie de plein air, il […]

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