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Liste alphabétique des 947 conventions collectives et accords

Machines à coudre : commerce
Convention collective nationale du commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973
IDCC : 735 | N° de Brochure : 3147 | accès simplifié
Machines et matériels agricoles : entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériel de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
Accord du 21 juin 2011 relatif à la désignation d’un OPCA
IDCC : | N° de Brochure : 3131 | accès simplifié
Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique
Convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique du 17 juillet 2008
IDCC : 2754 | N° de Brochure : 3359 | accès simplifié
Maisons à succursales de vente au détail d'habillement
Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement du 30 juin 1972
IDCC : 675 | N° de Brochure : 3065 | accès simplifié
Maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants mandataires)
Accord collectif national du 18 juillet 1963 concernant les gérants non salariés des maisons d’alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés "gérants mandataires" du 18 juillet 1963
IDCC : 1314 | N° de Brochure : 3007 | accès simplifié
Maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants mandataires)
Accord national du 7 décembre 1994 sur l’adhésion au fonds d’assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce (Forco).
IDCC : | N° de Brochure : 3007 | accès simplifié
Maisons d'étudiants
Convention collective nationale des maisons d’étudiants du 27 mai 1992
IDCC : 1671 | N° de Brochure : 3266 | accès simplifié
Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins
Convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004
IDCC : 2397 | N° de Brochure : 3318 | accès simplifié
Manutention et nettoyage sur les aéroports (région parisienne)
Convention collective régionale concernant le personnel de l’industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique du 1er octobre 1985
IDCC : 1391 | N° de Brochure : 3234 | accès simplifié
Manutention ferroviaire et travaux connexes
Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, actualisée
IDCC : 538 | N° de Brochure : 3170 | accès simplifié
Manutention portuaire du port de Fort-de-France
Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003
IDCC : 2480 | N° de Brochure : 3324 | accès simplifié
Mareyeurs-expéditeurs
Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990
IDCC : 1589 | N° de Brochure : 3256 | accès simplifié
Maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir : industries
Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005
IDCC : 2528 | N° de Brochure : 3157 | accès simplifié
Maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir : industries
accord du 25 avril 2007 relatif à l’affectation d’une partie des fonds de professionnalisation aux CFA dans les industries de la maroquinerie
IDCC : | N° de Brochure : 3157 | accès simplifié
Maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir : industries
Accord professionnel du 16 octobre 2007 relatif aux salaires minima
IDCC : | N° de Brochure : 3157 | accès simplifié
Maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir : industries
Accord du 11 juillet 2008 relatif aux salaires minima
IDCC : | N° de Brochure : 3157 | accès simplifié
Maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir : industries
Accord du 8 décembre 2009 relatif à l’emploi des seniors
IDCC : | N° de Brochure : 3157 | accès simplifié
Maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir : industries
Accord du 7 octobre 2010 relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
IDCC : | N° de Brochure : 3157 | accès simplifié
Maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir : industries
Accord du 17 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
IDCC : | N° de Brochure : 3157 | accès simplifié
Maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir : industries
Accord du 25 juin 2012 relatif au forfait en jours
IDCC : | N° de Brochure : 3157 | accès simplifié
Matériaux : négoce des matériaux de construction (cadres, ETAM et ouvriers)
Accord national du 19 février 1997 de classification commun aux ETAM et aux cadres
IDCC : | N° de Brochure : 3154 | accès simplifié
Matériaux : négoce des matériaux de construction (cadres, ETAM et ouvriers)
Avenant n° 2 du 13 octobre 1998 portant création d’une commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle
IDCC : | N° de Brochure : 3154 | accès simplifié
Matériaux : négoce des matériaux de construction (cadres, ETAM et ouvriers)
Accord du 2 mars 2000 relatif à la formation initiale minimale obligatoire et à la FCOS en compte propre de distribution locale dans le négoce des matériaux de construction
IDCC : | N° de Brochure : 3154 | accès simplifié
Matériaux : négoce des matériaux de construction (cadres, ETAM et ouvriers)
Accord du 27 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
IDCC : | N° de Brochure : 3154 | accès simplifié
Matériaux de construction
Accord du 29 juin 2010 portant création de l’OPCA des industries de l’ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l’industrie et de l’intersecteurs des Papiers cartons OPCA 3+
IDCC : | N° de Brochure : 3155 | accès simplifié
Matériaux de construction (négoce)
Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015
IDCC : 3216 | N° de Brochure : 3154 | accès simplifié
Métallurgie (accords nationaux)
Accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation du personnel ouvrier conclu dans la branche de la métallurgie
IDCC : | N° de Brochure : 3109 | accès simplifié
Métallurgie (accords nationaux)
Accord national du 21 juillet 1975 sur la classification
IDCC : | N° de Brochure : 3109 | accès simplifié
Métallurgie (accords nationaux)
Accord national du 26 février 1976 relatif aux conditions de déplacement
IDCC : | N° de Brochure : 3109 | accès simplifié
Métallurgie (accords nationaux)
Accord national du 19 juillet 1978 conclu dans la branche de la métallurgie et relatif à l’institution d’une rémunération annuelle garantie
IDCC : | N° de Brochure : 3109 | accès simplifié
Métallurgie (accords nationaux)
Accord national du 16 janvier 1979 relatif au champ d’application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie
IDCC : | N° de Brochure : 3109 | accès simplifié
Métallurgie (accords nationaux)
Accord national du 4 avril 1979 conclu dans la branche de la métallurgie et relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance
IDCC : | N° de Brochure : 3109 | accès simplifié
Métallurgie (accords nationaux)
Accord national du 30 janvier 1980 relatif à des garanties applicables aux ouvriers
IDCC : | N° de Brochure : 3109 | accès simplifié
Métallurgie (accords nationaux)
Accord national du 23 février 1982 sur la réduction et l’aménagement du temps de travail dans les industries métallurgiques
IDCC : | N° de Brochure : 3109 | accès simplifié
Métallurgie (accords nationaux)
Accord national du 13 juillet 1983 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques dans la métallurgie
IDCC : | N° de Brochure : 3109 | accès simplifié
Métallurgie (accords nationaux)
Accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l’emploi
IDCC : | N° de Brochure : 3109 | accès simplifié
Métallurgie (accords nationaux)
Accord national du 7 mai 1996 sur l’aménagement et la durée du travail en vue de favoriser l’emploi portant avenant aux accords du 23 février 1982, du 17 juillet 1986 et du 24 juin 1991
IDCC : | N° de Brochure : 3109 | accès simplifié
Métallurgie (accords nationaux)
Accord national du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie
IDCC : | N° de Brochure : 3109, 3025 | accès simplifié
Métallurgie (accords nationaux)
Accord national du 28 juillet 1998 sur l’organisation du travail dans la métallurgie
IDCC : | N° de Brochure : 3109 | accès simplifié
Métallurgie (accords nationaux)
Accord national du 21 décembre 2000 relatif au dispositif des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)
IDCC : | N° de Brochure : 3212, 3109 | accès simplifié
Métallurgie (accords nationaux)
Accord du 26 février 2003 relatif à la sécurité et la santé au travail
IDCC : | N° de Brochure : 3109 | accès simplifié
Métallurgie (accords nationaux)
Accord du 25 novembre 2005 relatif à l’information et la communication dans la métallurgie
IDCC : | N° de Brochure : 3109 | accès simplifié
Métallurgie (accords nationaux)
Accord du 7 mai 2009 relatif aux mesures urgentes en faveur de l’emploi
IDCC : | N° de Brochure : 3109 | accès simplifié
Métallurgie (accords nationaux)
Accord du 26 avril 2010 relatif au dialogue social
IDCC : | N° de Brochure : 3109 | accès simplifié
Métallurgie (accords nationaux)
Accord du 12 juillet 2013 relatif au contrat de génération
IDCC : | N° de Brochure : 3109 | accès simplifié
Métallurgie (accords nationaux)
Accord du 8 avril 2014 à l’accord du 19 juin 2007 relatif à l’égalité professionnelle et suppression des écarts de numération entre les femmes et les hommes
IDCC : | N° de Brochure : 3109 | accès simplifié
Métallurgie (accords nationaux)
Accord du 21 octobre 2014 relatif au développement de l’alternance
IDCC : | N° de Brochure : 3109 | accès simplifié
Métallurgie (Loir-et-Cher)
Convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher du 5 juillet 1991
IDCC : 2579 | N° de Brochure : 3334 | accès simplifié
Métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx)
Convention collective régionale de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx
IDCC : 2615 | N° de Brochure : | accès simplifié
Métallurgie : Aisne (industries métallurgiques, mécaniques et connexes)
Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Aisne du 30 septembre 2005
IDCC : 2542 | N° de Brochure : 3331 | accès simplifié
Métallurgie : Gironde et Landes
Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes) Mise à jour par avenant du 18 février 2011
IDCC : 1635 | N° de Brochure : | accès simplifié
Métallurgie : ingénieurs et cadres
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972
IDCC : 650 | N° de Brochure : 3025 | accès simplifié
Métallurgie : ingénieurs et cadres
Déclaration commune n° 2 relative à l’accord national du 28 juillet 1998 sur l’organisation du travail.
IDCC : | N° de Brochure : 3109 | accès simplifié
Métallurgie : ingénieurs et cadres
Déclaration commune n° 1 relative à l’accord national du 28 juillet 1998 sur l’organisation du travail.
IDCC : | N° de Brochure : 3109 | accès simplifié
Métallurgie : Région parisienne (industries métallurgiques, mécaniques et connexes)
Accord du 11 décembre 1961 relatif au régime complémentaire de retraite dans les industries des métaux de la région parisienne
IDCC : | N° de Brochure : 3126 | accès simplifié
Métallurgie : Région parisienne (industries métallurgiques, mécaniques et connexes)
Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954
IDCC : 54 | N° de Brochure : 3126 | accès simplifié
Métallurgie : Région parisienne (industries métallurgiques, mécaniques et connexes)
Accord du 29 avril 1980 intervenu dans la région parisienne en application de l’accord national relatif à l’institution d’une rémunération annuelle garantie dans la branche de la métallurgie
IDCC : | N° de Brochure : 3126 | accès simplifié
Métallurgie : Région parisienne (industries métallurgiques, mécaniques et connexes)
Accord du 13 novembre 1980 intervenu dans la région parisienne en application de l’accord national relatif à l’institution d’une rémunération annuelle garantie dans la branche de la métallurgie
IDCC : | N° de Brochure : 3126 | accès simplifié
Métallurgie : Région parisienne (industries métallurgiques, mécaniques et connexes)
Accord du 18 avril 1983 relatif au congé individuel de formation en région Ile-de-France
IDCC : | N° de Brochure : 3126 | accès simplifié
Métallurgie de l'Oise
Convention collective de la métallurgie de l’Oise du 9 janvier 2008
IDCC : 2700 | N° de Brochure : 3360 | accès simplifié
Meunerie
Convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996
IDCC : 1930 | N° de Brochure : 3060 | accès simplifié
Miroiterie (transformation et négoce du verre)
Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988
IDCC : 1499 | N° de Brochure : 3050 | accès simplifié
Missions locales et PAIO
Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001
IDCC : 2190 | N° de Brochure : 3304 | accès simplifié
Musique graphique
Convention collective nationale des employés de l’édition de musique du 15 avril 1982
IDCC : 1194 | N° de Brochure : 3181 | accès simplifié
Musique graphique
Accord du 15 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail dans l’édition musicale
IDCC : | N° de Brochure : 3181 | accès simplifié
Mutualité
Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000
IDCC : 2128 | N° de Brochure : 3300 | accès simplifié