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Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

Entreprises de propreté et services associés
IDCC : 3043 | Brochure : 3173

  • Texte de base :
    • Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

  • Textes Attachés :
    • Création du fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage (F.A.F. Propreté)

    • Fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi

    • Annexe I : Classifications

    • Indemnité de transport

    • Formation professionnelle tout au long de la vie

    • Désignation de l'OPCA de la branche

    • Prévention des risques professionnels

    • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

    • Emploi des seniors

    • Régime de prévoyance

    • Temps partiel

    • Désignation de l'OPCA de la branche propreté

    • Contrat de génération

    • Mise en place d'un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre

    • Prime annuelle

    • Mise en place d'un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre

    • Régime de frais de santé

    • Formation professionnelle

    • Financement du régime de frais de santé

    • Régime de prévoyance non cadre

  • Textes Salaires :
    • Classifications et salaires au 1er janvier 2010

    • Classifications et salaires au 1er janvier 2011

    • Classifications et salaires au 1er janvier 2012

    • Classifications et salaires au 1er janvier 2013

    • Classifications et aux salaires au 1er janvier 2014

    • Classifications et salaires au 1er janvier 2015

    • Classifications et salaires (avenant à l'accord du 25 juin 2002)

    • Classifications

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    Activités de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 :

    entretien de surfaces , NETTOYAGE , Nettoyage à domicile de moquettes , nettoyage de locaux , PROPRETE (entreprises de)