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Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc

Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers
IDCC : 1527 | Brochure : 3090

  • Texte de base :
    • Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988

  • Textes Attachés :
    • Annexe n° 1 Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles

    • Annexe n° 2 "Salaires et valeur du point"

    • Annexes propres à l'entreprise

    • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'immobilier

    • Avenant n° 20 relatif à l' ARTT

    • Formation professionnelle tout au long de la vie

    • Nouveau statut du négociateur immobilier

    • Modification de l'annexe I " Classification "

    • Classification professionnelle (Annexe I)

    • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

    • Avenant relatif à l'avis de la commission d'interprétation du 17 mars 2009

    • Adhésion de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS) à la convention

    • Emploi des seniors

    • Résidences de tourisme

    • Prime tutorat senior

    • Rectificatif

    • Création d'un CQP « Secrétaire juridique et technique en immobilier »

    • ANNEXE : Emploi des seniors et compte épargne-temps

    • Commission de validation des accords collectifs d'entreprise

    • Régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé

    • Adhésion de la FEPL aux avenants n° 62 et n° 63 du 1er juillet 2014

    • Commission d'interprétation concernant la date d'application de l'avenant n° 63 du 1er juillet 2014 sur le droit syndical

    • Droit syndical

    • Montants forfaitaires de la prime d'ancienneté

    • Modification de l'article 39 de la convention collective nationale

    • Régime de prévoyance et de remboursement des frais de santé

    • Formation professionnelle tout au long de la vie

  • Textes Salaires :
    • Salaires

    • Salaires et prime d'ancienneté

    • Salaires n° 43 du 23 juin 2009

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires minima pour l'année 2011

    • Salaires (Annexe II)

    • Salaires minima au 1er janvier 2012

    • Salaires (Annexe II)

    • Salaires minima au 1er juillet 2012

    • Salaires dans les résidences de tourisme en 2013

    • Salaires minima au 1er janvier 2013

    • Modification des montants forfaitaires de la prime d'ancienneté (art. 36)

    • Salaires « annexe II »

    • Salaires minima au 1er janvier 2014

    • Salaires « annexe II »

    • Salaires minima au 1er janvier 2016

    • Modification de l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2016

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    Activités de la Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc :

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