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Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992

Travaux publics (Tome II : Ouvriers)
IDCC : 1702 | Brochure : 3005T

  • Texte de base :
    • Convention collective nationale du 15 décembre 1992.

  • Textes Attachés :
    • Contribution financière des organismes paritaires aux frais résultant de la participation des organisations d'employeurs et de salariés à la gestion de ces organismes

    • Contribution financière des organismes paritaires aux frais résultant de la participation des organisations d'employeurs et de salariés à la gestion de ces organismes - Document annexe

    • Remboursement des frais de déplacement

    • Modifications de certaines dispositions

    • Modalités d'indexation de l'indemnité de salissure et de la prime d'éloignement des ouvriers de l'industrie routière

    • Lettre de dénonciation de la CGT à l'accord " Salaires " du 1er décembre 2004

    • Zones de petits déplacements (Franche-Comté)

    • Contrat d'avenir

    • Adhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation

    • Emploi de stagiaires

    • Accueil des jeunes en contrat d'avenir

    • Périodes d'essai des salariés

    • Adhésion de la FNSCBA CGT à l'accord du 30 juin 2010 relatif à l'abondement et à la prime

    • Responsabilité sociétale des entreprises

    • Congés pour événements familiaux

    • Congé de formation économique, sociale et syndicale

    • Responsabilité sociétale des entreprises

  • Textes Salaires :
    • Salaires (Ain)

    • Salaires (Ain)

    • Salaires (Ain)

    • Salaires (Ain)

    • Salaires (Ain)

    • Indemnités de déplacement au 1er avril 2011 (Ain)

    • Indemnités de déplacements au 1er avril 2012 (Ain)

    • Indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013 (Ain)

    • Salaires (Alsace)

    • Salaires (Alsace)

    • Salaires (Alsace)

    • Salaires (Alsace)

    • Salaires (Alsace)

    • Salaires (Alsace)

    • Salaires (Alsace)

    • Salaires (Alsace)

    • Salaires (Alsace)

    • Salaires minimaux pour l'année 2012 (Alsace)

    • Indemnités de petits déplacements (Alsace)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Alsace)

    • Salaires minimaux pour l'année 2014 (Alsace)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Alsace)

    • Salaires (Aquitaine)

    • Salaires (Aquitaine)

    • Salaires (Aquitaine)

    • Salaires (Aquitaine)

    • Salaires (Aquitaine)

    • Salaires (Aquitaine)

    • Salaires (Aquitaine)

    • Salaires (Aquitaine)

    • Salaires (Aquitaine)

    • Salaires (Aquitaine)

    • Salaires (Aquitaine)

    • Salaires (Aquitaine)

    • Salaires (Aquitaine)

    • Salaires (Aquitaine)

    • Salaires minimaux pour l'année 2016 (Aquitaine)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Aquitaine)

    • Salaires (Auvergne)

    • Salaires (Auvergne)

    • Salaires (Auvergne)

    • Salaires (Auvergne)

    • Salaires (Auvergne)

    • Salaires (Auvergne)

    • Salaires (Auvergne)

    • Salaires (Auvergne)

    • Salaires minima pour l'année 2012 (Auvergne)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Auvergne)

    • Salaires minima pour l'année 2013 (Auvergne)

    • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Auvergne)

    • Salaires (Bretagne)

    • Salaires (Bretagne)

    • Salaires (Bretagne)

    • Salaires (Bretagne)

    • Salaires (Bretagne)

    • Salaires (Bretagne)

    • Salaires (Bretagne)

    • Salaires (Bretagne)

    • Salaires (Bretagne)

    • Salaires minimaux pour l'année 2012 (Bretagne)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Bretagne)

    • Salaires (Bourgogne)

    • Salaires (Bourgogne)

    • Salaires (Bourgogne)

    • Salaires (Bourgogne)

    • Salaires (Bourgogne)

    • Salaires (Bourgogne)

    • Salaires minima pour l'année 2012

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012

    • Salaires minima pour l'année 2013 (Bourgogne)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Bourgogne)

    • Salaires minima pour l'année 2014 (Bourgogne)

    • Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2014 (Bourgogne)

    • Salaires (Centre)

    • Salaires (Centre)

    • Salaires (Centre)

    • Indemnités de petits déplacements (Centre)

    • Salaires (Centre)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Centre)

    • Salaires (Centre)

    • Salaires (Centre)

    • Salaires (Centre)

    • Indemnités de petits déplacements (Centre)

    • Salaires minima pour l'année 2013 (Centre)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Centre)

    • Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne)

    • Salaires (Champagne-Ardenne)

    • Salaires (Champagne-Ardenne)

    • Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne)

    • Salaires (Champagne-Ardenne)

    • Salaires (Champagne-Ardenne)

    • Salaires (Champagne-Ardenne)

    • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 (Champagne-Ardenne)

    • Salaires minima pour l'année 2012 (Champagne-Ardenne)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Champagne-Ardenne)

    • Salaires minima pour l'année 2013 (Champagne-Ardenne)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Champagne-Ardenne)

    • Salaires minima pour l'année 2014 (Champagne-Ardenne)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Champagne-Ardenne)

    • Salaires minimaux pour l'année 2016 (Champagne-Ardenne)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Champagne-Ardenne)

    • Salaires (Corse)

    • Salaires (Drôme, Ardèche)

    • Salaires (Drôme, Ardèche)

    • Salaires (Drôme, Ardèche)

    • Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)

    • Salaires (Drôme, Ardèche)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Drôme-Ardèche)

    • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Drôme-Ardèche)

    • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Drôme-Ardèche)

    • Salaires (Franche-Comté)

    • Salaires (Franche-Comté)

    • Salaires (Franche-Comté)

    • Salaires (Franche-Comté)

    • Salaires (Franche-Comté)

    • Salaires (Franche-Comté)

    • Salaires (Franche-Comté)

    • Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)

    • Salaires (Franche-Comté)

    • Salaires (Franche-Comté)

    • Salaires (Franche-Comté)

    • Salaires minima pour l'année 2012 (Franche-Comté)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Franche-Comté)

    • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Franche-Comté)

    • Salaires minima pour l'année 2013 (Franche-Comté)

    • Salaires minima pour l'année 2016 (Franche-Comté)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Franche-Comté)

    • Salaires (Ile-de-France)

    • Salaires (Ile-de-France)

    • Salaires (Ile-de-France)

    • Salaires (Ile-de-France)

    • Salaires (Ile-de-France)

    • Salaires (Ile-de-France)

    • Salaires (Ile-de-France)

    • Salaires (Ile-de-France)

    • Salaires (Ile-de-France)

    • Salaires (Ile-de-France)

    • Salaires (Ile-de-France)

    • Salaires (Ile-de-France)

    • Indemnités de petits déplacements (Ile-de-France)

    • Salaires (Ile-de-France)

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    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Ile-de-France)

    • Salaires minima pour l'année 2011 (Ile-de-France)

    • Salaires minimaux pour l'année 2012 (Ile-de-France)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Ile-de-France)

    • Salaires minima pour l'année 2013 (Ile-de-France)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Ile-de-France)

    • Salaires minima pour l'année 2014 (Ile-de-France)

    • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Ile-de-France)

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    • Salaires (Languedoc-Roussillon)

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    • Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Languedoc-Roussillon)

    • Salaires minima pour l'année 2013 (Languedoc-Roussillon)

    • Salaires minimaux pour l'année 2016 (Languedoc-Roussillon)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Languedoc-Roussillon)

    • Salaires (Limousin)

    • Salaires (Limousin)

    • Salaires (Limousin)

    • Salaires (Limousin)

    • Salaires (Limousin)

    • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2009 (Limousin)

    • Salaires (Limousin)

    • Salaires (Limousin)

    • Salaires (Limousin)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Limousin)

    • Salaires minimaux pour l'année 2012 (Limousin)

    • Salaires minima au 1er janvier 2013 (Limousin)

    • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Limousin)

    • Salaires minima pour l'année 2014 (Limousin)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Limousin)

    • Salaires minima pour l'année 2016 (Limousin)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Limousin)

    • Salaires (Loire)

    • Salaires (Lorraine)

    • Salaires (Lorraine)

    • Salaires (Lorraine)

    • Salaires (Lorraine)

    • Salaires (Lorraine)

    • Salaires (Lorraine)

    • Indemnités de petits déplacements (Lorraine)

    • Salaires (Lorraine)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Lorraine)

    • Salaires (Lorraine)

    • Salaires (Lorraine)

    • Salaires (Lorraine)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Lorraine)

    • Salaires minimaux pour l'année 2012 (Lorraine)

    • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Lorraine)

    • Salaires minima pour l'année 2013 (Lorraine)

    • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Lorraine)

    • Salaires minima pour l'année 2014 (Lorraine)

    • Salaires minima pour l'année 2016 (Lorraine)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Lorraine)

    • Salaires (Midi-Pyrénées)

    • Salaires (Midi-Pyrénées)

    • Salaires (Midi-Pyrénées)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2008 (Midi-Pyrénées)

    • Salaires (Midi-Pyrénées)

    • Salaires (Midi-Pyrénées)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010(Midi-Pyrénées)

    • Salaires (Midi-Pyrénées)

    • Salaires (Midi-Pyrénées)

    • Salaires minimaux pour l'année 2012 (Midi-Pyrénées)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Midi-Pyrénées)

    • Salaires minima au 1er janvier 2013 (Midi-Pyrénées)

    • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Midi-Pyrénées)

    • Salaires minima pour l'année 2014 (Midi-Pyrénées)

    • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Midi-Pyrénées)

    • Salaires minima pour l'année 2016 (Midi-Pyrénées)

    • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2016 (Midi-Pyrénées)

    • Rectificatif au Bulletin officiel n° 2013-03 du 9 février 2013

    • Salaires (Nord Pas-de-Calais)

    • Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

    • Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

    • Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

    • Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

    • Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)

    • Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

    • Salaires (Nord - Pas-de-Calais)

    • Salaires minima pour l'année 2013 (Nord - Pas-de-Calais)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Nord - Pas-de-Calais)

    • Salaires minimaux pour l'année 2016 (Nord-Pas-de-Calais)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Nord - Pas-de-Calais)

    • Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012 (Normandie)

    • Indemnités de petits déplacements (Normandie)

    • Salaires minima pour l'année 2013 (Normandie)

    • Salaires minima pour l'année 2012 (Normandie)

    • Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2013 (Normandie)

    • Salaires minima pour l'année 2016 (Normandie)

    • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2016 (Normandie)

    • Salaires (Bas-Rhin, Haut-Rhin)

    • Salaires (Basse-Normandie)

    • Salaires (Basse-Normandie et Haute-Normandie)

    • Salaires (Basse-Normandie et Haute-Normandie)

    • Indemnités de petits déplacements (Basse-Normandie et Haute-Normandie)

    • Salaires (Haute-Normandie)

    • Salaires (Pays-de-la-Loire)

    • Salaires (Pays de la Loire)

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    Activités de la Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 :

    Aménagement des terres , BETON ARME , CATENAIRES , CHAUSSEES , construction de lignes de transports d'électricité , d'ossatures non métalliques , de chaussées , eaux , forage , FORAGES, SONDAGES, FONDATIONS SPECIALES , GENIE CLIMATIQUE , infrastructure , INSTALLATIONS D'('HYGIENE PUBLIQUE , MACONNERIE , maçonnerie et travaux de béton armé , OSSATURES NON METALLIQUES , OUVRIERS DES TRAVAUX PUBLICS , parcs et jardins , sondage , TRANSPORTS D'ELECTRICITE , travaux d'infrastructure générale , TRAVAUX PUBLICS , voirie