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Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 4 avril 2007

Charcuterie de détail
IDCC : 953 | Brochure : 3133

  • Texte de base :
    • Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 4 avril 2007

  • Textes Attachés :
    • Annexe I ter Classification

    • Heures d'équivalence

    • Fonds d'assurance formation de salariés

    • Réglement intérieur du fonds d'assurance formation de salariés FAFORCHAR

    • Objectifs et moyens de la formation professionnelle

    • Congé individuel de formation

    • Situation des jeunes en contrat de qualification

    • Garantie de salaire, garantie décès, invalidité totale définitive "personnel d'encadrement"

    • Régime de prévoyance du personnel non cadre et cadre

    • Commission nationale professionnelle

    • Promotion et recrutement

    • Promotion et recrutement, création d'un fonds paritaire ASPIC

    • Retraite complémentaire

    • Affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995 - insertion des jeunes

    • Formation professionnelle

    • Adhésion de la CGT FNAF à l'avenant n°58 du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle

    • Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle

    • Préretraite en contrepartie d'embauche

    • Capital de temps de formation

    • Formation professionnelle des jeunes

    • Qualifications professionnelles

    • Annexe aux avenants n° 72 et 79 relatifs aux qualifications professionnelles

    • Grille de qualification

    • ARTT

    • Complément de l'avenant n° 73 relatif au capital temps de formation

    • Retraite complémentaire

    • Financement du paritarisme

    • Promotion et recrutement

    • Emploi de personnel "extra" pour l'activité traiteurs de réception

    • Financement du paritarisme

    • Grille des qualifications et formation des " traiteurs de réceptions "

    • Mise en place d'un certificat de qualification professionnelle "traiteur, organisateur de réceptions"

    • Annexe I à l'avenant n° 97 règlement du PEI

    • Annexe II à l'avenant n° 97 relatif au règlement du PPESVI à terme fixe (plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises à terme fixe)

    • Annexe III à l'avenant n° 97 relatif à l'épargne salariale

    • Epargne salariale

    • Versements destinés aux CFA

    • Modification des qualifications (modification de l'avenant n° 92)

    • Contrats de professionnalisation

    • Modalités de la négociation collective

    • Formation professionnelle

    • Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la charcuterie de détail

    • Mise en place d'un CQP mention complémentaire charcuterie

    • Versements aux CFA

    • Régime de prévoyance

    • Formation professionnelle

    • Durée du travail

    • Annexe à l'avenant n 108 relative aux garanties collectives

    • Modification des avenants n°s 96, 101 et 106 et décisions d'agrément

    • Salaires

    • Régime de prévoyance

    • Régime de prévoyance

    • Indemnité de licenciement

    • Salariés sous contrat de professionnalisation

    • Période d'essai

    • Préavis en cas de démission

    • Frais de soins de santé

    • Prévoyance

    • Champ d'application

    • Désignation d'un nouvel OPCA

    • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

    • Régime de prévoyance

    • Régime de frais de soins de santé

    • Promotion et recrutement

    • Création d'une commission paritaire de validation des accords

    • Frais de soins de santé

    • Régime de prévoyance complémentaire

    • Frais de soins de santé

    • Travail à temps partiel

    • Régime de frais de soins de santé

  • Textes Salaires :
    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires au 1er juillet 2009

    • Salaires au 1er janvier 2012

    • Salaires au 1er janvier 2013

    • Salaires au 1er janvier 2015

    • Salaires au 1er janvier 2016

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    Activités de la Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 4 avril 2007 :

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