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Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987

Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils
IDCC : 1486 | Brochure : 3018

  • Texte de base :
    • Convention collective nationale du 15 décembre 1987

  • Textes Attachés :
    • ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE

    • ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE

    • ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE

    • ANNEXE II CLASSIFICATION DES INGENIEURS ET CADRES

    • ANNEXE III GRILLE DES REMUNERATIONS MINIMALES BRUTES DES CHARGES D'ENQUETE

    • Protocole d'accord sur la révision de l'annexe enquêteurs

    • Méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM

    • Annexe Enquêteurs

    • Fins de chantier dans l'ingénierie

    • Prévoyance

    • Prévoyance Annexe I

    • Prévoyance Annexe II

    • Durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998)

    • Etude et suivi de l'aménagement du temps de travail

    • Introduction des métiers de l'Internet

    • Avis d'interprétation relatif à l'accord du 5 juillet 2001 (domaine de l'Internet)

    • Statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès

    • Cessation d'activité de certains travailleurs salariés

    • Financement de l'OPIIEC

    • Départ et mise à la retraite

    • Dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés

    • Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés (art. 35)

    • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (SYNTEC)

    • Disponibilités du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés

    • Révision de certaines dispositions de la convention

    • Abrogation de 2 accords formation

    • Création de l'observatoire paritaire de la négociation collective

    • Classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008

    • Portage salarial

    • Révision de l'article 3 de la convention

    • Révision du préambule de l'accord du 29 mars 2000 relatif au suivi de l'aménagement du temps de travail

    • Révision du chapitre XII de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail

    • Missions de l'ADESATT et financement du paritarisme

    • Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et financement du paritarisme

    • Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

    • Commission paritaire nationale de l'emploi

    • Annexe à l'accord du 25 octobre 2007 relatif au paritarisme

    • Prévoyance

    • Prévoyance

    • Modification du champ d'application de la convention

    • Mise en oeuvre des CQP

    • Mise en place d'un système de participation des salariés

    • Emploi des salariés âgés

    • Création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprises de moins de 200 salariés

    • Formation professionnelle

    • CQP

    • Professionnalisation

    • Fonctionnement de l'OPCA FAFIEC

    • Prévoyance

    • Prévoyance

    • Santé et risques psychosociaux

    • Désignation d'organismes assureurs

    • Prévoyance

    • Activité partielle des salariés

    • Durée du travail

    • CQP

    • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

    • Pacte social pour la compétitivité et un calendrier social responsable

    • CPNE

    • OPCA FAFIEC

    • Fonctionnement de l'OPCA FAFIEC

    • Création des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)

    • Formation professionnelle et apprentissage

    • Commission paritaire nationale de l'emploi

    • Complémentaire santé

    • complémentaire santé

  • Textes Salaires :
    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires (ETAM)

    • Salaires

    • Salaires ingénieurs et cadres

    • Salaires

    • Salaires (ETAM)

    • Salaires (ingénieurs et cadres)

    • relatif aux salaires minima

    • Salaires minimaux conventionnels (ETAM)

    • Salaires minimaux conventionnels (Iingénieurs et cadres)

    • Salaires minimaux (ETAM)

    • Salaires minimaux (Ingénieurs et cadres)

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