Golf : Modulation dans le temps de travail

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Modulation dans le temps de travail en ce qui concerne le secteur du golf.

Le temps de travail ainsi que les horaires définis se font en fonction de l’activité des entreprises dans le secteur du golf. Ainsi la recherche d’une organisation plus rationnelle du temps de travail permettant de prendre en compte ses caractéristiques particulières conduit à introduire la possibilité pour les entreprises qui le souhaitent de recourir à la modulation du temps de travail.

Modulation du temps de travail dans les entreprises n’ayant une représentation syndicale

Pour les entreprises dépourvues de représentants syndicaux, tout employeur pourra mettre au pied une formule permettant de moduler la durée  du travail aux conditions minimales fixées. En cas de modification ultérieure de l’organisation du temps de travail, ces derniers devront aussi être consultés. En cas de litige la commission nationale d’interprétation et de conciliation pourra être saisie.

En tout état de cause, la décision prise doit être portée à la connaissance du personnel par voie d’affichage un mois avant le début de la période annuelle de modulation.

Le terme « heures de modulation » est utilisé lorsque le salarié est amené à effectuer des heures de travail au-delà de l’horaire hebdomadaire. Et le terme  » heures de compensation » , les heures de repos prises en compensation des heures de modulation et conduisant à un horaire hebdomadaire inférieur à l’horaire hebdomadaire moyen annuel de l’accord.

Aussi un programme annuel devra être établi par l’employeur et devra obligatoirement contenir les indications suivantes :

  • La modulation de l’horaire de travail devra s’effectuer sur une période annuelle quelconque de 12 mois civils consécutifs.
  • Le champ d’application de la modulation pourra être librement défini par l’employeur (groupe de salariés concernés, type de contrat, etc.).

  • Les programmes annuels indicatifs de travail et les horaires annuels indicatifs correspondants seront définis et communiqués par l’employeur, après consultation des représentants du personnel.

Calcul du volume annuel d’heures de travail dans le secteur du golf

Le volume annuel d’heures de travail (Z) à répartir par semaine sur la période de modulation sera calculé comme suit :

365 jours – (52 repos hebdomadaire + T jours fériés + 30 jours de congés payés légaux + jours de congés conventionnels ou résultant d’usages, en dehors des 30 jours de congés payés légaux) = X.

X jours divisés par 6 jours ouvrables = Y semaines travaillées.

Y x horaire hebdomadaire moyen de l’accord = Z, arrondi à l’unité la plus proche.

T = nombre de jours fériés ne tombant pas un jour de repos normal de salarié (exemple : 9 jours en 2001 ; 8 jours en 2002).

Toutefois sur 1 an, cette durée ne devra pas excéder en moyenne 35 heures par semaine travaillée et en tout état de cause le volume annuel légal (soit pour 2001 : 1 600 heures).

Rémunération mensuelle des salariés concernant la modulation du temps

La rémunération mensuelle des salariés visés par la modulation du temps de travail sera lissée sur la période de modulation sur la base d’un horaire moyen mensuel égal à 4,33 fois l’horaire hebdomadaire moyen annuel de l’accord.

Pour plus de renseignements veuillez consulter la convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998. (IDCC 2021)

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