Hôtellerie de plein air : Travail à temps partiel

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Le premier des droits de l’homme c’est la liberté individuelle, la liberté de la propriété, la liberté de la pensée, la liberté du travail. (Jean Jaurès)

De part les dispositions légales dans le code du travail et en raison des variantes dues à l’activité saisonnière des entreprises de la branche de l’hôtellerie de plein air, il est prévu que les horaires de travail des salariés à temps partiel pourront varier sur tout ou partie de l’année.  Aussi, suite aux conditions de l’activité des entreprises de la branche et des variations d’activité en relation avec le mode de vie touristique et culturels, la convention permet de d’augmenter temporairement la durée de travail hebdomadaire ou mensuelle prévue initialement dans les contrats de travail à temps partiel.

Durée du travail pour l’hôtellerie de plein air

La loi relative à la sécurisation de l’emploi prévoit une durée minimale de travail des salariés à temps partiel de 24 heures par semaine ou d’une durée équivalente mensuelle (104 heures par mois) ou annuelle (1 102 heures par an). 

Notez que des dérogations sont aussi à prévoir dans certains cas  :

  • Pour les salariés de moins de 26 ans poursuivants leurs études;
  • lorsque la dérogation est à la demande écrite et motivée du salarié en raison de certaines contraintes personnelles ou de cumul de plusieurs activités professionnelles, sous réserve de regroupement des horaires de travail sur des journées ou demi-journées régulières ou complètes.
  • la loi introduit la faculté d’une dérogation à la durée minimale légale de travail des salariés à temps partiel par voie d’un accord de branche étendu. 

Une dérogation conventionnelle à la durée minimale du travail à temps partiel de 24 heures par semaine (ou l’équivalent mensuel ou annuel)  est aussi applicable aux salariés à temps partiel, sous contrat à durée indéterminée ou déterminée, dont saisonniers, cadres ou non-cadres, dans les conditions suivantes :

  • une durée minimale de 7 heures par semaine ou l’équivalent mensuel (30,33 heures par mois) ou annuel (321,4 heures par an) est fixée pour les services;
  • Services concernés : exclusivement le service du ménage/propreté et le service de l’accueil/réception;
  • un regroupement des heures de travail sur des journées (7 heures) ou des demi-journées régulières de 3 h 30, afin de faciliter le cumul de plusieurs activités par le salarié à temps partiel;

une augmentation du taux de la majoration pour heures complémentaires dès la première heure complémentaire effectuée et au-delà. En conséquence, pour les contrats de travail à temps partiel ayant une durée minimale de 7 heures par semaine, les heures complémentaires effectuées à concurrence de 10 % de la durée prévue dans le contrat seront majorées de 20 % (au lieu de 10 %) et les heures complémentaires effectuées au-delà de 10 % de la durée prévue dans le contrat à concurrence de 33 % de cette même durée seront majorées de 30 % (au lieu de 25 %).

La nature de certains emplois (animation, entretien, ménage…) et de l’ouverture des services à la clientèle, la durée des coupures journalières est réglementée dans les conditions suivantes :

  • pour les contrats de travail à temps partiel de 7 heures par semaine (ou l’équivalent mensuel ou annuel), la journée de travail ne peut comporter, qu’une seule interruption, qui ne pourra pas être supérieure à 2 heures ;
  • pour les contrats de travail à temps partiel d’une durée supérieure à 7 heures par semaine (ou l’équivalent mensuel ou annuel), la journée de travail ne peut comporter que deux interruptions, dans la limite du respect de l’amplitude journalière de travail de 13 heures. Dans ce cas, sauf accord exprès des salariés concernés prévu dans le contrat de travail ou l’avenant, l’entreprise doit garantir un travail continu d’une durée d’au moins 2 heures consécutives après la coupure ou l’interruption.

Rémunération des heures complémentaires pour la branche de l’hôtellerie de plein air

Ces heures font l’objet des majorations suivantes :

  • 10 % de majoration dès la première heure complémentaire effectuée au-delà de la durée hebdomadaire prévue au contrat de travail et à concurrence de 10 % de cette même durée. Il est rappelé qu’à titre de compensation, pour les contrats de travail à temps partiel ayant une durée minimale de travail de 7 heures par semaine, cette majoration est portée à 20 % ;
  • 25 % de majoration dès la première heure complémentaire effectuée au-delà de 10 % de la durée hebdomadaire prévue au contrat de travail dans la limite de 30 % de cette même durée (sans pouvoir atteindre ou dépasser la durée légale du travail). Il est rappelé qu’à titre de compensation, pour les contrats de travail à temps partiel ayant une durée minimale de travail de 7 heures par semaine, cette majoration est portée à 30 %.

Chaque fois que le recours à des heures complémentaires est prévisible, l’employeur informe les salariés au moins 7 jours ouvrés à l’avance par écrit remis au salarié concerné (note interne, simple courrier ou tout autre document remis au salarié).

Attention ! toute modification d’horaires devra être justifiée par une des raisons suivantes :

  • En fonction de l’activité liés ou non à la saison;
  • en cas d’absence d’un salarié;
  • travaux à accomplir dans un délai déterminé;
  •  travaux urgents.

Variation des horaires pour les salariés

La durée de travail hebdomadaire peut varier entre 0 heure et 34,50 heures par semaine, sans jamais atteindre ou dépasser la durée légale hebdomadaire de 35 heures. Toute autre amplitude de variation inférieure peut être mise en place.

Rémunérations des salariés pour les hôtellerie de plein air

La rémunération mensuelle du salarié à temps partiel modulé est lissée sur la base de l’horaire hebdomadaire ou mensuel prévu dans le contrat de travail, indépendamment de l’horaire réel effectué au cours du mois considéré. Chaque heure d’absence non indemnisée (congé sans solde, absence non justifiée…) au cours de la période travaillée sera décomptée de la rémunération régulée sur la base du taux horaire appliqué au salarié. En cas d’absence indemnisée (absence justifiée, maladie ou accident, congés divers payés…), le maintien de la rémunération est calculé sur la base du salaire mensuel lissé du salarié concerné. Aussi, les heures d’absences régulièrement justifiées par le salarié concerné seront décomptées, en fonction du nombre d’heures qu’aurait fait le salarié s’il avait travaillé, conformément au planning remis à l’intéressé.

Pour plus de renseignements veuillez consulter la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air du 2 juin 1993. (IDCC 1631)

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