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Accord national professionnel relatif à la collecte des contributions financières des entreprises au titre de la formation professionnelle permanente dans diverses branches du secteur agroalimentaire.

Agricoles et alimentaires : industries
IDCC : | Brochure : 3128

  • Texte de base :
    • Accord national professionnel du 21 novembre 1994

  • Textes Attachés :
    • ANNEXE I

    • ANNEXE II

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