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Liste alphabétique des 947 conventions collectives et accords

Activités de marchés financiers
Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010
IDCC : 2931 | N° de Brochure : 3257 | accès simplifié
Activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
IDCC : | N° de Brochure : 3247, 3092, 3111, 3060, 3270, 3294, 3102, 3125, 3124, 3179 | accès simplifié
Activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 1er septembre 2010
IDCC : 1513 | N° de Brochure : 3247 | accès simplifié
Activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
Accord du 2 novembre 2011 relatif à l’emploi et à la formation professionnelle
IDCC : | N° de Brochure : 3247, 3092, 3060, 3270, 3026, 3294, 3102, 3127, 3125, 3124, 3179, 3178, 3121 | accès simplifié
Activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
Accord du 27 février 2013 relatif à la professionnalisation et au droit individuel à la formation
IDCC : | N° de Brochure : 3247, 3060, 3026, 3294, 3127, 3125, 3124, 3179, 3178 | accès simplifié
Activités du déchet
Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000
IDCC : 2149 | N° de Brochure : 3156 | accès simplifié
Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993
IDCC : 1747 | N° de Brochure : 3102 | accès simplifié
Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
Accord paritaire relatif à la fermeture hebdomadaire des points de vente de pain du département de la Gironde
IDCC : | N° de Brochure : 3117, 3102 | accès simplifié
Administrateurs et mandataires judiciaires
Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007
IDCC : 2706 | N° de Brochure : 3353 | accès simplifié
Agences de presse
Accord portant création d’un organisme paritaire collecteur agréé (statuts OPCA - Formation professionnelle)
IDCC : | N° de Brochure : 3143, 3142, 3141, 3140, 3136 | accès simplifié
Agences de presse
Convention collective nationale du personnel d’encadrement des agences de presse du 1er janvier 1996
IDCC : 1903 | N° de Brochure : 3142 | accès simplifié
Agences de presse
Accord relatif à la section professionnelle presse en région (règlement intérieur OPCA)
IDCC : | N° de Brochure : 3143, 3142, 3141, 3140, 3136 | accès simplifié
Agences de presse
Convention collective nationale du travail des employés des agences de presse du 1er juin 1998.
IDCC : 2014 | N° de Brochure : 3142 | accès simplifié
Agences de presse
Accord collectif national relatif à la formation professionnelle
IDCC : | N° de Brochure : 3299, 3143, 3142, 3141, 3140, 3290, 3289 | accès simplifié
Agences de presse
Accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
IDCC : | N° de Brochure : 3299, 3143, 3142, 3141, 3140, 3290, 3289 | accès simplifié
Agences de voyages et d'excursions de la région parisienne : guides-interprètes
Convention collective régionale de travail des guides interprètes de la région parisienne du 21 juin 1962
IDCC : 349 | N° de Brochure : 3094 | accès simplifié
Agences de voyages et de tourisme : personnels, guides accompagnateurs et accompagnateurs
Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme du 10 mars 1966
IDCC : 412 | N° de Brochure : 3061 | accès simplifié
Agences de voyages et de tourisme : personnels, guides accompagnateurs et accompagnateurs
Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 (réécrite par avenant du 10 décembre 2013)
IDCC : 1710 | N° de Brochure : 3061 | accès simplifié
Agences de voyages et de tourisme : personnels, guides accompagnateurs et accompagnateurs
Accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé dans la branche des agences de voyages et de tourisme
IDCC : | N° de Brochure : 3061 | accès simplifié
Agences immobilières
Convention collective nationale du personnel des agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce du 8 décembre 1971
IDCC : | N° de Brochure : 3016 | accès simplifié
Agricoles et alimentaires : industries
Accord national sur la réduction et l’aménagement de la durée du travail dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires
IDCC : | N° de Brochure : 3128 | accès simplifié
Agricoles et alimentaires : industries
Accord sur l’insertion professionnelle des jeunes dans différentes branches des industries agroalimentaires
IDCC : | N° de Brochure : 3128 | accès simplifié
Agricoles et alimentaires : industries
Accord sur la formation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements de moins de 300 salariés dans certaines industries agro-alimentaires.
IDCC : | N° de Brochure : 3128 | accès simplifié
Agricoles et alimentaires : industries
Accord portant application dans certaines branches d’industries agricoles et alimentaires de l’accord national interprofessionnel du 23 avril 1983 relatif au personnel d’encadrement.
IDCC : | N° de Brochure : 3128 | accès simplifié
Agricoles et alimentaires : industries
Accord sur la création d’un Fonds d’assurance formation (F.A.F.)
IDCC : | N° de Brochure : 3128 | accès simplifié
Agricoles et alimentaires : industries
Accord relatif à l’adhésion du syndicat des industries alimentaires diverses de la Réunion au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d’assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l’accord national professionnel du 21 novembre 1994.
IDCC : | N° de Brochure : 3128 | accès simplifié
Agricoles et alimentaires : industries
Accord relatif à l’adhésion de l’association des brasseurs de France au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d’assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l’accord national professionnel du 21 novembre 1994
IDCC : | N° de Brochure : 3128 | accès simplifié
Agricoles et alimentaires : industries
Accord relatif à l’adhésion de l’union nationale des éleveurs embouteilleurs et distributeurs de vins et spiritueux de France au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1995, portant création du fonds d’assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire [Faforia] ; à l’accord national professionnel du 21 novembre 1994.
IDCC : | N° de Brochure : 3128 | accès simplifié
Agricoles et alimentaires : industries
Accord relatif à l’adhésion des organisations professionnelles du secteur des industries de boulangerie pâtisserie fabrications annexes et des terminaux de cuisson (au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1995, portant création du fonds d’assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire "Faforia" à l’accord national professionnel du 21 novembre 1994)
IDCC : | N° de Brochure : 3128 | accès simplifié
Agricoles et alimentaires : industries
Accord relatif à l’adhésion des organisations professionnelles du secteur sucrier au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d’assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire [Faforia] ; à l’accord national professionnel du 21 novembre 1994.
IDCC : | N° de Brochure : 3128 | accès simplifié
Agricoles et alimentaires : industries
Accord relatif à l’adhésion de la fédération nationale des exploitants d’abattoirs prestataires de services (F.N.E.A.P.) et de la confédération nationale de la triperie française, au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d’assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l’accord national professionnel du 21 novembre 1994.
IDCC : | N° de Brochure : 3128 | accès simplifié
Agricoles et alimentaires : industries
Accord relatif à l’adhésion de la chambre syndicale des eaux minérales au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994 portant création du fonds d’assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) ; à l’accord national professionnel du 21 novembre 1994
IDCC : | N° de Brochure : 3128 | accès simplifié
Agricoles et alimentaires : industries
Accord national professionnel relatif à la collecte des contributions financières des entreprises au titre de la formation professionnelle permanente dans diverses branches du secteur agroalimentaire.
IDCC : | N° de Brochure : 3128 | accès simplifié
Agricoles et alimentaires : industries
Accord relatif à l’adhésion du syndicat des eaux de sources : au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994 portant création du Fonds d’Assurance Formation des Salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA) ; à l’accord national professionnel du 21 novembre 1994.
IDCC : | N° de Brochure : 3128 | accès simplifié
Agricoles et alimentaires : industries
Accord national professionnel relatif au développement de la négociation collective
IDCC : | N° de Brochure : 3128 | accès simplifié
Agricoles et alimentaires : industries
Accord sur les priorités de formation dans diverses branches des industries alimentaires.
IDCC : | N° de Brochure : 3128 | accès simplifié
Agricoles et alimentaires : industries
Accord professionnel relatif à l’emploi, l’aménagement et la réduction du temps de travail.
IDCC : | N° de Brochure : 3128 | accès simplifié
Agricoles et alimentaires : industries
Accord portant reconduction de certaines dispositions de l’accord du 24 mars 1997
IDCC : | N° de Brochure : 3128 | accès simplifié
Agricoles et alimentaires : industries
Accord relatif au capital temps formation
IDCC : | N° de Brochure : 3128 | accès simplifié
Agricoles et alimentaires : industries
Cessation d’activité anticipée (Industries agro- alimentaires).
IDCC : | N° de Brochure : 3128 | accès simplifié
Agricoles et alimentaires : industries
Accord portant création d’une commission paritaire nationale de branche
IDCC : | N° de Brochure : 3128 | accès simplifié
Agricoles et alimentaires : industries
Accord relatif au développement de l’apprentissage dans diverses branches de l’industrie alimentaire
IDCC : | N° de Brochure : 3128 | accès simplifié
Agricoles et alimentaires : industries
Accord relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)
IDCC : | N° de Brochure : 3128 | accès simplifié
Aide ou maintien à domicile : organismes d'aide ou de maintien à domicile
Accord collectif portant création d’une commission paritaire nationale de l’emploi de la branche aide à domicile
IDCC : | N° de Brochure : 3217 | accès simplifié
Aide ou maintien à domicile : organismes d'aide ou de maintien à domicile
Accord collectif du 8 février 1994 relatif au travail des dimanches, des jours fériés et aux astreintes
IDCC : | N° de Brochure : 3217 | accès simplifié
Aide ou maintien à domicile : organismes d'aide ou de maintien à domicile
Accord collectif de la branche professionnelle de l’aide à domicile relatif à la cotisation formation
IDCC : | N° de Brochure : 3217 | accès simplifié
Aide ou maintien à domicile : organismes d'aide ou de maintien à domicile
Accord du 31 octobre 1997 relatif à la reconnaissance du BEP sanitaire et social avec mention complémentaire aide à domicile
IDCC : | N° de Brochure : 3217 | accès simplifié
Aide ou maintien à domicile : organismes d'aide ou de maintien à domicile
Accord du 29 novembre 2005 relatif au montant des indemnités kilométriques
IDCC : | N° de Brochure : 3321, 3217 | accès simplifié
Aide ou maintien à domicile : organismes d'aide ou de maintien à domicile
Accord du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés dans la branche de l’aide à domicile
IDCC : | N° de Brochure : 3321, 3217 | accès simplifié
Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
Convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010
IDCC : 2941 | N° de Brochure : 3381 | accès simplifié
Alimentaire : industries alimentaires diverses
Accord pluriprofessionnel du 29 mars 1974 relatif à la retraite complémentaire des cadres et assimilés, complétant l’accord du 15 décembre 1961
IDCC : | N° de Brochure : 3092 | accès simplifié
Alimentaire : industries alimentaires diverses
Accord du 29 février 2008 relatif à la santé au travail
IDCC : | N° de Brochure : 3092, 3270 | accès simplifié
Alimentaire : industries alimentaires diverses
Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
IDCC : | N° de Brochure : 3026, 3614, 3612, 3611, 3224, 3117, 3179, 3178, 3092, 3060, 3294, 3127, 3125, 3608, 3124, 3607, 3121, 3604, 3247, 3215, 3243, 3270, 3102, 3133, 3616 | accès simplifié
Alimentaire : industries alimentaires diverses
Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
IDCC : | N° de Brochure : 3026, 3614, 3612, 3611, 3224, 3117, 3179, 3178, 3092, 3060, 3264, 3127, 3294, 3125, 3608, 3124, 3607, 3604, 3384, 3247, 3215, 3243, 3102, 3133, 3616 | accès simplifié
Ameublement (Fabrication)
Protocole d’accord du 9 janvier 1985 relatif à la mise en place d’un conseil de perfectionnement paritaire.
IDCC : | N° de Brochure : 3155 | accès simplifié
Ameublement (Fabrication)
Accord du 16 avril 1985 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation, insertion professionnelle des jeunes.
IDCC : | N° de Brochure : 3155 | accès simplifié
Ameublement (Fabrication)
Convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement du 14 janvier 1986
IDCC : 1411 | N° de Brochure : 3155 | accès simplifié
Ameublement (Fabrication)
Accord du 21 décembre 1994 relatif aux statuts de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCIBA).
IDCC : | N° de Brochure : 3155, 3041 | accès simplifié
Ameublement (Fabrication)
Accord du 21 décembre 1994 relatif à la participation des entreprises au financement de la formation professionnelle
IDCC : | N° de Brochure : 3155 | accès simplifié
Animation
Convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988
IDCC : 1518 | N° de Brochure : 3246 | accès simplifié
Assainissement et maintenance industrielle
Convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002
IDCC : 2272 | N° de Brochure : 3309 | accès simplifié
Assistants maternels du particulier employeur
Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004
IDCC : 2395 | N° de Brochure : 3317 | accès simplifié
Associations de gestion et de comptabilité
Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité du 8 janvier 2013
IDCC : 3160 | N° de Brochure : | accès simplifié
Assurance : personnels des agences générales d'assurances
Accord du 29 juin 2012 relatif à l’affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA
IDCC : | N° de Brochure : 3115, 3279, 3267, 3265 | accès simplifié
Assurance : sociétés d'assurances
Accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension
IDCC : | N° de Brochure : 3265 | accès simplifié
Assurances : producteurs salariés
Accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
IDCC : | N° de Brochure : 3267, 3265 | accès simplifié
Ateliers et chantiers d'insertion
Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011
IDCC : 3016 | N° de Brochure : 3379 | accès simplifié
Audiovisuel, électronique et équipement ménager : commerces et services
Convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager du 26 novembre 1992
IDCC : 1686 | N° de Brochure : 3076 | accès simplifié
Autoroutes : sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
Convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers du 27 juin 2006
IDCC : 2583 | N° de Brochure : 3336 | accès simplifié
Autoroutes : sociétés d'autoroutes
Convention collective des sociétés d’autoroutes du 1er juin 1979
IDCC : 1014 | N° de Brochure : 3055 | accès simplifié
Avocats : avocats salariés des cabinets
Convention collective nationale des cabinets d’avocats (avocats salariés) du 17 février 1995
IDCC : 1850 | N° de Brochure : 3078 | accès simplifié
Avocats : personnel des cabinets
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
IDCC : 1000 | N° de Brochure : 3078 | accès simplifié
Avocats : personnel des cabinets
Constitution d’un OPCA dans les professions juridiques et judiciaires réglementées Accord du 12 janvier 1995 relatif à la Constitution d’un OPCA dans les professions juridiques et judiciaires réglementées
IDCC : | N° de Brochure : 3222, 3078 | accès simplifié
Avocats : personnel des cabinets
Accord professionnel du 19 janvier 2007 relatif aux stagiaires des cabinets d’avocats
IDCC : | N° de Brochure : 3078 | accès simplifié