Objectifs et utilisation des fonds :Photographie

focus-407244_640

Une image vaut mieux que mille mots. (Confucius)

La présente convention régit sur l’ensemble du territoire national, y compris dans les départements d’outre-mer et les collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, les rapports de travail entre employeurs et salariés dans les entreprises exerçant à titre principal les activités suivantes :Activités

photographiques : 74.20Z

Cette sous-classe comprend :

– la production photographique réalisée à titre commercial ou privé :
– photographies d’identité, photographies de classe, de mariage, etc. ;
– photographies publicitaires, d’édition, de mode, à des fins immobilières ou touristiques ;
– photographie aérienne ;
– réalisation de vidéos pour des événements : mariages, réunions, etc. ;
– le traitement des films :
– développement, tirage et agrandissement de photos ou de films réalisés par les clients ;
– laboratoires de développement et tirage de photos et de films ;
– boutiques photos avec développement en une heure ;
– montage de diapositives ;
– copie, restauration et retouche de photographies ;
– activités de photojournalistes indépendants.

Cette sous-classe comprend aussi :

– le micro filmage de documents.

Cette sous-classe ne comprend pas :

– le traitement des films relevant de l’industrie du cinéma et de la télévision (cf. 59.12Z) ;
– l’information cartographique et spatiale (cf. 71.12B) ;
– l’exploitation de cabines fonctionnant en libre-service avec des pièces (cf. 96.09Z).
La convention collective des professions de la photographie a pour vocation de s’appliquer à tous les métiers de la photographie, quel que soit le support utilisé à l’occasion du tirage, du développement et plus généralement de la transposition des photographies sur différents supports.
Les nouveaux procédés et supports de transposition de l’image s’inscrivent dans l’évolution de notre profession et entrent pleinement dans le champ d’application de la convention collective qui tient compte des évolutions technologiques qui ont eu un impact sur les procédés de développement et de tirage des photographies. Ces tirages sont transposés sur de multiples supports en fonction des attentes de la clientèle (papier classique ou papier photo, pouvant être reliés sous forme d’albums ou de livres photo, agrandissements, clefs USB, t-shirts, sous-verres, etc.).

Autres commerces de détail spécialisés divers : 47.78C

Cette sous-classe comprend :

– le commerce de détail de matériel photographique et de matériel de précision.

Amélioration de la négociation et de l’information des entreprises

La contribution afin d’améliorer la négociation et de l’information est égale à 0,50% du montant de la masse salariale brute servant d’assiette au financement de la formation professionnelle. Aussi, le montant minimum versé annuellement par toutes les entreprises est fixé à 5 fois le minimum garanti.

Déduction des frais de collecte pour salariés de la branche de la photographie

  • 34% pour l’A4PAN, association créée pour permettre son fonctionnement et la réalisation de son objet ;
  • 66 % répartis à parts égales entre les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche.

Objectifs et utilisation des fonds pour le secteur de la photographie

Les fonds ainsi répartis doivent permettre, notamment de :

  • prendre en charge les frais occasionnés par les réunions des diverses commissions existantes ou à venir (paritaires, CPNE-FP…) ;
  • favoriser la présence des salariés et des employeurs dans les négociations de branche notamment ceux issus des petites entreprises dans la limite de trois représentants par organisation représentative dont un permanent ;
  • développer par les moyens appropriés l’information et la sensibilisation des salariés et des entreprises sur les dispositions conventionnelles dans la branche photo ;
  • constituer paritairement des structures de réflexion, d’anticipation, de conception des dispositions conventionnelles ;
  • financer l’établissement de rapports permettant une meilleure connaissance du secteur ;
  • apporter une meilleure adéquation entre les besoins d’emplois dans la branche et l’orientation des jeunes notamment par l’information appropriée et le développement des relations de la branche avec les écoles et les centres de formation ;
  • s’adjoindre, en cas de nécessité, les services d’experts pour mieux préparer les négociations.

Pour plus de renseignements veuillez consulter la convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013. (IDCC 3168)

Pas de commentaire.

Laisser un commentaire.