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Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)

Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
IDCC : 2247 | Brochure : 3110

  • Texte de base :
    • Convention collective nationale du 18 janvier 2002

  • Textes Attachés :
    • ANNEXE I

    • ANNEXE II

    • ANNEXE III

    • ANNEXE V

    • ANNEXE VI : Prévoyance

    • ANNEXE VII

    • Annexe VIII : Règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

    • Aménagement et réduction du temps de travail

    • Période légale des congés payés et des frais médicaux

    • Erratum concernant l'avenant du 6 mars 2003 à l'accord ARTT instituant une nouvelle numérotation de l'annexe

    • Dénonciation par la CSCA de l'annexe VII

    • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

    • Dénonciation par la CSCA

    • Formation professionnelle

    • Formation professionnelle

    • Adhésion de la FSPBA CGT à l'accord du 11 juillet relatif à la formation professionnelle

    • Affectation à des centres de formation d’apprentis de fonds collectes par agefos-pme et mis a disposition de la section professionnelle paritaire du courtage d’assurances (article l. 6332-16 du code du travail)

    • Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

    • Contrat de génération

    • Annexe I - Commission de suivi

    • Taux de contribution à la formation professionnelle

    • Formation professionnelle

    • Répartition des fonds d'affectation des CFA pour l'année 2015

  • Textes Salaires :
    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires minima au 1er janvier 2012

    • Salaires minima au 1er janvier 2013

    • Salaires minimaux au 1er janvier 2014

    • Salaires au 1er janvier 2015

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    Activités de la Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002) :

    ENTREPRISES DE COURTAGE D'ASSURANCES ET/OU DE RÉASSURANCES , Groupement d'intérêt économique (GIE) , SOCIETES D'ASSURANCES, DE COURTAGE D'ASSURANCES ET OU DE REASSURANCES