Portage de presse : Condition de travail

daily-paper-464015_640

Révision de la condition de travail pour le portage de presse.

Le secteur de potage de presse comprend :

  • les entreprises ayant principalement une activité de diffusion par portage à domicile, de publications quotidiennes et périodiques d’informations politiques et générales payantes ;
  • tous les porteurs salariés de ces entreprises (quels que soient la nature ou la durée de leur contrat, leur temps de travail, leur lieu d’engagement et le lieu d’exécution de leur contrat).
    Elle s’applique sur l’ensemble des départements français, y compris les départements d’outre-mer.

Durée de référence

La durée de référence doit impérativement tenir compte du temps normalement consacré à la durée continue de l’ensemble des missions qui sont confiées aux porteurs, en respectant notamment les critères objectifs suivants :
– le temps de préparation au portage ;
– le temps de liaison entre le lieu de prise de journaux et le premier client ;
– le temps de livraison sur la tournée jusqu’au dernier client ;
– le temps de retour au lieu de prise de journaux, le cas échéant ;
– le temps de réalisation de toutes autres tâches régulières et spécifiques à chaque entreprise.

Commission paritaire d’interprétation

En cas de désaccord pour l’interprétation relative à la conformité d’une procédure d’étalonnage, une organisation paritaire sera réunit au plus tard dans les 3 mois de la saisine pour :

  1. émettre un avis sur l’interprétation d’une clause litigieuse ; cet avis sera annexé, le cas échéant, au présent accord ou ;
  2. de modifier la clause litigieuse, renvoyer à la procédure de révision prévue dans le présent accord.

Pour plus de renseignements veuillez consulter la convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007. (IDCC 2683)

Pas de commentaire.

Laisser un commentaire.