Formation professionnelle continue : industries de la maroquinerie

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Formation professionnelle continue pour les industries de la maroquinerie

En respect de l’article L. 122-45 du code du travail, la présente convention collective nationale règle en France, y compris dans les DOM, les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs de toutes catégories (y compris le cas échéant le personnel permanent rémunéré des organisations syndicales patronales) des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir normalement visées par la nomenclature de l’INSEE sous le numéro : 192-Z et suivants (à l’exclusion des courroies en cuir, articles divers en cuir à usage technique, semelles et talons en cuir pour chaussures) ainsi que les autres activités citées ci-dessous en dehors de toute nomenclature.

Des fabrications visées sous ces rubriques sont notamment comprises les fabrications suivantes :

– articles de bureau ;

– articles de chasse et pêche ;

– articles pour chiens et chats ;

– articles de sellerie-bourrellerie ;

– articles de sellerie automobile/marine ;

– attaché-case, pilote-case ;

– baudriers, équipements militaires, ceintures en cuir ;

– boîtes et coffrets en cuir et autres objets habillés de cuir ;

– bracelets pour montres ;

– cartables, sacs d’écolier ;

– étuis chéquier ;

– étuis à clefs ;

– étuis divers de petite maroquinerie ;

– étuis spécifiques jumelles, appareils de photographie ;

– malles, cantines ;

– porte-cartes (crédit, photographie, identité) ;

– portefeuilles ;

– porte-monnaie, bourses, porte-billets ;

– porte-habits ;

– sacs dames/fillettes ;

– sacs hommes ;

– sacs de sport ;

– sacs de voyage ;

– sacs spécifiques photo, audiovisuel ;

– sacoches pour cycles et motocycles ;

– serviettes, porte-documents,

– trousses de toilette ;

– trousses de petite maroquinerie (maquillage, manucure, couture) ;

– trousses d’écolier ;

– valises ;

– vanity-case …

 Affectation des fonds de professionnalisation

Considérant la nécessité d’assurer aux centres de formation d’apprentis de la profession les moyens propres à répondre à cet objectif,
les parties signataires décident :

  • De poursuivre l’effort de développement de l’apprentissage dans les industries de la maroquinerie.
  •  D’affecter au centre de formation d’apprentis suivant : 
  1. La Fabrique, 6-8, avenue Porte-de-Champerret, 75017 Paris, un montant de 400 000 € ;
  2. CFA Académique, 25, avenue du Commandant-Marceau, BP 1635, 25010 Besançon, un montant de 32 000 € 
  3. CFA en 49 de Narcé, route de Narcé, CS 50015, 49605 Brain-sur-l’Authion, un montant de 22 000 €
  4. CFA Le Vigean, 2, rue du Collège-Technique, CS 6006, 33327 Eysines Cedex, un montant de 7 000 € 
  5. CFA en du Tarn, 46, boulevard Magenta, BP 70182, 81104 Castres, un montant de 42 783 €

Ces montants seront prélevés sur la collecte de la participation au développement de la formation professionnelle continue due par les entreprises des secteurs de la maroquinerie, cette collecte étant effectuée au 28 février 2014 sur la base de la masse salariale 2013.

Cette affectation correspond au respect de la limite de 30 % du fonds de professionnalisation.

  • Que les centres de formation d’apprentis, destinataires des fonds, présenteront au conseil d’administration d’OPCALIA – ou de l’instance paritaire chargée par ledit conseil d’examiner cette question – les justificatifs suivants :
  1. objectifs poursuivis ;
  2. effectifs concernés par niveau et par diplôme ;
  3. montant des frais de fonctionnement ;
  4. état des ressources de financement ;
  5. délibération du conseil d’administration paritaire du CFA pour les demandes supérieures à 50 K €.

La section professionnelle paritaire de la maroquinerie-OPCALIA sera chargée du suivi des présentes dispositions et de leur exécution.

De conclure le présent accord pour une durée déterminée de 1 an.

Pour plus de renseignements veuillez consulter l’accord du 22 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle continue. (IDCC 2528)

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