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Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979

Avocats : personnel des cabinets
IDCC : 1000 | Brochure : 3078

  • Texte de base :
    • Convention collective nationale du 20 février 1979

  • Textes Attachés :
    • Régime de prévoyance

    • Règlement du régime de prévoyance de la CREPA

    • Formation professionnelle cycle court de l'ENADEP

    • Mensualisation du treizieme mois

    • Régime de retraite complémentaire

    • Régime de retraite complémentaire taux de cotisation

    • Régime de retraite obligatoire de l'UNIRS

    • Rapports entre les avocats et leur personnel

    • Rapports entre les avocats et leur personnel

    • Avocats salariés

    • Modifications de la convention collective Annexe à l'avenant n° 46

    • Fonction et attributions du clerc d'avocat

    • Classification

    • Création de la commission nationale paritaire de l'emploi (Personnel salarié)

    • Temps de travail

    • Création d'emplois par la réduction du temps de travail (personnel salarié)

    • Cotisations de formations professionnelles (Personnel salarié)

    • Caisses de retraite complémentaire dans les DOM (Personnel salarié)

    • Complément de salaire versé par l'ENADEP

    • Création d'une commission paritaire d'interprétation

    • Congé maternité et parental

    • Maladie - Licenciement

    • Certificat de qualification professionnelle secrétariat juridique

    • Régime de prévoyance

    • Heures supplémentaires

    • Adhésion de l'union professionnelle des sociétés d'avocats à l'avenant " Salaires " n° 74 du 21 novembre 2003

    • Mise à la retraite et formation professionnelle

    • Garantie dépendance

    • Garantie dépendance

    • Prévoyance

    • Prévoyance

    • Heures supplémentaires

    • 13e mois

    • CPNE

    • Lettre d'adhésion de l'union professionnelle des sociétés d'avocat à l'avenant n° 75 du 9 juillet 2004 à la convention collective nationale des cabinets d'avocats

    • Formation professionnelle

    • Lettre d'adhésion de la CFTC à l'avenant n° 77 du 3 décembre 2004

    • Avis de la CPNI relatif à l'indemnité de licenciement

    • Création d'une caisse AGIRC

    • Indemnité de fin de carrière

    • Garantie dépendance

    • Bonus exceptionnel de 1 000 euros

    • Retraite

    • Régime retraite CREPA

    • Durée du mandat des représentants du personnel

    • Indemnité de remplacement

    • Période d'essai

    • Formation professionnelle continue

    • Validation des certifications

    • Garantie dépendance et garantie assistance

    • Commission paritaire de validation des accords d'entreprise

    • Droit syndical

    • Taux de contribution à l'OPCA-PL

    • Indemnités de fin de carrière

    • Régime de dépendance

    • Prévention et gestion des risques psychosociaux

    • Ancienneté

    • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

    • Régime de retraite CREPA et OCIRP

    • Prévoyance

    • Indemnité de fin de carrière

    • Santé au travail

    • Régime frais de santé

    • Adhésion de FESSAD-UNSA à la convention

    • Formation professionnelle

  • Textes Salaires :
    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires minima au 1er janvier 2012

    • Salaires minima au 1er janvier 2013

    • Salaires minima au 1er janvier 2014

    • Salaires minima au 1er janvier 2015

    • Salaires minima au 1er janvier 2016

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    Activités de la Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979 :

    ASSISTANT JURIDIQUE , avocat salarié , BARREAU , CABINETS D'AVOCATS , conseil juridique , ORGANISATIONS ORDINALES , personnel salarié , SECRETAIRE JURIDIQUE