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Accord national du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment portant création de l'OPCA bâtiment

Bâtiment et travaux publics
IDCC : | Brochure : 3107

  • Texte de base :

    • Formation professionnelle dans le bâtiment portant création de l'OPCA bâtiment

  • Textes Attachés :

    • ANNEXE

    • Conseil d'administration de l'OPCA bâtiment

    • Mise en oeuvre des politiques de formation

    • Modification de l'annexe III de l'accord national relatif au financement de la formation du 6 novembre 1997

    • Formation professionnelle

    • Financement de la formation

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