Convention collective interrégionale de l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (réactualisation)

IDCC : 172

Brochure n° :

L’article de cette convention collective a été modifié :

Convention collective interrégionale de l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (réactualisation) Article 32.1. Ouvriers

Versions de l’article

2 – Version en vigueur non étendue de l’article au 01/01/2017

La durée d’indemnisation du salarié pendant son arrêt de travail varie suivant son ancienneté et suivant la durée de l’absence. Pendant une première période de 30 jours, le salarié perçoit 90 % de sa rémunération brute, puis les 30 jours suivants il perçoit les 2/3 de cette rémunération.

Ancienneté
(en années)
Indemnisation par période de 12 mois (1)
Point de départ Durée
Accident du travail,
accident de trajet et
maladie professionnelle
Maladie A 90 %
du salaire brut
A 66,66 %
du salaire brut
1 à 6 1er jour 6e jour 30 jours 30 jours
6 à 11 1er jour 6e jour 40 jours 40 jours
11 à 16 1er jour 6e jour 50 jours 50 jours
16 à 21 1er jour 6e jour 60 jours 60 jours
21 à 26 1er jour 6e jour 70 jours 70 jours
26 à 31 1er jour 6e jour 80 jours 80 jours
31 et plus 1er jour 6e jour 90 jours 90 jours
(1) Les indemnités de la sécurité sociale et des régimes de prévoyance se déduisent de cette garantie de rémunération.


Conformément aux dispositions légales relatives à l’indemnisation due par l’employeur en cas de maladie, la rémunération partiellement maintenue en cas de maladie ou d’accident s’entend de la rémunération brute que le salarié aurait gagnée s’il avait continué à travailler.

Ces garanties ne doivent pas conduire à verser à l’intéressé un montant supérieur à la rémunération nette qu’il aurait effectivement perçue s’il avait continué à travailler.


1 – Version modifiée de l’article du 01/07/2014 au 01/01/2017

La durée d’indemnisation du salarié pendant son arrêt de travail varie suivant son ancienneté et suivant la durée de l’absence. Pendant une première période de 30 jours, le salarié perçoit 90 % de sa rémunération brute, puis les 30 jours suivants il perçoit 2/3 de cette rémunération.

Indemnisation par période de 12 mois (1)
Point de départ Durée
Ancienneté Accident du travail et maladie professionnelle Maladie, accidents de trajet A 90 % du salaire brut A 66,66 %
du salaire brut
1 à 6 ans
6 à 11 ans
11 à 16 ans
16 à 21 ans
21 à 26 ans
26 à 31 ans
31 ans et plus
1er jour
1er jour
1er jour
1er jour
1er jour
1er jour
1er jour
8e jour
8e jour
8e jour
8e jour
8e jour
8e jour
8e jour
30 jours
40 jours
50 jours
60 jours
70 jours
80 jours
90 jours
30 jours
40 jours
50 jours
60 jours
70 jours
80 jours
90 jours
(1) Les indemnités de la sécurité sociale et des régimes de prévoyance se déduisent de cette garantie de rémunération.

Conformément aux dispositions légales relatives à l’indemnisation due par l’employeur en cas de maladie, la rémunération partiellement maintenue en cas de maladie ou d’accident s’entend de la rémunération brute que le salarié aurait gagnée s’il avait continué à travailler.

Ces garanties ne doivent pas conduire à verser à l’intéressé un montant supérieur à la rémunération nette qu’il aurait effectivement perçue s’il avait continué à travailler.
Les partenaires sociaux s’engagent à ouvrir une négociation sur cet article dans un délai de 1 an à compter de la signature du présent accord.


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