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Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006

Travaux publics (Tome III : ETAM)
IDCC : 2614 | Brochure : 3005T

  • Texte de base :
    • Convention collective nationale du 12 juillet 2006

  • Textes Attachés :
    • Zones de petits déplacements (Franche-Comté)

    • Contrat d'avenir

    • Adhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation

    • Accueil des jeunes en contrat d'avenir

    • Périodes d'essai des salariés

    • Responsabilité sociétale des entreprises

    • Convention de forfait en jours

    • Congé de formation économique, sociale et syndicale

    • Responsabilité sociétale des entreprises

  • Textes Salaires :
    • Indemnités de déplacement au 1er avril 2011 (Ain)

    • Indemnités de déplacements au 1er avril 2012 (Ain)

    • Indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013 (Ain)

    • Salaires (Alsace)

    • Salaires (Alsace)

    • Salaires minima pour l'année 2009 (Alsace)

    • Salaires (Alsace)

    • Salaires (Alsace)

    • Salaires (Alsace)

    • Salaires minimaux pour l'année 2012 (Alsace)

    • Indemnités de petits déplacements (Alsace)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Alsace)

    • Salaires minimaux pour l'année 2014 (Alsace)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Alsace)

    • Salaires pour l'année 2008 (Aquitaine)

    • Salaires (Aquitaine)

    • Salaires (Aquitaine)

    • Salaires minimaux pour l'année 2016 (Aquitaine)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Aquitaine)

    • Salaires minima pour l'année 2008 (Auvergne)

    • Salaires (Auvergne)

    • Salaires minima pour l'année 2009 (Auvergne)

    • Salaires (Auvergne)

    • Salaires (Auvergne)

    • Salaires minima pour l'année 2012 (Auvergne)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Auvergne)

    • Salaires minima pour l'année 2013 (Auvergne)

    • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Auvergne)

    • Indemnités de petits déplacements (Basse-Normandie et Haute-Normandie)

    • Salaires (Bretagne)

    • Salaires minima pour l'année 2009 (Bretagne)

    • Salaires (Bretagne)

    • Salaires (Bretagne)

    • Salaires (Bretagne)

    • Salaires minimaux pour l'année 2012 (Bretagne)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Bretagne)

    • Salaires et primes pour l'année 2008 (Bourgogne)

    • Salaires (Bourgogne)

    • Salaires (Bourgogne)

    • Salaires (Bourgogne)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012

    • Salaires minima pour l'année 2011 (Bourgogne)

    • Salaires minima pour l'année 2012

    • Salaires minima pour l'année 2013 (Bourgogne)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Bourgogne)

    • Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2014 (Bourgogne)

    • Salaires minima pour l'année 2014 (Bourgogne)

    • Salaires minima pour l'année 2008 (Centre)

    • Indemnités de petits déplacements (Centre)

    • Salaires minima pour l'année 2009 (Centre)

    • Salaires minima pour l'année 2010 (Centre)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Centre)

    • Salaires (Centre)

    • Salaires (Centre)

    • Indemnités de petits déplacements (Centre)

    • Salaires (Centre)

    • Salaires minima pour l'année 2013 (Centre)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Centre)

    • Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne)

    • Salaires au 1er janvier 2008 (Champagne-Ardenne)

    • Salaires (Champagne-Ardenne)

    • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 (Champagne-Ardenne)

    • Salaires minimaux au 1er janvier 2010 (Champagne-Ardenne)

    • Salaires (Champagne-Ardenne)

    • Salaires (Champagne-Ardenne)

    • Salaires minima pour l'année 2012 (Champagne-Ardenne)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Champagne-Ardenne)

    • Salaires minima pour l'année 2013 (Champagne-Ardenne)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Champagne-Ardenne)

    • Salaires minima pour l'année 2014 (Champagne-Ardenne)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Champagne-Ardenne)

    • Salaires minimaux pour l'année 2016 (Champagne-Ardenne)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Champagne-Ardenne)

    • Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)

    • Salaires (Drôme, Ardèche)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Drôme-Ardèche)

    • Salaires pour l'année 2008 (Franche-Comté)

    • Salaires minima au 1er janvier 2009 (Franche-Comté)

    • Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)

    • Salaires (Franche-Comté)

    • Salaires (Franche-Comté)

    • Salaires minima pour l'année 2012 (Franche-Comté)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Franche-Comté)

    • Salaires minima pour l'année 2013 (Franche-Comté)

    • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Franche-Comté)

    • Salaires minima pour l'année 2016 (Franche-Comté)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Franche-Comté)

    • Salaires minima annuels pour l'année 2008 (Ile-de-France)

    • Salaires minima annuels pour l'année 2009 (Ile-de-France)

    • Salaires minimaux pour l'année 2010 (Ile-de-France)

    • Salaires (Ile-de-France)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Ile-de-France)

    • Salaires minimaux pour l'année 2012 (Ile-de-France)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Ile-de-France)

    • Salaires minima pour l'année 2013 (Ile-de-France)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Ile-de-France)

    • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Ile-de-France)

    • Salaires minima pour l'année 2014 (Ile-de-France)

    • Indemnités de repas de nuit et de petits déplacements (Isère)

    • Indemnités de repas de nuit et de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Isère)

    • Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)

    • Salaires au 1er janvier 2008 (Languedoc-Roussillon)

    • Salaires minima pour l'année 2009 (Languedoc-Roussillon)

    • Salaires (Languedoc-Roussillon)

    • Salaires (Languedoc-Roussillon)

    • Salaires (Languedoc-Roussillon)

    • Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)

    • Salaires minima pour l'année 2013 (Languedoc-Roussillon)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Languedoc-Roussillon)

    • Salaires minimaux pour l'année 2016 (Languedoc-Roussillon)

    • Salaires minima au 1er janvier 2008 (Limousin)

    • Salaires au 1er janvier 2009 (Limousin)

    • Salaires (Limousin)

    • Salaires minimaux pour l'année 2012 (Limousin)

    • Salaires minima au 1er janvier 2013 (Limousin)

    • Salaires minima pour l'année 2014 (Limousin)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Limousin)

    • Salaires minima pour l'année 2016 (Limousin)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Limousin)

    • Salaires minima à compter du 1er janvier 2008 (Lorraine)

    • Indemnités de petits déplacements (Lorraine)

    • Salaires pour l'année 2009 (Lorraine)

    • Salaires minimaux pour l'année 2012 (Lorraine)

    • Salaires pour l'année 2010 (Lorraine)

    • Salaires (Lorraine)

    • Salaires minima pour l'année 2013 (Lorraine)

    • Salaires minima pour l'année 2014 (Lorraine)

    • Salaires minima pour l'année 2016 (Lorraine)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2008 (Midi-Pyrénées)

    • Salaires pour l'année 2008 (Midi-Pyrénées)

    • Salaires minimaux pour l'année 2010 (Midi-Pyrénées)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010(Midi-Pyrénées)

    • Salaires minima au 1er janvier 2011

    • Salaires (Midi-Pyrénées)

    • Salaires minimaux pour l'année 2012 (Midi-Pyrénées)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Midi-Pyrénées)

    • Salaires minima au 1er janvier 2013 (Midi-Pyrénées)

    • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Midi-Pyrénées)

    • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Midi-Pyrénées)

    • Salaires minima pour l'année 2014 (Midi-Pyrénées)

    • Salaires minima pour l'année 2016 (Midi-Pyrénées)

    • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2016 (Midi-Pyrénées)

    • Rectificatif au Bulletin officiel n° 2013-03 du 9 février 2013

    • Indemnités de petits déplacement (non sédentaires) (Nord - Pas-de-Calais)

    • Salaires minima pour l'année 2008 (Nord ― Pas-de-Calais)

    • Salaires minima pour l'année 2009 (Nord - Pas-de-Calais)

    • Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 5Nord - Pas-de-Calais)

    • Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

    • Salaires minima pour l'année 2013 (Nord - Pas-de-Calais)

    • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Nord - Pas-de-Calais)

    • Salaires minimaux pour l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais)

    • Salaires pour l'année 2008 (Normandie)

    • Indemnités de petits déplacements (Normandie)

    • Salaires minima pour l'année 2012 (Normandie)

    • Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012 (Normandie)

    • Salaires minima pour l'année 2013 (Normandie)

    • Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2013 (Normandie)

    • Salaires minima pour l'année 2016 (Normandie)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Normandie)

    • Salaires pour l'année 2008 (Pays-de-la-Loire)

    • Indemnités de petits déplacements et de repas (Pays de la Loire)

    • Salaires (Pays de la Loire)

    • Salaires (Pays de la Loire)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Pays de la Loire)

    • Salaires minima pour l'année 2012 (Pays de la Loire)

    • Salaires minima pour l'année 2013 (Pays de la Loire)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Pays de la Loire)

    • Salaires minima annuels pour l'année 2014 (Pays de la Loire)

    • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Pays de la Loire)

    • Salaires minima pour l'année 2016 (Pays de la Loire)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Pays de la Loire)

    • Indemnités de petits déplacements (Picardie)

    • Salaires pour l'année 2008

    • Salaires minima pour l'année 2009 (Picardie)

    • Indemnités de petits déplacements (Picardie)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Picardie)

    • Salaires minima pour l'année 2010 (Picardie)

    • Salaires (Picardie)

    • Salaires minima au 1er janvier 2011 (Picardie)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Picardie)

    • Salaires minimaux pour l'année 2012 (Picardie)

    • Salaires minima pour l'année 2014 (Picardie)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Picardie)

    • Salaires minima pour l'année 2016 (Picardie)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Picardie)

    • Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)

    • Salaires minima pour l'année 2008 (Poitou-Charentes)

    • Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)

    • Salaires minima pour l'année 2009 (Poitou-Charentes)

    • Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charente)

    • Salaires (Poitou-Charentes)

    • Salaires (Poitou-Charentes)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Poitou-Charentes)

    • Salaires minima pour l'année 2012 (Poitou-Charentes)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Poitou-Charentes)

    • Salaires minimaux pour l'année 2013 (Poitou-Charentes)

    • Salaires minimaux annuels pour l'année 2014 (Poitou-Charentes)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Poitou-Charentes)

    • Salaires minima pour l'année 2016 (Poitou-Charentes)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Poitou-Charentes)

    • Salaires minima pour l'année 2008 (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

    • Salaires (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

    • Salaires (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

    • Salaires minima pour l'année 2012 (PACA)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (PACA)

    • Salaires minima pour l'année 2013 (paca)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (paca)

    • Salaires minima pour l'année 2016 (Paca)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Paca)

    • Salaires (Rhône-Alpes)

    • Salaires (Rhône-Alpes)

    • Salaires (Rhône-Alpes)

    • Salaires minimaux pour l'année 2012 (Rhône-Alpes)

    • Salaires minima pour l'année 2013 (Rhône-Alpes)

    • Salaires minima pour l'année 2016 (Rhône-Alpes)

    • Indemnités de petits déplacements (Savoie)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Savoie)

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    Activités de la Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 :

    ABATTOIRS , ADDUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU , BARRAGES , BETON ARME , CONSTRUCTION DE CHAUSSEES , construction de lignes de transports d'électricité , CURAGE DE FOSSES , DEMOLITION , DRAINAGE , ECLAIRAGE RURAL , ESPACES VERTS , ETAM TRAVAUX PUBLICS , EVACUATION DES EAUX USEES , FORAGES, SONDAGES, FONDATIONS SPECIALES , GENIE CIVIL , GENIE CLIMATIQUE , hygiène publique , IRRIGATION , MONTAGE LEVAGE , parcs et jardins , piscine , PONTS , signalisation , TERRAIN DE SPORT , terrassement , TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES , voirie