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Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002

Hospitalisation privée
IDCC : 2264 | Brochure : 3307

  • Texte de base :
    • Convention collective nationale du 18 avril 2002

  • Textes Attachés :
    • Annexe I - Protocole de transposition

    • Annexe II - Garanties spécifiques applicables aux saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire

    • Grilles de salaires - Filière soignante

    • Grilles de salaires - Filières administrative et générale

    • Grilles de salaires des cadres (position III)

    • Grilles spécifiques pour les médecins, pharmaciens et sages-femmes responsables d'un service de maternité.

    • Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 -Transposition FIEHP

    • Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002. Transposition UHP

    • Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition FNEMEA

    • Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition CRRR

    • Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition RF

    • Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition SNESERP

    • Avis de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation.

    • Avis de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation.

    • Annexe concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées

    • Protocole de transposition spécifique aux établissements privés accueillant des personnes âgées.

    • Transposition FIEHP

    • Transposition CRRR

    • Transposition UHP

    • Avantages en nature

    • Création d'un OPCA au sein de la branche professionnelle des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial

    • Statuts OPCA FORMAHP

    • Réduction du temps de travail

    • Réduction et aménagement du temps de travail

    • Traitement de l'ancienneté Avis n° 03-2003 du 30 octobre 2003

    • Modifications diverses

    • Suspension d'un contrat de travail pour exercice d'un mandat syndical

    • Indemnités pour sujétions spéciales Avenant à l'annexe du 10 décembre 2002 Avenant n° 1 du 9 décembre 2003 à l'annexe du 10 décembre 2002

    • Jours fériés

    • Classification

    • Classification

    • Départ à la retraite

    • Lettre d'adhésion de la fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale à l'annexe relative aux établissements accueillant des personnes âgées

    • Temps d'astreinte

    • Valeur des avis de la CNIC n° 2 et n° 3

    • Modification du 17/05/2005 de l'annexe du 10 décembre 2002

    • Salaire de référence

    • Lettre d'adhésion de la fédération des personnels des services publics et des services de santé FO à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

    • Gratification exceptionnelle

    • Avis d'interprétation n° 1 du 25 avril 2007

    • Avenant n° 10 du 18 juin 2007

    • Classification

    • Fractionnement des congés annuels

    • Journée de repos supplémentaire prévue lorsque le 1er Mai coïncide avec un jour non travaillé (établissements privés accueillant des personnes âgées)

    • 1er Mai et Ascension

    • Recodification de la convention collective

    • Avis d'interprétation de l'avenant n 19 du 5 février 2008

    • Modification d'articles

    • Modification d'articles

    • Classifications des médecins et pharmaciens

    • Report des congés payés

    • Emploi des seniors

    • Interprétation de l'article 84.1 de la convention

    • Classifications

    • Valorisation des assistants de soins en gérontologie

    • Commission de validation des accords

    • Fonctionnement de la commission paritaire

    • Commission de validation des accords d'entreprise

    • Répartition de la contribution au FPSPP

    • Classifications

    • Prime d'ancienneté

    • Classification

    • Travail à temps partiel

    • Conditions de travail (Travail de nuit)

    • Repos hebdomadaire

    • Mise en œuvre de la commission nationale de validation dans l'hospitalisation privée

    • Mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche sanitaire et médico-sociale à statut commercial

    • Mise en œuvre de la commission paritaire nationale de validation

    • Classifications (avenant à l'annexe du 10 décembre 2002)

    • Adhésion de l'ONSSF

  • Textes Salaires :
    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires au 1er janvier 2012

    • Salaires au 1er avril 2012

    • Salaires minimaux pour l'année 2012

    • Salaires et valeur du point au 1er juin 2013

    • Salaires au 1er janvier 2014

    • Valeur du point au 1er avril 2014

    • Valeur du point au 1er juin 2016 (Avenant à l'annexe du 10 décembre 2002)

    • Rémunération et classification

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    Activités de la Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 :

    ACCUEIL OU ACCOMPAGNEMENT SANS HEBERGEMENT D'ADULTES HANDICAPES , accueil pour personnes âgées , accueil pour personnes handicapées , AIDES-SOIGNANTS, AIDES-SOIGNANTES , AUXILIAIRES DE PUERICULTURE , BRANCARDIERS , CENTRES HOSPITALIERS PRIVES , cliniques , de suite et de réadaptation. , DIETETICIEN HOPITAUX PRIVES , ETABLISSEMENTS DE SOIN, DE READAPTATION, DE REEDUCATION, DE CONVALESCENCE , établissements de soins , établissements psychiatriques , FILLES DE SALLE , hopital , hopitaux , IADE , IBODE , IDE PSY , IDE PUERICULTRICE , infirmière , INFIRMIERS, INFIRMIERES , maisons d'enfants , maisons de retraite , MAISONS DE RETRAITE MEDICALISEES , MANIPULATEURS DE RADIOLOGIE, D'ELECTRORADIOLOGIE , masseur kinésithérapeute , MEDECINS SALARIES DES HOPITAUX PRIVES , PHARMACIENS DES HOPITAUX PRIVES , SAGES-FEMMES REPONSABLE D'UN SERVICE DE MATERNITE PRIVEE , Soins de réadaptation fonctionnelle , TECHNICIEN HEMODIALYSE