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Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966

Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
IDCC : 413 | Brochure : 3116

  • Texte de base :
    • Convention collective nationale du 15 mars 1966

  • Textes Attachés :
    • Annexe n° 1 bis Personnel participant à un transfert d'activités total ou partiel périodique ou occasionnal, des établissements et services, cmps, colonies de vacances

    • Salaires, indemnités et avantages en nature

    • Annexe n° 2 Personnel de direction, d'administration et de gestion

    • Annexe n° 2 Classification des emplois Personnel de direction, d'administration et de gestion

    • ANNEXE N° 3 : Personnel éducatif, pédagogique et social

    • ANNEXE N° 3 : Classification des emplois et coefficients de salaires du personnel éducatif, pédagogique et social

    • Annexe n° 3 A - Liste des écoles de formation des éducateurs spécialisés

    • Annexe n° 3 B - Liste des instituts, écoles et cycles de formation de moniteurs-éducateurs - Avant institution du diplôme d'Etat (JORF du 13 juillet 1973)

    • Annexe n° 3 C - Liste des centres de formation ou écoles de jardinières d'enfants - Agréées (JORF du 13 juin 1973)

    • Annexe n° 3 D - Liste des centres de formation ayant délivré des diplômes ou certificats qui, en application de l'avenant n°119 permettent le classement conventionnel d'éducateur technique spécialisé au 1er janvier 1979

    • Annexe n° 4 - Personnel psychologique et paramédical

    • Annexe n° 4 suite - Classification des emplois et coefficients de salaire du personnel psychologique et paramédical

    • Annexe n° 5 Personnel des services généraux

    • Annexe n° 6 Dispositions spéciales aux cadres

    • Annexe n° 7 - Personnel des IRTS, centres de formation et des écoles et instituts de formation

    • Annexe n° 8 Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi

    • Convention de stage et frais de déplacements Application des articles 11 et 14 de l'annexe 8

    • Additif à l'annexe n° 8 - Protocole d'accord du 11 janvier 1978 concernant les éducateurs techniques admis à la préparation du CAFETS, à la convention collective nationale de l'enfance et de l'adolescence inadaptées

    • Annexe n° 9 Classification des personnels des établissements de mineurs déficients auditifs et visuels

    • Annexe n° 10 Personnel des établissement et services pour personnes handicapées adultes

    • Champ d'application

    • Nouveau classement des emplois conventionnels

    • Classification des emplois conventionnels

    • Compatibilité des diplômes européens

    • Annexe à l'avenant n° 119 du 1er février 1979 Avenant n° 119 du 1 février 1979

    • Durée du travail

    • Aménagement et réduction du temps de travail

    • Contrats de solidarité

    • Indemnisation des représentants syndicaux aux commissions nationales paritaires

    • Formation professionnelle des jeunes

    • Formation professionnelle - Formation des jeunes

    • Formation professionnelle - Objectifs Protocole d'accord du 13 mai 1985

    • Financement de la formation professionnelle - Participation minimale obligatoire Avenant n° 223 du 1 mars 1991

    • Frais de déplacement des salariés participants aux négociations paritaires

    • Frais professionnels

    • Préretraite

    • Primes

    • Repas et logements fournis par l'employeur

    • Dénonciation du protocole d'accord du 30 octobre 1986

    • ARTT

    • Emplois d'EPS et d'APS Avenant n° 292 du 14 janvier 2004

    • Surveillant de nuit qualifié

    • Emploi des maîtres et maîtresses de maison

    • Personnels éducatifs et de surveillance de nuit des centres éducatifs fermés

    • Contrat d'avenir et contrat d'accompagnement dans l'emploi

    • Mise en place d'une indemnité compensatrice de vie chère (Guyane)

    • Prime de vie chère 2005 (Guadeloupe)

    • Prime de vie chère (Guadeloupe)

    • Régime de prévoyance collectif

    • Lettre d'adhésion de la CFDT services de santé et services sociaux à l'avenant n° 300 du 30 septembre 2005 sur la prévoyance

    • Adhésion du SNALESS

    • Formation des salariés sans qualification

    • Régime de complémentaire santé

    • SNALESS

    • Congés familiaux et exceptionnels

    • Intégration des métiers

    • Educateur de jeunes enfants

    • Complémentaire santé

    • Adhésion de la FEGAPEI-SYNEAS

    • Régime de complémentaire de santé

  • Textes Salaires :
    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires

    • Valeur du point

    • Salaires et valeur du point au 1er avril 2013

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    Activités de la Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 :

    66 , aide par le travail (CAT , alphabétisation , assistance éducative , CRP), , éducateurs spécialisés , enfance inadaptée délinquante en danger , HANDICAPES - Etablissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées , MEDICO-SOCIAL , MONITEURS-EDUCATEURS , PERSONNEL EDUCATIF , Psychiatres et neuropsychiatres , sanitaire , travail social