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Accord relatif à l'adhésion des organisations professionnelles du secteur sucrier au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire [Faforia] ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994.

Agricoles et alimentaires : industries
IDCC : | Brochure : 3128

  • Texte de base :
    • ACCORD du 28 décembre 1994

  • Textes Attachés :
    • ANNEXE I

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