Période d’essai pour les industries de caoutchouc Pour les employés de niveaux I et II de l’industrie de caoutchouc, la durée de la période d’essai est fixée par les dispositions légales. En revanche, pour les autres salariés, la durée de la période d’essai ne peut excéder 3 mois et tient compte des usages et conventions […]
Lire la suiteassistance aéraulique bijouterie bâtiment caoutchouc centres équestre Certification de CQP classification des emplois condition de travail conditions de travail contrat de génération contrat de professionnalisation contrat de travail convention collective cotisations céramique droit syndical durée de référence emploi de personnes handicapées experts-comptables formation professionnelle golf grands magasins hôtellerie de plein air indemnité de repas industries de carrières joaillerie licenciement magasins populaires maroquinerie OPCA orfèvrerie pharmacie photographie portage de presse période d'essai rémunérations des garanties salariés à temps partiel statut de salarié sécurisation de l'emploi temps de travail temps partiel transport routier et activités auxiliaires travailleurs handicapés utilisation des fonds
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Conventions Collectives
La convention collective est un accord conclu entre un employeur (ou un groupement d'employeurs) et une (ou plusieurs) organisations syndicales représentatives des salariés. Elle complete la législation du travail par des dispositions propres à un champ d'application donné.
Il existe 3 types de convention collective :
Code APE / NAF
Toute entreprise et chacun de ses établissements se voit attribuer par l'Insee, lors de son inscription au répertoire SIRENE, un code caractérisant son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). Plus précisément, on distingue le code APEN pour l'entreprise et le code APET pour les établissements.
Le code (ou l'APE) est un renseignement fondamental pour la statistique d'entreprise car il est à la base des classements des entreprises par secteur d'activité. Ainsi, la qualité des études sur la situation économique conjoncturelle et structurelle et celle des fichiers mis à disposition du public dépendent en grande partie de l'attribution d'un code APE correct à chaque entreprise.
Source INSEE
