Convention collective nationale de travail concernant les etablissements d’entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990

IDCC : 7014

Brochure n° : 3615

L’article de cette convention collective a été modifié :

Accord national du 8 juin 1989 relatif à la prévoyance. Etendu par arrêté du 4 septembre 1989 JORF 15 septembre 1989 Cotisation Santé Article 5

Versions de l’article

8 – Version en vigueur non étendue de l’article au 01/01/2016

Effet : 1er janvier 2007

Personnel salarié : 34,79 € (1).

Le financement est répartit comme suit :

(En euros.)

RÉPARTITION
du financement EMPLOYEUR SALARIÉ AFASEC CASREC TOTAL
TOTAL 1,44 6,98 22,87 3,50 34,79

Etant précisé que les financements par l’AFASEC et la CARSEC n’interviennent que pour la garantie « frais de santé » et sont respectivement plafonnés à 22,87 € et 3,50 € par participant et par mois.

Retraités (ancienneté

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