Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006

IDCC : 2511

Brochure n° : 3328

L’article de cette convention collective a été modifié :

Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 Article 8.8 : Observatoire des métiers du sport

Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 Article 8.8 : Observatoire des métiers du sport

Versions de l’article

2 – Version en vigueur non étendue de l’article au 02/07/2015

8.8.1. Préambule

Pour accompagner les entreprises dans la définition de leurs politiques de formation, les salariés dans l’élaboration de leurs projets professionnels et pour permettre aux partenaires sociaux de définir une politique de l’emploi et de la formation au sein de la branche, il est décidé de créer un observatoire des métiers du sport. L’observatoire doit être un outil de connaissances et d’informations sur les évolutions des emplois et des qualifications. Les travaux de l’observatoire sont examinés par la CPNEF qui en tire conclusions et recommandations.

8.8.2. Objet

L’objet de l’observatoire prospectif des métiers du sport est de :
― renforcer la capacité pour la branche professionnelle de définir et de mettre en ceuvre des politiques de formation professionnelle (en particulier définir la politique en matière de contrat de professionnalisation) ;
― recueillir les informations les plus fiables sur la situation de l’emploi et de la formation de manière à appréhender l’évolution des métiers du secteur du sport, tant en termes quantitatifs que qualitatifs, au plan national et régional ;
― analyser et anticiper les évolutions affectant l’articulation entre la formation et l’emploi afin :
― de fournir à l’ensemble des acteurs de la formation et de l’emploi les outils et les moyens de réaction nécessaires aux changements à venir ;
― de permettre, par la connaissance de l’évolution des métiers, l’anticipation des besoins de formation et la mise en ceuvre de politiques de formation adaptées ;
― de nourrir les travaux de la CPNEF.
Pour réaliser ces missions, l’observatoire est notamment amené à :
― réaliser des enquêtes et études prospectives centrées sur l’évolution des métiers ;
― capitaliser des études disponibles par l’élaboration de synthèses et leur publication ;
― participer aux études et observations conduites par les services de l’Etat et les collectivités territoriales ;
― diffuser les travaux prospectifs relatifs à l’articulation emploi-formation ;
― développer les partenariats.


8.8.3. Fonctionnement

L’observatoire est géré par un comité de pilotage composé de deux représentants de chacune des organisations syndicales de salariés et d’un nombre égal de représentants des organisations professionnelles d’employeurs, visées au premier alinéa de l’article 2.1 de la présente convention.

L’observatoire est financé par le fonds institué par l’article 2.3.1 de la présente convention et par toute autre ressource non interdite par la loi.

Les travaux de l’observatoire nécessitant l’engagement des financements mentionnés au présent article, ou de fonds du paritarisme, sont soumis à l’approbation de la CPNEF. Le conseil de gestion du fonds d’aide au développement du paritarisme met en œuvre ces décisions, sous réserve qu’il dispose des fonds nécessaires.




1 – Version en vigueur étendue de l’article du 07/07/2005 au 02/07/2015

8.8.1. Préambule

Pour accompagner les entreprises dans la définition de leurs politiques de formation, les salariés dans l’élaboration de leurs projets professionnels et pour permettre aux partenaires sociaux de définir une politique de l’emploi et de la formation au sein de la branche, il est décidé de créer un observatoire des métiers du sport. L’observatoire doit être un outil de connaissances et d’informations sur les évolutions des emplois et des qualifications. Les travaux de l’observatoire sont examinés par la CPNEF qui en tire conclusions et recommandations.

8.8.2. Objet

L’objet de l’observatoire prospectif des métiers du sport est de :
― renforcer la capacité pour la branche professionnelle de définir et de mettre en ceuvre des politiques de formation professionnelle (en particulier définir la politique en matière de contrat de professionnalisation) ;
― recueillir les informations les plus fiables sur la situation de l’emploi et de la formation de manière à appréhender l’évolution des métiers du secteur du sport, tant en termes quantitatifs que qualitatifs, au plan national et régional ;
― analyser et anticiper les évolutions affectant l’articulation entre la formation et l’emploi afin :
― de fournir à l’ensemble des acteurs de la formation et de l’emploi les outils et les moyens de réaction nécessaires aux changements à venir ;
― de permettre, par la connaissance de l’évolution des métiers, l’anticipation des besoins de formation et la mise en ceuvre de politiques de formation adaptées ;
― de nourrir les travaux de la CPNEF.
Pour réaliser ces missions, l’observatoire est notamment amené à :
― réaliser des enquêtes et études prospectives centrées sur l’évolution des métiers ;
― capitaliser des études disponibles par l’élaboration de synthèses et leur publication ;
― participer aux études et observations conduites par les services de l’Etat et les collectivités territoriales ;
― diffuser les travaux prospectifs relatifs à l’articulation emploi-formation ;
― développer les partenariats.
8.8.3. (1) Fonctionnement

L’observatoire est géré par un comité de pilotage paritaire composé d’un nombre égal de représentants des syndicats de salariés et d’employeurs membres de la CPNEF.
L’observatoire est financé pour partie par un pourcentage prélevé sur les sommes collectées au titre de la professionnalisation.


(1) Article étendu sous réserve de l’application des dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 21 février 2005, publié au Journal officiel du 5 mars 2005, relatif aux plafonnements des frais de fonctionnement des observatoires prospectifs des métiers et des qualifications, conformément aux dispositions de l’article R. 964-16-1 (5°) du code du travail (arrêté du 21 novembre 2006, art. 1er).


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