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Accord du 28 décembre 1994 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA "Transport"

Transports routiers et activités auxiliaires du transport
IDCC : | Brochure : 3273

  • Textes Attachés :
    • Champ de compétence de l'OPCA "Transports"

    • Nouvelle annexe relative au champ de compétence

    • OTRE

    • Révision de l'OPCA " Transports "

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