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Liste alphabétique des 947 conventions collectives et accords

Taxis parisiens : chauffeurs salariés
Convention collective régionale des taxis parisiens salariés du 11 septembre 2001
IDCC : 2219 | N° de Brochure : | accès simplifié
Télécommunications
Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000
IDCC : 2148 | N° de Brochure : 3303 | accès simplifié
Télévision : artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision
Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992
IDCC : 1734 | N° de Brochure : 3278 | accès simplifié
Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996
IDCC : 1942 | N° de Brochure : 3340 | accès simplifié
Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
Accord national du 16 octobre 1998 relatif à la durée du travail Etendu par arrêté du 20 janvier 1999 JORF 22 janvier 1999
IDCC : | N° de Brochure : 3106, 3340 | accès simplifié
Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
Accord du 13 septembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle Etendu par arrêté du 3 décembre 2004 JORF 16 décembre 2004
IDCC : | N° de Brochure : 3106, 3340 | accès simplifié
Théâtre : entreprises de spectacles vivants (théâtres privés)
Accord du 22 juin 1993 portant création d’une commission paritaire nationale emploi-formation
IDCC : | N° de Brochure : 3226, 3268 | accès simplifié
Théâtre : entreprises de spectacles vivants (théâtres privés)
Accord du 16 mai 1995 relatif aux enregistrements sonores
IDCC : | N° de Brochure : 3226, 3268 | accès simplifié
Théâtre : entreprises de spectacles vivants (théâtres privés)
Accord interbranche du 22 mars 2005 relatif à l’harmonisation des plafonds applicables à l’indemnité journalière de congé payé dans les branches d’activité du spectacle vivant
IDCC : | N° de Brochure : 3226, 3268 | accès simplifié
Théâtre : entreprises de spectacles vivants (théâtres privés)
Accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue
IDCC : | N° de Brochure : 3226, 3268, 3277 | accès simplifié
Théâtre : entreprises de spectacles vivants (théâtres privés)
Avenant du 8 mars 2006 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement d’un CFA
IDCC : | N° de Brochure : 3226, 3268, 3277 | accès simplifié
Théâtre : entreprises de spectacles vivants (théâtres privés)
Accord du 30 juin 2008 relatif aux modalités d’accès à la formation professionnelle pour les salariés employés sous contrat de travail à durée déterminée (hors IDS) dans une entreprise du spectacle vivant
IDCC : | N° de Brochure : 3226, 3268, 3277 | accès simplifié
Théâtre : entreprises de spectacles vivants (théâtres privés)
Accord du 25 mars 2008 relatif aux plafonds congés dans le spectacle vivant (théâtres privés, tournées, entreprises artistiques et culturelles et cabarets)
IDCC : | N° de Brochure : 3226, 3268, 3277 | accès simplifié
Thermalisme
Convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999
IDCC : 2104 | N° de Brochure : 3298 | accès simplifié
Thermique : équipements thermiques (OETAM, cadres, ingénieurs et assimilés)
Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979
IDCC : 998 | N° de Brochure : 3042 | accès simplifié
Thermique : équipements thermiques (OETAM, cadres, ingénieurs et assimilés)
Accord collectif national du 29 juin 1982 sur la durée et l’aménagement du temps de travail consécutif à l’application de l’ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 relative à la durée du travail
IDCC : | N° de Brochure : 3042 | accès simplifié
Thermique : équipements thermiques (OETAM, cadres, ingénieurs et assimilés)
Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983
IDCC : 1256 | N° de Brochure : 3042 | accès simplifié
Thermique : équipements thermiques (OETAM, cadres, ingénieurs et assimilés)
Accord du 14 mai 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans la gestion d’équipements thermiques et de climatisation
IDCC : | N° de Brochure : 3042 | accès simplifié
Thermique : équipements thermiques (OETAM, cadres, ingénieurs et assimilés)
Accord du 4 novembre 1985 relatif au champ d’application
IDCC : | N° de Brochure : 3042 | accès simplifié
Thermique : équipements thermiques (OETAM, cadres, ingénieurs et assimilés)
Accord national professionnel du 19 avril 1989 relatif à la formation des représentants du personnel au CHSCT des établissements de moins de 300 salariés
IDCC : | N° de Brochure : 3042 | accès simplifié
Thermique : équipements thermiques (OETAM, cadres, ingénieurs et assimilés)
Accord du 21 mai 1996 sur la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle.
IDCC : | N° de Brochure : 3042 | accès simplifié
Thermique : équipements thermiques (OETAM, cadres, ingénieurs et assimilés)
Accord du 14 janvier 1999 sur l’aménagement et la réduction du temps de travail
IDCC : | N° de Brochure : 3042 | accès simplifié
Thermique : équipements thermiques (OETAM, cadres, ingénieurs et assimilés)
Accord du 26 octobre 1999 relatif au capital temps de formation
IDCC : | N° de Brochure : 3042 | accès simplifié
Thermique : équipements thermiques (OETAM, cadres, ingénieurs et assimilés)
Accord du 25 novembre 2004 portant sur la formation professionnelle
IDCC : | N° de Brochure : 3042 | accès simplifié
Tissus, tapis, linge de maison : commerce de gros
Convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993
IDCC : 1761 | N° de Brochure : 3047 | accès simplifié
Tourisme social et familial
Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984
IDCC : 1316 | N° de Brochure : 3151 | accès simplifié
Transformation des volailles : industries
Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996
IDCC : 1938 | N° de Brochure : 3111 | accès simplifié
Transport aérien : navigants techniques
Nouvel avenant du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle
IDCC : | N° de Brochure : 3177, 3223 | accès simplifié
Transport aérien : personnel au sol
Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959
IDCC : 275 | N° de Brochure : 3177 | accès simplifié
Transport aérien : personnel au sol
Accord du 11 janvier 2006 relatif à la transférabilité du droit individuel à la formation dans les situations de transfert de personnel
IDCC : | N° de Brochure : 3177 | accès simplifié
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
IDCC : 16 | N° de Brochure : 3085 | accès simplifié
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Protocole d’accord du 24 septembre 1980 sur la mise en place d’un régime de prévoyance d’inaptitude à la conduite
IDCC : | N° de Brochure : 3022, 3099, 3156, 3085 | accès simplifié
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Accord du 5 mars 1986 portant création d’une institution de prévoyance
IDCC : | N° de Brochure : 3099, 3085 | accès simplifié
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Accord national professionnel relatif aux conditions spécifiques d’emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs
IDCC : | N° de Brochure : 3085 | accès simplifié
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Accord du 14 novembre 1991 relatif au conseil d’administration de la CARCEPT-Prévoyance
IDCC : | N° de Brochure : 3085 | accès simplifié
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Avenant n° 2 du 7 juillet 1999 relatif au régime de prévoyance
IDCC : | N° de Brochure : 3099, 3085 | accès simplifié
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l’institution chargée de la gestion du régime de prévoyance créé par le protocole d’accord du 24 septembre 1980 modifié
IDCC : | N° de Brochure : 3022, 3099, 3085 | accès simplifié
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l’institution chargée de la gestion des risques à caractère obligatoire visée par l’accord du 5 mars 1986 modifié pris en application du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955
IDCC : | N° de Brochure : 3099, 3085 | accès simplifié
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Accord-cadre sur l’aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de fonds et valeurs
IDCC : | N° de Brochure : 3085 | accès simplifié
Travail aérien : personnel navigant des essais et réceptions
Convention collective nationale du travail aérien du 21 janvier 1991 (Personnel navigant des essais et réceptions).
IDCC : 1612 | N° de Brochure : 3259 | accès simplifié
Travail aérien : personnel navigant des essais et réceptions
Accord du 18 mars 2008 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche du transport aérien
IDCC : | N° de Brochure : 3177, 3259 | accès simplifié
Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Accord du 7 octobre 1982 national relatif aux contrats conclus antérieurement au 1er mars 1982
IDCC : | N° de Brochure : 3212 | accès simplifié
Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Accord national du 9 juin 1983 relatif à la formation professionnelle des salariés
IDCC : | N° de Brochure : 3212 | accès simplifié
Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Accord-cadre du 28 février 1984 relatif à la médecine du travail
IDCC : | N° de Brochure : 3212 | accès simplifié
Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Accord d’orientation du 26 février 1985 en vue de faciliter l’élaboration et la lecture des bulletins de paie des salariés temporaires
IDCC : | N° de Brochure : 3212 | accès simplifié
Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Accord national du 13 mai 1985 relatif au bilan et à l’accord sur les principes d’organisation et la politique contractuelle
IDCC : | N° de Brochure : 3212 | accès simplifié
Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Accord du 8 novembre 1984 relatif au droit syndical dans le travail temporaire
IDCC : | N° de Brochure : 3212 | accès simplifié
Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Accord national du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire
IDCC : | N° de Brochure : 3212 | accès simplifié
Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Accord du 2 décembre 1986 sur les conditions de détachement des salariés temporaires à l’étranger
IDCC : | N° de Brochure : 3212 | accès simplifié
Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Accord national du 27 octobre 1988 relatif à la représentation du personnel des entreprises de travail temporaire
IDCC : | N° de Brochure : 3212 | accès simplifié
Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Accord professionnel du 4 avril 1990 relatif au relevé d’heures
IDCC : | N° de Brochure : 3212 | accès simplifié
Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Accord du 30 octobre 1990 relatif à la contribution due par les entreprises de travail temporaire en vertu du l’article 45 de l’accord interprofessionnel du 24 mars 1990
IDCC : | N° de Brochure : 3212 | accès simplifié
Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Accord du 9 janvier 1991 sur la désignation de la caisse de retraite complémentaire du travail temporaire
IDCC : | N° de Brochure : 3212 | accès simplifié
Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Protocole d’accord du 19 avril 1991 sur les orientations de la négociation relative à la formation professionnelle
IDCC : | N° de Brochure : 3212 | accès simplifié
Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Accord du 26 février 1992 relatif au prélèvement conservatoire de la contribution due par les entreprises de travail temporaire en vertu de l’article 45 de l’accord national interprofessionnel du 24 mars 1990, en vigueur le 19 juin 1992
IDCC : | N° de Brochure : 3212 | accès simplifié
Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Accord-cadre du 24 juin 1992 sur les préoccupations sociales des salariés temporaires
IDCC : | N° de Brochure : 3212 | accès simplifié
Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Accord du 10 avril 1996 relatif aux équipements de protection individuelle
IDCC : | N° de Brochure : 3212 | accès simplifié
Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Accord du 30 avril 1996 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels
IDCC : | N° de Brochure : 3212 | accès simplifié
Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Accord du 20 décembre 1995 relatif au champ d’application des accords collectifs du travail temporaire
IDCC : | N° de Brochure : 3212 | accès simplifié
Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Accord du 18 décembre 1997 relatif à la procédure de mise en œuvre d’accords d’entreprise au sein des entreprises de travail temporaires
IDCC : | N° de Brochure : 3212 | accès simplifié
Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Accord du 18 décembre 1997 relatif au compte épargne-temps des permanents des entreprises de travail temporaire
IDCC : | N° de Brochure : 3212 | accès simplifié
Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Accord d’interprétation du 9 juin 1998 relatif au versement de l’indemnité de fin de mission
IDCC : | N° de Brochure : 3212 | accès simplifié
Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Accord du 25 juin 1999 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de véhicules dans le travail temporaire
IDCC : | N° de Brochure : 3212 | accès simplifié
Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Accord du 21 avril 1999 relatif au temps de travail
IDCC : | N° de Brochure : 3212 | accès simplifié
Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Accord du 27 mars 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail (Personnels intérimaires)
IDCC : | N° de Brochure : 3212 | accès simplifié
Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Accord du 26 septembre 2002 relatif à la santé et à la sécurité au travail
IDCC : | N° de Brochure : 3212 | accès simplifié
Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Accord du 24 novembre 2004 relatif au nouveau fonds professionnel pour l’emploi
IDCC : | N° de Brochure : 3212 | accès simplifié
Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Accord du 7 septembre 2005 relatif aux modalités de mise en œuvre des dispositions de l’article L
IDCC : | N° de Brochure : 3212 | accès simplifié
Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Accord du 13 juillet 2005 relatif aux modes de négociation dans des entreprises dépourvues de délégués syndicaux
IDCC : | N° de Brochure : 3212 | accès simplifié
Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Avenant du 11 décembre 2006 relatif aux modalités de versement des contributions des entreprises
IDCC : | N° de Brochure : 3212 | accès simplifié
Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Accord professionnel du 16 mars 2007 relatif à la non-discrimination, à l’égalité de traitement et à la diversité des salariés permanents
IDCC : | N° de Brochure : 3212 | accès simplifié
Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires non cadres
IDCC : | N° de Brochure : 3212 | accès simplifié
Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires cadres
IDCC : | N° de Brochure : 3212 | accès simplifié
Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Accord du 29 janvier 2010 relatif aux contrats spécifiques
IDCC : | N° de Brochure : 3212 | accès simplifié
Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Avenant n° 1 du 3 décembre 2010 à l’accord du 10 décembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
IDCC : | N° de Brochure : | accès simplifié
Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Accord du 3 février 2011 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
IDCC : | N° de Brochure : 3212 | accès simplifié
Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Accord du 10 juillet 2013 portant sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires
IDCC : | N° de Brochure : 3212 | accès simplifié
Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Accord du 26 septembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
IDCC : | N° de Brochure : 3212 | accès simplifié
Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Accord du 4 juin 2015 fixant les contours du régime de frais de santé des salariés intérimaires
IDCC : | N° de Brochure : 3212 | accès simplifié
Travaux publics (accords nationaux)
Accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l’aménagement du temps de travail dans les travaux publics
IDCC : | N° de Brochure : 3005T | accès simplifié
Travaux publics (accords nationaux)
Protocole de décision du 16 mai 1984 - travaux publics
IDCC : | N° de Brochure : 3005T, 3005T | accès simplifié
Travaux publics (accords nationaux)
Accord national instituant le fonds d’intervention conjoncturelle d’action sociale travaux publics - F.I.C.A.S
IDCC : | N° de Brochure : 3005T | accès simplifié
Travaux publics (accords nationaux)
Accord du 28 juin 1985 relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail En vigueur le 1er juillet 1985 (Etendu par arrêté du 6 juin 1986 JORF 17 juin 1986)
IDCC : | N° de Brochure : 3005T | accès simplifié
Travaux publics (accords nationaux)
Accord national du 19 février 1986 relatif à l’indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires (Etendu par arrêté du 4 juillet 1986)
IDCC : | N° de Brochure : 3005T | accès simplifié
Travaux publics (accords nationaux)
Préambule aux accords collectifs nationaux du 29 octobre 1986.
IDCC : | N° de Brochure : 3005T | accès simplifié
Travaux publics (accords nationaux)
Accord du 29 octobre 1986 relatif aux mesures prioritaires de formation qualifiante et d’incitation à l’emploi des jeunes dans les entreprises de travaux publics
IDCC : | N° de Brochure : 3005T, 3005T | accès simplifié
Travaux publics (accords nationaux)
Accord du 29 octobre 1986 relatif aux conditions d’adaptation de l’emploi et aux garanties sociales des salariés
IDCC : | N° de Brochure : 3005T, 3005T, 3005T | accès simplifié
Travaux publics (accords nationaux)
Accord national du 10 octobre 1988 relatif à l’allocation spéciale du fonds national de l’emploi, se substituant à l’accord du 17 juillet 1985
IDCC : | N° de Brochure : 3005T | accès simplifié
Travaux publics (accords nationaux)
Accord collectif national du 8 juillet 1993 sur les mesures d’incitation à l’emploi.
IDCC : | N° de Brochure : 3005T | accès simplifié
Travaux publics (accords nationaux)
Accord du 14 avril 1997 relatif à la création de l’OPCA travaux publics
IDCC : | N° de Brochure : 3005T | accès simplifié
Travaux publics (accords nationaux)
Accord national relatif au champ d’application professionnel (ouvriers, ETAM, cadres)
IDCC : | N° de Brochure : 3005T | accès simplifié
Travaux publics (accords nationaux)
Accord professionnel du 9 juillet 2002 relatif à la modernisation du statut des salariés des entreprises de travaux publics
IDCC : | N° de Brochure : 3005T, 3005T, 3005T | accès simplifié
Travaux publics (accords nationaux)
Accord national du 23 septembre 2003 relatif au développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics (1) Cet accord non étendu remplace l’accord du 26 juillet 1995 relatif au développement du tutorat et celui du 19 septembre 1996 relatif à la création d’un ordre des tuteurs.
IDCC : | N° de Brochure : 3005T | accès simplifié
Travaux publics (accords nationaux)
Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics
IDCC : | N° de Brochure : 3322, 3258, 3005T, 3005T, 3002, 3005T, 3193, 3005T | accès simplifié
Travaux publics (accords nationaux)
Accord du 8 décembre 2009 relatif à l’ordre des tuteurs
IDCC : | N° de Brochure : 3005T | accès simplifié
Travaux publics (Tome II : Ouvriers)
Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992
IDCC : 1702 | N° de Brochure : 3005T | accès simplifié
Travaux publics (Tome III : ETAM)
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006
IDCC : 2614 | N° de Brochure : 3005T | accès simplifié
Travaux publics (Tome IV : Cadres)
Convention collective nationale relative aux appointements minima des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics du 30 avril 1951
IDCC : | N° de Brochure : 3322, 3005T | accès simplifié
Travaux publics (Tome IV : Cadres)
Accord du 16 décembre 1992 relatif à l’association paritaire d’action sociale et à l’association paritaire pour la santé des salariés du bâtiment et des travaux publics (règles d’adhésion des entreprises de travaux publics d’Ile-de-France)
IDCC : | N° de Brochure : 3005T, 3005T, 3005T | accès simplifié
Travaux publics (Tome IV : Cadres)
Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle
IDCC : | N° de Brochure : 3258, 3005T, 3005T, 3005T | accès simplifié
Travaux publics (Tome IV : Cadres)
Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération
IDCC : | N° de Brochure : 3005T, 3005T, 3005T | accès simplifié
Travaux publics de la Savoie : Ouvriers
Convention collective départementale des ouvriers des travaux publics de la Savoie du 22 juin 2006
IDCC : 2582 | N° de Brochure : 3335 | accès simplifié