Financement des contrats de professionnalisation dans le secteur de la bijouterie, joaillerie et orfèvrerie Contributions des entreprises  de bijouterie, joaillerie et orfèvrerie de 10 à 19 salariés La contribution de 0,15 % destinée au financement des contrats de professionnalisation, des périodes de professionnalisation, du tutorat et de la formation interne, de l’observatoire des métiers et […]

 Formation professionnelle pour le secteur de la céramique Certification CQP pour la formation Avoir accès à la formation CQP comportent des séquences de formation théoriques réalisées en centre de formation et des apprentissages pratiques effectués en entreprise. Le système d’évaluation du processus d’accès à la certification par la formation s’appuie sur des acteurs et des outils […]

Désignation de l’OPCA Chaque syndicat signataire ou adhérent peut demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes : toute demande de révision doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception à chacun des autres signataires ou adhérents et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est […]

Formation professionnelle continue pour les industries de la maroquinerie En respect de l’article L. 122-45 du code du travail, la présente convention collective nationale règle en France, y compris dans les DOM, les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs de toutes catégories (y compris le cas échéant le personnel permanent rémunéré des […]

La répartition des cotisations pour la formation professionnelle dans le secteur du golf La répartition des cotisations versées à l’OPCA dans le secteur du golf doit être conforme  aux arrangements suivants : Entreprises de dix salariés et plus Toutefois, une entreprise ayant cotisé en 1998 (masse salariale 1997) à un autre organisme paritaire agréé au titre […]

Certificat de qualification professionnelle Le but de la formation professionnelle est avant tout de : de reconnaître les compétences des salariés acquises pendant leur parcours professionnel ; d’assurer l’employabilité des salariés ; de favoriser l’attractivité des formations et des métiers. La formation professionnelle s’applique principalement aux : les entreprises de fabrication et de transformation de […]

Financement de la formation professionnelle pour les missions locales et PAIO Modification de l’article sur la « Participation employeur », concernant les missions locales et PAIO. Pour l’année civile 2014, la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue dans les missions locales et PAIO, concernant les structures de moins de 10 salariés, les structures de 10 […]

Emploi de personnes handicapées dans le secteur de la pharmacie L’accord pour le secteur de la pharmacie stipule que toute personne constituant un handicap soit  » toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou […]