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Convention collective nationale des etablissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

Hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP)
IDCC : 29 | Brochure : 3198

  • Texte de base :
    • Convention collective nationale du 31 octobre 1951

  • Textes Attachés :
    • Annexe I : Classification des emplois et grille de salaires

    • Annexe II : Classification des emplois des cadres et assimilés cadres

    • Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature

    • Annexe IV : Prestations en nature

    • Annexe V : Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié

    • Annexe VI : Formation en cours d'emploi

    • Annexe VII : Transfert total ou partiel d'établissement

    • Annexe VIII : Convention de formation des personnels préparant le CAFETS

    • Annexe IX : Entreprises et services d'aide par le travail (ESAT)

    • Annexe X : Assistants familiaux des services de placements familiaux spécialisés

    • Frais de déplacement

    • Formation professionnelle - Financement des actions de formation alternée des jeunes Accord national du 15 mars 1985

    • Formation professionnelle - Objectifs de formation Protocole d'accord du 13 mai 1985

    • Frais de déplacement

    • Réduction du temps de travail

    • Modifications relatives à l'avenant n° 99-01 Additif du 9 avril 1999

    • Réduction du temps de travail

    • Plans d'embauche, d'insertion et de formation et autres plans Avenant n° 2000-01 du 14 mars 2000

    • Emplois exercés sur le territoire national par les ressortissants des Etats membres de l'UE Avenant n° 2001-06 du 29 mai 2001

    • Rénovation de la convention

    • Indemnité forfaitaire dans les services médico-psychologiques régionaux Avenant n° 2003-02 du 28 mars 2003

    • Détermination des coefficients

    • Médecins et au secrétariat médical Avenant n° 2003-04 du 25 novembre 2003 DOUBLON

    • Classification (modifications de filières)

    • Classifications

    • Indemnités pour travail de nuit et pour travail les dimanches et jours fériés Avenant n° 2003-07 du 25 novembre 2003

    • Retraite

    • Métier d'auxiliaire de vie Avenant n° 2005-10 du 13 décembre 2005

    • Indemnité différentielle de reclassement

    • Cadres sociaux et éducatifs

    • Prime de vie chère (Guyane)

    • Prime de vie chère (Guadeloupe)

    • Prime de vie chère (Martinique)

    • Prime fonctionnelle pour la filière soignante

    • Coefficient plancher des cadres dirigeants

    • Prime fonctionnelle

    • Mise à jour de la convention

    • Salaires minima

    • Assistants familiaux

    • Adhésion du SNALESS à la convention

    • Dénonciation FEHAP

    • SNALESS

    • Recommandation patronale du 4 septembre 2012

    • Frais de déplacement des salariés

    • Métier de coordonnateur de secteur

    • Réduction du temps de travail des femmes enceintes

    • Salaires et primes

    • Reconstitution du socle conventionnel

    • Adhésion du SNALESS à la convention

    • SNALESS

    • Frais de santé

    • Adhésion du SNALESS à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé

    • Adhésion du SNALESS à l'avenant n° 2015-02 du 27 janvier 2015 relatif au salaire minimum conventionnel au 1er janvier 2015

    • Généralisation de la couverture de frais de santé

    • Formation professionnelle (titre VII de la convention)

  • Textes Salaires :
    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaire minimum conventionnel au 1er janvier 2015

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    Activités de la Convention collective nationale des etablissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. :

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