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Liste alphabétique des 947 conventions collectives et accords

Éditeurs de la presse magazine Cadres (28 novembre 2013)
Convention collective nationale des editeurs de la presse magazine (cadres) du 28 novembre 2013
IDCC : 3201 | N° de Brochure : | accès simplifié
Éditeurs de la presse magazine Employés (28 novembre 2013)
Convention collective nationale des editeurs de la presse magazine (employés) du 28 novembre 2013
IDCC : 3202 | N° de Brochure : | accès simplifié
Edition
Convention collective nationale de l’edition du 14 janvier 2000
IDCC : 2121 | N° de Brochure : 3103 | accès simplifié
Edition de musique
Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l’édition de musique du 14 juin 1979
IDCC : 1016 | N° de Brochure : 3181 | accès simplifié
Edition phonographique
Accord du 6 novembre 1985 relatif à la formation professionnelle en vigueur à la date de parution de l’arrêté d’extension au Journal officiel.
IDCC : | N° de Brochure : 3226, 3048 | accès simplifié
Edition phonographique
Convention collective nationale de l’edition phonographique du 30 juin 2008
IDCC : 2770 | N° de Brochure : 3361 | accès simplifié
Elevages aquacoles
Convention collective applicable aux personnels des élevages aquacoles du 20 mars 2007
IDCC : 7010 | N° de Brochure : 3609 | accès simplifié
Enseignement privé : maîtres de l'enseignement primaire, professeurs de l'enseignement secondaire, personnels des services administratifs et économiques, psychologues
Convention collective de travail des professeurs de l’enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels du 23 juillet 1964
IDCC : 390 | N° de Brochure : 3229 | accès simplifié
Enseignement privé : maîtres de l'enseignement primaire, professeurs de l'enseignement secondaire, personnels des services administratifs et économiques, psychologues
Convention collective nationale des maîtres de l’enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l’enseignement primaire catholique du 27 novembre 1984.
IDCC : 1326 | N° de Brochure : 3229 | accès simplifié
Enseignement privé : maîtres de l'enseignement primaire, professeurs de l'enseignement secondaire, personnels des services administratifs et économiques, psychologues
Convention collective nationale des psychologues de l’enseignement privé du 11 janvier 1985.
IDCC : 1334 | N° de Brochure : 3229 | accès simplifié
Enseignement privé : maîtres de l'enseignement primaire, professeurs de l'enseignement secondaire, personnels des services administratifs et économiques, psychologues
Accord sur l’organisation de la formation professionnelle des personnels de l’enseignement privé en vigueur le 11 décembre 1986
IDCC : | N° de Brochure : 3229 | accès simplifié
Enseignement privé : maîtres de l'enseignement primaire, professeurs de l'enseignement secondaire, personnels des services administratifs et économiques, psychologues
Accord du 27 janvier 1994 sur les commissions de l’emploi dans le second degré
IDCC : | N° de Brochure : 3229 | accès simplifié
Enseignement privé : maîtres de l'enseignement primaire, professeurs de l'enseignement secondaire, personnels des services administratifs et économiques, psychologues
Accord sur les commissions de l’emploi dans le second degré en vigueur le 12 mars 1987
IDCC : | N° de Brochure : 3229 | accès simplifié
Enseignement privé : maîtres de l'enseignement primaire, professeurs de l'enseignement secondaire, personnels des services administratifs et économiques, psychologues
Accord national professionnel sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans l’enseignement privé en vigueur le 1er janvier 1989
IDCC : | N° de Brochure : 3229 | accès simplifié
Enseignement privé : maîtres de l'enseignement primaire, professeurs de l'enseignement secondaire, personnels des services administratifs et économiques, psychologues
Accord national professionnel sur le travail intermittent dans l’enseignement privé en vigueur le 1er août 1989
IDCC : | N° de Brochure : 3229 | accès simplifié
Enseignement privé : maîtres de l'enseignement primaire, professeurs de l'enseignement secondaire, personnels des services administratifs et économiques, psychologues
Accord national professionnel sur l’indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires.
IDCC : | N° de Brochure : 3209 | accès simplifié
Enseignement privé : maîtres de l'enseignement primaire, professeurs de l'enseignement secondaire, personnels des services administratifs et économiques, psychologues
Accord national sur le relèvement du taux de retraite complémentaire ARRCO dans les établissements d’enseignement privé hors contrat.
IDCC : | N° de Brochure : 3229 | accès simplifié
Enseignement privé : maîtres de l'enseignement primaire, professeurs de l'enseignement secondaire, personnels des services administratifs et économiques, psychologues
Accord du 13 décembre 1996 sur la formation professionnelle dans les établissements privés hors contrat
IDCC : | N° de Brochure : 3209, 3229 | accès simplifié
Enseignement privé : maîtres de l'enseignement primaire, professeurs de l'enseignement secondaire, personnels des services administratifs et économiques, psychologues
Accord du 13 décembre 1996 relatif à la formation en alternance dans le secteur de l’enseignement privé hors contrat
IDCC : | N° de Brochure : 3209, 3229 | accès simplifié
Enseignement privé : maîtres de l'enseignement primaire, professeurs de l'enseignement secondaire, personnels des services administratifs et économiques, psychologues
Accord du 13 mars 1998 relatif à l’indemnisation des salariés appelés à participer aux négociations de la convention collective de l’enseignement privé hors contrat
IDCC : | N° de Brochure : 3229 | accès simplifié
Enseignement privé : maîtres de l'enseignement primaire, professeurs de l'enseignement secondaire, personnels des services administratifs et économiques, psychologues
Accord relatif à la réduction de la durée effective et à l’aménagement du temps de travail dans l’enseignement privé sous contrat
IDCC : | N° de Brochure : 3320 | accès simplifié
Enseignement privé : maîtres de l'enseignement primaire, professeurs de l'enseignement secondaire, personnels des services administratifs et économiques, psychologues
Accord du 31 mars 1998 relatif à l’indemnisation des salariés mandatés
IDCC : | N° de Brochure : 3320, 3209, 3229 | accès simplifié
Enseignement privé : maîtres de l'enseignement primaire, professeurs de l'enseignement secondaire, personnels des services administratifs et économiques, psychologues
Accord du 7 juillet 2000 relatif à la mutualisation partielle des fonds de la formation continue de l’enseignement privé (entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés)
IDCC : | N° de Brochure : 3320, 3229 | accès simplifié
Enseignement privé : maîtres de l'enseignement primaire, professeurs de l'enseignement secondaire, personnels des services administratifs et économiques, psychologues
Accord sur le travail de nuit
IDCC : | N° de Brochure : 3320 | accès simplifié
Enseignement privé : maîtres de l'enseignement primaire, professeurs de l'enseignement secondaire, personnels des services administratifs et économiques, psychologues
Accord national interbranches du 26 mai 2005 interbranches relatif à la création d’une CPNEFP dans l’enseignement privé sous contrat
IDCC : | N° de Brochure : 3229 | accès simplifié
Enseignement privé : maîtres de l'enseignement primaire, professeurs de l'enseignement secondaire, personnels des services administratifs et économiques, psychologues
Accord du 26 mai 2005 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue
IDCC : | N° de Brochure : 3229 | accès simplifié
Enseignement privé : maîtres de l'enseignement primaire, professeurs de l'enseignement secondaire, personnels des services administratifs et économiques, psychologues
Accord du 15 juin 2005 relatif à l’emploi et à l’accès à la formation
IDCC : | N° de Brochure : 3209, 3229 | accès simplifié
Enseignement privé : maîtres de l'enseignement primaire, professeurs de l'enseignement secondaire, personnels des services administratifs et économiques, psychologues
Accord du 28 novembre 2005 relatif à la prévoyance des personnels cadres rémunérés par les établissements
IDCC : | N° de Brochure : 3229 | accès simplifié
Enseignement privé : maîtres de l'enseignement primaire, professeurs de l'enseignement secondaire, personnels des services administratifs et économiques, psychologues
Accord du 28 novembre 2005 relatif à la prévoyance des personnels non cadres rémunérés par les établissements
IDCC : | N° de Brochure : 3229 | accès simplifié
Enseignement privé : maîtres de l'enseignement primaire, professeurs de l'enseignement secondaire, personnels des services administratifs et économiques, psychologues
Accord du 28 août 2006 sur les équivalences de nuit dans l’enseignement privé sous contrat
IDCC : | N° de Brochure : 3229 | accès simplifié
Enseignement privé : maîtres de l'enseignement primaire, professeurs de l'enseignement secondaire, personnels des services administratifs et économiques, psychologues
Avenant du 20 octobre 2006 relatif à l’entretien professionnel
IDCC : | N° de Brochure : 3229 | accès simplifié
Enseignement privé : maîtres de l'enseignement primaire, professeurs de l'enseignement secondaire, personnels des services administratifs et économiques, psychologues
Accord du 18 juin 2009 relatif à l’entretien annuel d’activité et de développement
IDCC : | N° de Brochure : 3229 | accès simplifié
Enseignement privé à distance
Accord relatif à la création d’un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
IDCC : | N° de Brochure : 3235 | accès simplifié
Enseignement privé à distance
Convention collective nationale de l’enseignement privé à distance du 21 juin 1999
IDCC : 2101 | N° de Brochure : 3235 | accès simplifié
Enseignement privé indépendant
Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007
IDCC : 2691 | N° de Brochure : 3351 | accès simplifié
Enseignement technique privé hors contrat : personnels enseignants, chefs de travaux
Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d’enseignement technique privés révisée le 7 janvier 2013
IDCC : 1446 | N° de Brochure : 3209 | accès simplifié
Enseignement, écoles supérieures ingénieurs et cadres (FESIC)
Convention collective nationale de l’enseignement, écoles supérieures d’ingénieurs et de cadres ― FESIC du 5 décembre 2006
IDCC : 2636 | N° de Brochure : 3345 | accès simplifié
Entraînement de chevaux de courses au galop : personnel occupé dans les établissements
Convention collective nationale de travail concernant les etablissements d’entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990
IDCC : 7014 | N° de Brochure : 3615 | accès simplifié
Entraînement de chevaux de courses au trot : personnel occupé dans les établissements
Convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d’entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979
IDCC : 7013 | N° de Brochure : 3605 | accès simplifié
Entraînement de chevaux de courses au trot : personnel occupé dans les établissements
Accord national du 8 juin 1989 relatif à la prévoyance
IDCC : | N° de Brochure : 3605, 3615 | accès simplifié
Entrepositaires-grossistes en boissons
Accord national du 14 décembre 1994 relatif aux priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle.
IDCC : | N° de Brochure : 3121 | accès simplifié
Entreprises artistiques et culturelles
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984
IDCC : 1285 | N° de Brochure : 3226 | accès simplifié
Entreprises artistiques et culturelles
Accord national professionnel concernant la formation professionnelle des salariés employés par contrat à durée indéterminée dans les secteurs des spectacles vivants et de l’action culturelle.
IDCC : | N° de Brochure : 3226 | accès simplifié
Entreprises d'accouvage et de sélection avicoles
Convention collective nationale des entreprises d’accouvage et de sélection du 2 avril 1974
IDCC : 7009 | N° de Brochure : 3606 | accès simplifié
Entreprises d'ambulances Ouvriers, employés et techniciens (Guyane)
Convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d’ambulances (Guyane) du 24 avril 2012
IDCC : 3123 | N° de Brochure : | accès simplifié
Entreprises d'architecture
Convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003
IDCC : 2332 | N° de Brochure : 3062 | accès simplifié
Entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
Convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976
IDCC : 915 | N° de Brochure : 3145 | accès simplifié
Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
Accord du 12 mai 1999 relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail (1)
IDCC : | N° de Brochure : 3110 | accès simplifié
Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
Convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)
IDCC : 2247 | N° de Brochure : 3110 | accès simplifié
Entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (3D)
Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991
IDCC : 1605 | N° de Brochure : 3260 | accès simplifié
Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
Convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 remise à jour par accord du 9 novembre 1988
IDCC : 1534 | N° de Brochure : 3179 | accès simplifié
Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
Accord relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche de l’industrie et des commerces en gros des viandes
IDCC : | N° de Brochure : 3179 | accès simplifié
Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
Accord du 21 juin 2011 relatif à la désignation d’un OPCA
IDCC : | N° de Brochure : 3131 | accès simplifié
Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012
IDCC : 1404 | N° de Brochure : 3131 | accès simplifié
Entreprises de navigation : personnel sédentaire
Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010
IDCC : 2972 | N° de Brochure : 3216 | accès simplifié
Entreprises de prévention et de sécurité
Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985
IDCC : 1351 | N° de Brochure : 3196 | accès simplifié
Entreprises de prévention et de sécurité
Accord du 15 septembre 2008 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour 2008 (Guadeloupe)
IDCC : | N° de Brochure : 3196 | accès simplifié
Entreprises de propreté et services associés
Accord sur la prévoyance du personnel cadre
IDCC : | N° de Brochure : 3173 | accès simplifié
Entreprises de propreté et services associés
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
IDCC : 3043 | N° de Brochure : 3173 | accès simplifié
Entreprises de services à la personne
Accord professionnel du 12 octobre 2007 relatif au champ d’application du secteur des entreprises de services à la personne
IDCC : | N° de Brochure : 3370 | accès simplifié
Entreprises de vente à distance
Convention collective nationale des entreprises de vente à distance du 6 février 2001
IDCC : 2198 | N° de Brochure : 3333 | accès simplifié
Entreprises des services d'eau et d'assainissement
Convention collective nationale des entreprises des services d’eau et d’assainissement du 12 avril 2000
IDCC : 2147 | N° de Brochure : 3302 | accès simplifié
Entreprises du paysage
Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008
IDCC : 7018 | N° de Brochure : 3617 | accès simplifié
Entreprises techniques au service de la création et de l'événement
Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d’ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur de l’audiovisuel
IDCC : | N° de Brochure : 3355 | accès simplifié
Entreprises techniques au service de la création et de l'événement
Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d’ordre social spécifiques aux laboratoires cinématographiques
IDCC : | N° de Brochure : 3355 | accès simplifié
Entreprises techniques au service de la création et de l'événement
Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d’ordre social spécifiques aux entreprises techniques du spectacle vivant et de l’événement
IDCC : | N° de Brochure : 3355 | accès simplifié
Entreprises techniques au service de la création et de l'événement
Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement du 21 février 2008
IDCC : 2717 | N° de Brochure : 3355 | accès simplifié
Entreprises techniques au service de la création et de l'événement
Accord du 31 juillet 2008 instituant des garanties collectives et obligatoires : décès, incapacité et invalidité mutualisées
IDCC : | N° de Brochure : 3355 | accès simplifié
Entreprises techniques au service de la création et de l'événement
Avenant n° 4 du 11 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er août 2012
IDCC : | N° de Brochure : 3355 | accès simplifié
Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCNELAC)
Convention collective nationale des espaces des loisirs, d’attractions et culturels du 5 janvier 1994
IDCC : 1790 | N° de Brochure : 3275 | accès simplifié
Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCNELAC)
Accord du 10 juin 2004 portant création d’une commission paritaire nationale " Sport et loisirs de véhicules terrestres à moteur "
IDCC : | N° de Brochure : 3275, 3034, 3246 | accès simplifié
Établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux
Convention relative aux etablissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention)
IDCC : 405 | N° de Brochure : | accès simplifié
Etablissements privés
Convention collective des salariés des établissements privés du 7 juillet 2015
IDCC : 3211 | N° de Brochure : | accès simplifié
Expédition et exportation de fruits et légumes
Convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985
IDCC : 1405 | N° de Brochure : 3233 | accès simplifié
Exploitation cinématographique
Accord national du 13 juillet 1984 sur la formation professionnelle
IDCC : | N° de Brochure : 3097 | accès simplifié
Exploitation cinématographique
Convention collective nationale de l’exploitation cinématographique du 19 juillet 1984
IDCC : 1307 | N° de Brochure : 3097 | accès simplifié
Exploitation cinématographique
Accord du 24 juin 1992 relatif à la gestion des plans de formation
IDCC : | N° de Brochure : 3226, 3174, 3097, 3073, 3048 | accès simplifié
Exploitation cinématographique
Accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises dont l’effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l’audiovisuel
IDCC : | N° de Brochure : 3296, 3174, 3038, 3097 | accès simplifié
Exploitation cinématographique
Accord du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation
IDCC : | N° de Brochure : 3226, 3174, 3097, 3073, 3048 | accès simplifié
Exploitation cinématographique
Accord du 5 janvier 2005 relatif à la création d’une CPNEF
IDCC : | N° de Brochure : 3097 | accès simplifié
Exploitation cinématographique
Accord du 27 mars 2015 relatif aux modalités d’accès à l’orientation et à la formation professionnelles tout au long de la vie et à son financement
IDCC : | N° de Brochure : | accès simplifié
Exploitation cinématographique et distribution de films
Accord du 14 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle
IDCC : | N° de Brochure : 3174, 3097 | accès simplifié
Exploitation d'hélicoptères
Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères du 13 novembre 1996
IDCC : 1944 | N° de Brochure : 3288 | accès simplifié
Exploitations frigorifiques
Convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956
IDCC : 200 | N° de Brochure : 3178 | accès simplifié