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Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002

Assainissement et maintenance industrielle
IDCC : 2272 | Brochure : 3309

  • Texte de base :
    • Convention collective nationale du 21 mai 2002

  • Textes Attachés :
    • Annexe I : Classification des emplois de l'assainissement et de la maintenance industrielle.

    • Annexe III : Dispositions particulières applicables aux ouvriers et aux employés

    • Annexe IV : Dispositions particulières aux cadres

    • Champ d'application de la convention collective

    • Annexe : Protocole d'accord sur le champ d'application des conventions collectives respectives du SNAD et de la FNSA.

    • Période de travail de nuit

    • Départ en retraite

    • Formation professionnelle tout au long de la vie

    • Durée du mandat des représentants élus du personnel

    • Organisation du temps de travail

    • Classification des emplois

    • Formation professionnelle tout au long de la vie

    • Préavis des cadres

    • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

    • Gratification annuelle

    • Diverses modifications d'articles

    • Emploi des seniors

    • Contrat à durée déterminée

    • Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

    • Prévoyance

    • Commission paritaire de validation des accords d'entreprise

    • Actualisation des codes NAF

    • Prévention de la pénibilité

    • Modification de la convention

    • FAT UNSA

    • Contrat de génération

    • Complémentaire santé

  • Textes Salaires :
    • Salaires

    • Salaires et primes

    • Salaires

    • Salaires et indemnités d'astreinte et de repas

    • Salaires

    • Salaires, indemnités d'astreinte et prime de repas

    • Salaires, indemnités d'astreinte et prime de repas

    • Salaires et indemnités d'astreinte et de repas au 1er avril 2014

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    Activités de la Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 :

    assainissement , collecte des déchets industriels liquides et pâteux , Curage des réseaux d'égouts , CURAGE DES RESEAUX D'EGOUTS, DES FOSSES, DES LAGUNES , fossés , lagunes , maintenance et nettoyage industriels , nettoyage industriel et pétrolier. , NETTOYAGE, ENTRETIEN, CONTROLE D'INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT , prétraitement des boues et des graisses