Accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d’alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires » du 18 juillet 1963

IDCC : 1314 Brochure n° : 3007 L’article de cette convention collective a été modifié : Accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d’alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires » du 18 juillet 1963. Mis à jour par accord du 24 septembre 1984. Etendu par arrêté du 25 avril 1985 JORF 14 […]

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mercredi, 23 septembre 2015 5:42 Publié par :Frank Hennion

Accord collectif national du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics

IDCC : Brochure n° : 3107 L’article de cette convention collective a été modifié : ANNEXE III REGLEMENT DES REGIMES DE BTP-Prévoyance Catégorie ouvriers. Avenant n° 22 du 8 décembre 1993 PREMIERE PARTIE : REGLEMENT DES REGIMES DE PREVOYANCE TITRE II : REGIME COLLECTIF SUPPLEMENTAIRE Section 1 : Dispositions relatives aux entreprises et aux participants […]

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mercredi, 25 novembre 2015 6:42 Publié par :Frank Hennion

Accord collectif national du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics

IDCC : Brochure n° : 3107 L’article de cette convention collective a été modifié : ANNEXE III REGLEMENT DES REGIMES DE BTP-Prévoyance Catégorie ouvriers. Avenant n° 22 du 8 décembre 1993 PREMIERE PARTIE : REGLEMENT DES REGIMES DE PREVOYANCE TITRE II : REGIME COLLECTIF SUPPLEMENTAIRE Section 1 : Dispositions relatives aux entreprises et aux participants […]

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mercredi, 25 novembre 2015 6:42 Publié par :Frank Hennion

Accord collectif national du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics

IDCC : Brochure n° : 3107 L’article de cette convention collective a été modifié : ANNEXE III REGLEMENT DES REGIMES DE BTP-Prévoyance Catégorie ouvriers. Avenant n° 22 du 8 décembre 1993 PREMIERE PARTIE : REGLEMENT DES REGIMES DE PREVOYANCE TITRE II : REGIME COLLECTIF SUPPLEMENTAIRE Section 2 : Dispositions générales relatives aux garanties Notion de […]

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mercredi, 25 novembre 2015 6:42 Publié par :Frank Hennion

Accord collectif national du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics

IDCC : Brochure n° : 3107 L’article de cette convention collective a été modifié : ANNEXE III REGLEMENT DES REGIMES DE BTP-Prévoyance Catégorie ouvriers. Avenant n° 22 du 8 décembre 1993 PREMIERE PARTIE : REGLEMENT DES REGIMES DE PREVOYANCE TITRE II : REGIME COLLECTIF SUPPLEMENTAIRE Section 3 : Dispositions spécifiques aux garanties Garantie décès Article […]

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mercredi, 25 novembre 2015 6:42 Publié par :Frank Hennion

Accord collectif national du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics

IDCC : Brochure n° : 3107 L’article de cette convention collective a été modifié : ANNEXE III REGLEMENT DES REGIMES DE BTP-Prévoyance Catégorie ouvriers. Avenant n° 22 du 8 décembre 1993 PREMIERE PARTIE : REGLEMENT DES REGIMES DE PREVOYANCE TITRE II : REGIME COLLECTIF SUPPLEMENTAIRE Section 3 : Dispositions spécifiques aux garanties Garantie obsèques famille […]

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mercredi, 25 novembre 2015 6:42 Publié par :Frank Hennion

Accord collectif national du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics

IDCC : Brochure n° : 3107 L’article de cette convention collective a été modifié : ANNEXE III REGLEMENT DES REGIMES DE BTP-Prévoyance Catégorie ouvriers. Avenant n° 22 du 8 décembre 1993 PREMIERE PARTIE : REGLEMENT DES REGIMES DE PREVOYANCE TITRE II : REGIME COLLECTIF SUPPLEMENTAIRE Section 3 : Dispositions spécifiques aux garanties Garantie invalidité Article […]

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mercredi, 25 novembre 2015 6:42 Publié par :Frank Hennion

Accord collectif national du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics

IDCC : Brochure n° : 3107 L’article de cette convention collective a été modifié : ANNEXE III REGLEMENT DES REGIMES DE BTP-Prévoyance Catégorie ouvriers. Avenant n° 22 du 8 décembre 1993 PREMIERE PARTIE : REGLEMENT DES REGIMES DE PREVOYANCE TITRE II : REGIME COLLECTIF SUPPLEMENTAIRE Section 3 : Dispositions spécifiques aux garanties Forfait naissance Article […]

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mercredi, 25 novembre 2015 6:42 Publié par :Frank Hennion

Accord collectif national du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics

IDCC : Brochure n° : 3107 L’article de cette convention collective a été modifié : ANNEXE III REGLEMENT DES REGIMES DE BTP-Prévoyance Catégorie ouvriers. Avenant n° 22 du 8 décembre 1993 Article 15

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mercredi, 25 novembre 2015 6:42 Publié par :Frank Hennion

Accord collectif national du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics

IDCC : Brochure n° : 3107 L’article de cette convention collective a été modifié : ANNEXE III REGLEMENT DES REGIMES DE BTP-Prévoyance Catégorie ouvriers. Avenant n° 22 du 8 décembre 1993 Article 16

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mercredi, 25 novembre 2015 6:42 Publié par :Frank Hennion