Rechercher une convention collective

Liste alphabétique des 947 conventions collectives et accords

Salariés du particulier employeur
Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999
IDCC : 2111 | N° de Brochure : 3180 | accès simplifié
Sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général
Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006
IDCC : 2603 | N° de Brochure : 3339 | accès simplifié
Sélection et reproduction animale
Convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008
IDCC : 7021 | N° de Brochure : | accès simplifié
Services à la personne : entreprises
Accord du 18 mai 2005 relatif aux modalités d’indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires relatives à la négociation de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne
IDCC : | N° de Brochure : | accès simplifié
Services à la personne : entreprises
Accord du 18 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle
IDCC : | N° de Brochure : | accès simplifié
Services à la personne : entreprises
Accord du 18 décembre 2009 relatif au financement du paritarisme
IDCC : | N° de Brochure : 3370 | accès simplifié
Services à la personne : entreprises
Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012
IDCC : 3127 | N° de Brochure : 3370 | accès simplifié
Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981
IDCC : 1090 | N° de Brochure : 3034 | accès simplifié
Services de santé au travail interentreprises
Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976
IDCC : 897 | N° de Brochure : 3031 | accès simplifié
Sidérurgie
Convention collective nationale de la sidérurgie du 20 novembre 2001
IDCC : 2344 | N° de Brochure : | accès simplifié
Sociétés d'assistance
Convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994
IDCC : 1801 | N° de Brochure : 3279 | accès simplifié
Sociétés d'assistance
Accord du 22 décembre 1994 intersecteurs et assistance relatif à la création d’OPCASSUR (1)
IDCC : | N° de Brochure : 3115, 3279, 3110, 3265 | accès simplifié
Sociétés d'assistance
Accord du 26 juin 1998 relatif à l’affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d’apprentis pour l’année 1998.
IDCC : | N° de Brochure : 3265 | accès simplifié
Sociétés d'assistance
Accord du 14 juin 2010 relatif à l’affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
IDCC : | N° de Brochure : 3115, 3279, 3267, 3110, 3265 | accès simplifié
Sociétés d'assistance
Accord du 29 juin 2015 relatif à l’affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA
IDCC : | N° de Brochure : 3115, 3279, 3267, 3265 | accès simplifié
Sociétés d'assurances
Convention collective nationale des sociétés d’assurances du 27 mai 1992
IDCC : 1672 | N° de Brochure : 3265 | accès simplifié
Sociétés d'assurances
Accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction
IDCC : | N° de Brochure : 3265 | accès simplifié
Sociétés d'assurances
Protocole d’accord du 6 décembre 1995 relatif au statut des bénéficiaires du dispositif de préretraite prévu par l’accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995
IDCC : | N° de Brochure : 3265 | accès simplifié
Sociétés d'assurances
Accord du 13 mai 2013 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d’assurances
IDCC : | N° de Brochure : 3267, 3265 | accès simplifié
Sociétés d'assurances
Accord du 8 décembre 2014 relatif à l’action sociale de la Crepsa
IDCC : | N° de Brochure : 3265 | accès simplifié
Sociétés financières
Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968
IDCC : 478 | N° de Brochure : 3059 | accès simplifié
Spectacle vivant (entreprises du secteur privé)
Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012
IDCC : 3090 | N° de Brochure : 3372 | accès simplifié
Spectacle vivant (entreprises du secteur privé)
Accord du 4 mars 2014 relatif aux plafonds applicables à l’indemnité journalière de congé payé
IDCC : | N° de Brochure : 3372 | accès simplifié
Spectacle vivant (entreprises du secteur privé)
Accord du 19 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (à l’exception des intermittents qui bénéficient d’un accord spécifique)
IDCC : | N° de Brochure : 3372 | accès simplifié
Sport
Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006
IDCC : 2511 | N° de Brochure : 3328 | accès simplifié
Sport
Accord du 2 février 2008 Handball masculin de 1re division
IDCC : | N° de Brochure : 3328 | accès simplifié
Sport
Accord du 11 juillet 2008 relatif au statut du joueur et de l’entraîneur de fédérale 1 rugby
IDCC : | N° de Brochure : 3328 | accès simplifié
Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Protocole d’accord du 31 juillet 2002 portant négociation annuelle 2002
IDCC : | N° de Brochure : 3026 | accès simplifié
Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008
IDCC : 2728 | N° de Brochure : 3026 | accès simplifié
Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Accord du 15 décembre 2009 relatif à l’emploi des seniors
IDCC : | N° de Brochure : 3247, 3102, 3092, 3270, 3026 | accès simplifié