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Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988

Construction-promotion
IDCC : 1512 | Brochure : 3248

  • Texte de base :
    • Convention collective nationale du 18 mai 1988

  • Textes Attachés :
    • ANNEXE I Clause d'option pour la mise en application de la convention collective

    • Retraite complémentaire

    • Durée et aménagement du temps de travail

    • Avenant au protocole d'accord du 18 décembre 1997

    • Compte épargne-temps

    • Extension du champ d'application aux départements d'outre-mer

    • Rupture de contrat de travail pour fin de commercialisation de programmes immobiliers

    • Compte épargne-temps

    • Retraite

    • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la promotion-construction

    • Création d'un PEI et d'un PERCO-I

    • Formation professionnelle

    • Organisation du temps de travail dans l'entreprise

    • Création et fonctionnement de la section professionnelle paritaire

    • Création d'un PEI et d'un PERCO-I

    • Période d'essai

    • Représentation syndicale

    • Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

    • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

    • Changement de nom de la convention

    • Régimes de prévoyance et frais de santé

    • Répartition du prélèvement FPSPP

    • Création du régime conventionnel de prévoyance

    • Prévoyance, indemnité de licenciement et retraite

    • Formation professionnelle

    • Pacte de responsabilité

    • Régimes de prévoyance et frais de santé

    • Calcul de la durée annuelle du travail en jours

  • Textes Salaires :
    • Valeur du point au 1er janvier 2002

    • Salaires à compter du 1er juillet 2006

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires minima

    • Salaires

    • Salaires minima au 1er janvier 2012

    • Salaires minima et à la valeur du point au 1er juillet 2012

    • Salaires minima et valeur du point pour l'année 2013

    • Salaires minima au 1er janvier 2014

    • Salaires minima et valeur du point pour l'année 2015

    • Salaires minima au 1er janvier 2016

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    Activités de la Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 :

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