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Liste alphabétique des 947 conventions collectives et accords

IEG : industries électriques et gazières
Accord du 12 mars 2003 relatif aux pensions de réversion du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières
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IEG : industries électriques et gazières
Accord du 24 avril 2003 relatif aux anciens agents de nationalité algérienne bénéficiaires d’une pension du régime spécial des industries électriques gazières
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IEG : industries électriques et gazières
Accord professionnel du 17 décembre 2004 relatif à la mise en place d’un dispositif de retraite complémentaire
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IEG : industries électriques et gazières
Accord du 31 mars 2005 relatif à la journée de solidarité dans les industries électriques et gazières
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IEG : industries électriques et gazières
Accord du 16 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle continue dans la branche des industries électriques et gazières
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Accord « Salaires » du 24 février 2006
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Accord professionnel du 5 juillet 2007 relatif au travail de nuit
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IEG : industries électriques et gazières
Accord de branche du 9 octobre 2007 sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel cadres dans les IEG
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Accord de branche du 9 octobre 2007 sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel dans les IEG
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Accord national du 29 janvier 2008 relatif aux mesures salariales dans les branches des industries électriques et gazières
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Accord national du 21 février 2008 relatif au régime de retraite supplémentaire
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Accord national du 21 février 2008 relatif à l’accompagnement des parcours professionnels dans la diversité des âges
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Accord du 24 avril 2008 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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Accord du 24 avril 2008 relatif aux pensions versées en cas d’invalidité aux agents des industries électriques et gazières
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Accord du 20 novembre 2008 relatif aux modalités d’organisation de l’élection des membres du conseil d’administration de la CAMIEG
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Accord du 20 novembre 2008 relatif aux modalités d’organisation des élections des membres des conseils d’administration des CMCAS
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Accord du 11 décembre 2008 relatif à la mise en place d’un plan d’épargne collectif interentreprises (PERCO-I)
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Accord du 19 décembre 2008 relatif à l’organisation de l’élection des membres du conseil d’administration de la CAMIEG
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Accord du 19 décembre 2008 relatif à l’élection des membres des conseils d’administration des CMCAS
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Accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d’une couverture de prévoyance complémentaire
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Accord du 29 mai 2008 relatif au plan d’épargne interentreprises (PEI)
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Accord du 15 octobre 2009 relatif à la prévoyance
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Accord du 19 novembre 2009 relatif aux mesures salariales pour l’année 2010
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Accord du 11 décembre 2009 relatif aux élections professionnelles
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Accord du 14 décembre 2009 relatif au dialogue social
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Accord du 16 avril 2010 relatif à la spécificité des métiers
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Accord du 3 septembre 2010 relatif au cumul d’emplois ou d’activités
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Accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d’une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires
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Accord du 9 décembre 2010 relatif aux primes et indemnités au 1er janvier 2011
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Accord du 7 mars 2011 relatif à l’aide aux frais d’études
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Accord du 20 décembre 2011 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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Accord du 20 décembre 2012 relatif aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2013
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Accord du 15 mars 2013 relatif au dialogue social
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Accord du 15 novembre 2012 relatif aux élections professionnelles
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Accord du 18 décembre 2013 relatif aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2014
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IEG : industries électriques et gazières
Accord du 17 février 2014 relatif à l’élection des membres du conseil d’administration de la caisse mutuelle complémentaire et d’action sociale (Mayotte)
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Accord du 26 février 2014 relatif à l’élection des membres du conseil d’administration des caisses mutuelles complémentaires et d’action sociale
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IEG : industries électriques et gazières
Accord du 22 octobre 2014 relatif aux modalités d’organisation de l’élection des membres du conseil d’administration de la CAMIEG
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IEG : industries électriques et gazières
Accord du 11 décembre 2014 relatif aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2015
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IEG : industries électriques et gazières
Accord du 17 décembre 2015 relatif aux primes et aux indemnités
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IEG : industries électriques et gazières
Accord du 18 mai 2015 fixant la date des élections professionnelles pour l’ensemble des entreprises de la branche des industries électriques et gazières
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Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers
Accord du 22 décembre 1998 portant renouvellement de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle de l’immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l’emploi des contributions formation dans les secteurs de l’immobilier et de la promotion-construction
IDCC : | N° de Brochure : 3248, 3090 | accès simplifié
Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers
Convention collective nationale de l’immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc
IDCC : 1527 | N° de Brochure : 3090 | accès simplifié
Importation-exportation : entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE)
Convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation du 18 décembre 1952
IDCC : 43 | N° de Brochure : 3100 | accès simplifié
Imprimeries de labeur et industries graphiques
Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
IDCC : 184 | N° de Brochure : 3138 | accès simplifié
Imprimeries de labeur et industries graphiques
Convention collective nationale de retraite et de prévoyance pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 3 juillet 1967
IDCC : | N° de Brochure : 3138 | accès simplifié
Imprimeries de labeur et industries graphiques
Accord du 25 novembre 1997 relatif à la création de la section finition au sein de l’OPCA-CGM
IDCC : | N° de Brochure : 3261, 3138 | accès simplifié
Industrie de la chaussure et des articles chaussants
Convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole d’accord du 7 mars 1990
IDCC : 1580 | N° de Brochure : 3163 | accès simplifié
Industrie de la fabrication des ciments Cadres
Accord du 28 mai 2015 relatif aux missions et à l’organisation de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
IDCC : | N° de Brochure : 3280 | accès simplifié
Industrie des panneaux à base de bois
Convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999
IDCC : 2089 | N° de Brochure : 3113 | accès simplifié
Industrie des panneaux à base de bois
Accord du 30 juin 2010 relatif à la répartition des sommes versées au FPSPP
IDCC : | N° de Brochure : 3113 | accès simplifié
Industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (29 mars 1956)
Convention collective interrégionale de l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (réactualisation)
IDCC : 172 | N° de Brochure : | accès simplifié
Industrie du pétrole
Convention collective nationale de l’industrie du pétrole du 3 septembre 1985
IDCC : 1388 | N° de Brochure : 3001 | accès simplifié
Industrie laitière
Accord du 6 juillet 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er juillet 2016
IDCC : | N° de Brochure : 3124 | accès simplifié
Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
IDCC : 176 | N° de Brochure : 3104 | accès simplifié
Industrie textile
Convention collective nationale de l’industrie textile du 1er février 1951
IDCC : 18 | N° de Brochure : 3106 | accès simplifié
Industrie textile
Accord de substitution du 15 décembre 2006 dans la branche moulinage-texturation
IDCC : | N° de Brochure : 3106 | accès simplifié
Industries alimentaires diverses
Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012
IDCC : 3109 | N° de Brochure : 3384 | accès simplifié
Industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
IDCC : | N° de Brochure : 3616, 3384, 3247, 3614, 3111, 3060, 3608, 3607, 3294, 3264, 3127, 3125, 3124 | accès simplifié
Industries céramiques de France
Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989
IDCC : 1558 | N° de Brochure : 3238 | accès simplifié
Industries céramiques de France
Accord du 16 décembre 2014 portant mise à jour de l’accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle
IDCC : | N° de Brochure : 3238, 3081, 3280, 3086 | accès simplifié
Industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes)
Convention collective nationale de l’industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972
IDCC : 1586 | N° de Brochure : 3125 | accès simplifié
Industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes)
Accord interprofessionnel complétant et modifiant les accords du 23 décembre 1970 et du 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires
IDCC : | N° de Brochure : 3125 | accès simplifié
Industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes)
Accord du 12 octobre 2005 relatif à l’épargne salariale
IDCC : | N° de Brochure : 3127, 3270, 3125 | accès simplifié
Industries chimiques et connexes
Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952
IDCC : 44 | N° de Brochure : 3108 | accès simplifié
Industries chimiques et connexes
Accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création d’un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutique
IDCC : | N° de Brochure : 3104, 3063, 3108, 3001 | accès simplifié
Industries chimiques et connexes
Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d’un accord constitutif d’un OPCA interbranches
IDCC : | N° de Brochure : 3011, 3250, 3068, 3066, 3135, 3242, 3108 | accès simplifié
Industries de fabrication mécanique du verre
Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972
IDCC : 669 | N° de Brochure : 3079 | accès simplifié
Industries de l'habillement
Convention collective nationale des industries de l’habillement du 17 février 1958
IDCC : 247 | N° de Brochure : 3098 | accès simplifié
Industries de l'habillement
Accord du 24 avril 1995 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les industries de l’habillement et accessoires vestimentaires.
IDCC : | N° de Brochure : 3098 | accès simplifié
Industries de l'habillement
Accord du 29 mai 1996 relatif à l’application de l’accord professionnel du 6 septembre 1995.
IDCC : | N° de Brochure : 3098 | accès simplifié
Industries de l'habillement
Accord national du 21 décembre 1999 concernant l’industrie du bouton
IDCC : | N° de Brochure : 3098 | accès simplifié
Industries de l'habillement
Accord du 22 novembre 2002 concernant l’industrie de la ceinture-bretelle
IDCC : | N° de Brochure : 3098 | accès simplifié
Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
Accord du 22 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle continue
IDCC : | N° de Brochure : 3157 | accès simplifié
Industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes
Convention collective nationale de travail des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes du 23 mars 1971
IDCC : 614 | N° de Brochure : 3137 | accès simplifié
Industries de produits alimentaires élaborés
Accord national du 15 juin 1960 relatif à la retraite complémentaire
IDCC : | N° de Brochure : 3127 | accès simplifié
Industries de produits alimentaires élaborés
Accord national du 29 mars 1974 relatif à la retraite complémentaire des cadres et assimilés
IDCC : | N° de Brochure : 3127 | accès simplifié
Industries de produits alimentaires élaborés
Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952
IDCC : 1396 | N° de Brochure : 3127 | accès simplifié
Industries des tuiles et briques
Convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques du 17 février 1982
IDCC : 1170 | N° de Brochure : 3086 | accès simplifié
Industries du bois et importation
Accord du 4 novembre 2015 relatif à la protection sociale complémentaire et à la création d’un régime frais de santé
IDCC : | N° de Brochure : 3130, 3113, 3041 | accès simplifié
Industries du cartonnage
Convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969
IDCC : 489 | N° de Brochure : 3135 | accès simplifié
Industries du cartonnage
Accord paritaire du 22 mars 1996 concernant la commission régionale tripartite d’études sociales du livre
IDCC : | N° de Brochure : 3138, 3135 | accès simplifié
Industries du cartonnage
Accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l’alternance et à la GPEC
IDCC : | N° de Brochure : 3011, 3250, 3068, 3054, 3135, 3242, 3158 | accès simplifié
Inspection d'assurance
Convention collective nationale de l’inspection d’assurance du 27 juillet 1992
IDCC : 1679 | N° de Brochure : 3267 | accès simplifié
Inspection d'assurance
Accord du 2 février 1995 relatif aux retraites
IDCC : | N° de Brochure : 3267, 3265 | accès simplifié
Inspection d'assurance
Accord du 20 décembre 1996 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d’entreprise
IDCC : | N° de Brochure : 3267, 3265 | accès simplifié
Inspection d'assurance
Accord du 20 décembre 1996 sur la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.
IDCC : | N° de Brochure : 3267, 3265 | accès simplifié
Inspection d'assurance
Accord du 17 juillet 1996 relatif à la mise en place d’un dispositif de fonds de pension, à effet au 1er janvier 1996.
IDCC : | N° de Brochure : 3267, 3265 | accès simplifié
Inspection d'assurance
Accord du 8 septembre 1997 relatif aux fonds de pension
IDCC : | N° de Brochure : 3267, 3265 | accès simplifié
Inspection d'assurance
Avenant du 17 juillet 1998 relatif au dispositif de fonds de pension.
IDCC : | N° de Brochure : 3267, 3265 | accès simplifié
Inspection d'assurance
Accord du 27 janvier 1999 relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
IDCC : | N° de Brochure : 3267, 3265 | accès simplifié
Inspection d'assurance
Accord du 27 janvier 1999 sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d’entreprise.
IDCC : | N° de Brochure : 3267, 3265 | accès simplifié
Inspection d'assurance
Accord du 14 octobre 2004 relatif à l’application de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites
IDCC : | N° de Brochure : 3267, 3265 | accès simplifié
Inspection d'assurance
Accord du 21 avril 2005 relatif à la réforme des retraites
IDCC : | N° de Brochure : 3267, 3265 | accès simplifié
Inspection d'assurance
Accord du 24 novembre 2014 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la formation professionnelle tout au long de la vie
IDCC : | N° de Brochure : 3267, 3265 | accès simplifié
Inspection d'assurance
Accord du 8 décembre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité
IDCC : | N° de Brochure : 3267, 3265 | accès simplifié
Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique
Convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986
IDCC : 1412 | N° de Brochure : 3023 | accès simplifié
Institutions de retraite complémentaire (personnel)
Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993
IDCC : 1794 | N° de Brochure : 3276 | accès simplifié
Instruments à écrire et industries connexes
Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes du 13 février 1973
IDCC : 715 | N° de Brochure : 3171 | accès simplifié