Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981

IDCC : 1090

Brochure n° : 3034

L’article de cette convention collective a été modifié :

Accord du 23 juin 2010 relatif au développement du dialogue social Article 14 : Etudes, enquêtes, éditions

Versions de l’article

2 – Version en vigueur étendue de l’article au 10/01/2015


Le coût des études, enquêtes, éditions et bilans confiés par l’OBSA à l’OPMQ est assumé par l’ANFA dès lors que ceux-ci entrent dans le périmètre de son financement.
Le coût du rapport annuel de branche visé à l’article 11, ainsi que celui des études, enquêtes, éditions et bilans diligentés par l’OBSA en qualité d’observatoire paritaire de la négociation collective, est assumé par le CESA, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’accord du 16 novembre 2000 susvisé.


1 – Version remplacée de l’article du 23/06/2010 au 10/01/2015


Le coût des études, enquêtes, éditions et bilans confiés par l’OBSA à l’OPMQ est assumé par l’ANFA dès lors que ceux-ci entrent dans le périmètre de son financement.
Le coût du rapport annuel de branche visé à l’article 11, ainsi que celui des études, enquêtes, éditions et bilans diligentés par l’OBSA en qualité d’observatoire paritaire de la négociation collective, est assumé par le CESA, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’accord du 16 novembre 2000 susvisé.


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