Convention Collective
Abonnements
- Nos offres
Actualités
- Blog

S'inscrire
Se connecter

Conventions collectives gratuites

Source Officielle

Mise à jour quotidienne

Recherchez, consultez, éditez, imprimez gratuitement vos conventions collectives en illimité !

CONVENTION COLLECTIVE - APE/NAF - COMMENT RECHERCHER ?

Rechercher une convention collective

CONVENTION COLLECTIVE - APE/NAF - COMMENT RECHERCHER ?

Rechercher un article par thème

Congés (0)

Salaire (2)

Contrat de travail (1)

Formation (0)

Santé (0)

Maternité (0)

Arrêt de travail (0)

Décès-Invalidité (0)

Licenciement (0)

Démission (0)

Retraite (0)

Epargne (0)

Visualiser l’ensemble de la convention collective

Sommaire

Structure de chapitres

Souscrivez votre Complémentaire Santé Collective en 5 minutes sur +Simple.fr
100% en ligne, attestations immédiates, pas de délais de résiliation,
3 niveaux de garanties : +Economique, +Equilibré, +Complet.

www.plussimple.fr

Accord national du 16 octobre 1998 relatif à la durée du travail Etendu par arrêté du 20 janvier 1999 JORF 22 janvier 1999

Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
IDCC : | Brochure : 3106

Texte de base :

Durée du travail

Partager cette convention collective :

email
linkedin
twitter
google+
facebook

Votre email *

Votre nom *

Votre prénom *

* champ obligatoire

Tweets by MaConventionfr

Rechercher un article par thème

La convention collective couvre l’ensemble des conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail ainsi que les garanties sociales accordées aux salariés.
En tant que salarié, les articles qui vous intéressent sont ceux relatifs à vos droits et aux obligations de votre employeurs : congés, période d’essai,, licenciement, préavis, maternité, santé, retraite, etc.

Pour une convention collective donnée, MaConvention.fr vous indique le nombre d’articles traitant un thème donné. Par exemple, « Salaire(12) » indique qu’il y a 12 articles dans la convention collective traitant du thème salarial.

Sélectionnez un ou plusieurs thèmes qui vous intéressent et lisez uniquement les articles qui vous intéressent.

Visualiser l’ensemble de la convention collective

MaConvention.fr vous permet de visualiser le sommaire de la convention collective si vous souhaitez rechercher un article à travers les intitulés du sommaire.
Pour aller plus vite dans ce type de recherche, il vous est possible de visualiser l’ensemble de la structure de la convention collective avec l’ensemble des chapitres et sous-chapitres.

Certaines conventions collectives font plus de 300 pages, ce qui rend peu pertinente l’affichage de l’ensemble des textes d’une convention collective sur une seule page Web.
MaConvention.fr propose donc de vous envoyer la convention collective au format PDF par email. Pour cela, il suffit de cliquer sur l’icone correspondant et de renseigner les informations permettant de vous envoyer le document.

Sélectionnez un ou plusieurs articles

Abonnez-vous

Qui sommes-nous ?
Contact
Liens
Mentions légales
C.G.U

Glossaire
Partager ce site
Blog

Paiement 100 % sécurisé

Pas encore membre ?

Inscrivez-vous gratuitement et bénéficiez des services :

Consultations illimitées

Téléchargement PDF illimités

Vous êtes ?

Vous avez déja un compte ? Connectez-vous

Suivre @MaConventionfr

Comment rechercher ?

Une cellule unique pour toutes vos recherches

MaConvention.fr vous permet de rechercher un accord ou une convention collective en vigueur, à partir d’une seule et unique cellule de recherche.

Saisissez ce qui vous vient immédiatement à l’esprit pour chercher une convention collective :

Une activité (ex : boulangerie)
Un mot-clé d’une convention collective (ex : syntec)
Un code APE /NAF (ex : 6201Z)
Un Identifiant de Convention Collective - IDCC (ex : 2120)
Un numéro de brochure ( ex : 3303)

Puis, lancez votre recherche en cliquant sur la loupe !

La saisie prédictive

La saisie prédictive de MaConvention.fr accélère votre recherche de convention collective :

Elle vous aide à affiner votre recherche en apportant des précisions complémentaires à votre mot-clé
Elle vous évite de faire plusieurs fois la même recherche pour trouver le bon mot-clé

La saisie prédictive vous permet de gagner du temps tout en vous apportant un confort d’utilisation !

Conventions Collectives

Définition

La convention collective est un accord conclu entre un employeur (ou un groupement d'employeurs) et une (ou plusieurs) organisations syndicales représentatives des salariés. Elle complete la législation du travail par des dispositions propres à un champ d'application donné.

Il existe 3 types de convention collective :

la convention collective ordinaire qui s'applique uniquement aux entreprises entrant dans son champ d'action et adhérentes des organisations patronales signataires du texte.
la convention collective étendue qui est une convention collective ordinaire ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'extension. Elle s'applique à l'ensemble des employeurs entrant dans son champ d'application professionnel et territorial.
la convention collective élargie qui est une convention collective étendue ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'élargissement. La convention élargie est alors rendue obligatoire dans une autre branche d'activité, ou dans un secteur territorial non couvert par un texte conventionnel.

Code APE / NAF

Définition

Toute entreprise et chacun de ses établissements se voit attribuer par l'Insee, lors de son inscription au répertoire SIRENE, un code caractérisant son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). Plus précisément, on distingue le code APEN pour l'entreprise et le code APET pour les établissements.

Remarque

Le code (ou l'APE) est un renseignement fondamental pour la statistique d'entreprise car il est à la base des classements des entreprises par secteur d'activité. Ainsi, la qualité des études sur la situation économique conjoncturelle et structurelle et celle des fichiers mis à disposition du public dépendent en grande partie de l'attribution d'un code APE correct à chaque entreprise.

Source INSEE