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Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979

Thermique : équipements thermiques (OETAM, cadres, ingénieurs et assimilés)
IDCC : 998 | Brochure : 3042

  • Texte de base :
    • Convention collective nationale du 7 février 1979

  • Textes Attachés :
    • Annexe I : Classification nationale

    • Annexe II : Guide d'utilisation de la classification nationale

    • Annexe III : Etablissements prioritaires

    • Annexe IV : Valeur du point - Valeur du SNMG - Taux des primes et indemnités -Rémunération minimale annuelle

    • Accord du 4 novembre 1985

    • Formation des représentants du personnel au CHSCT des établissements de moins de 300 salariés Accord national professionnel du 19 avril 1989

    • Aménagement et réduction du temps de travail

    • Avenant sur l'article 24 - Durée et organisation générale du travail (titre d'habilitation)

    • Service d'interventions programmées

    • Classification des emplois

    • Notice en vue de la mise en place de la nouvelle classification des emplois complétant l'avenant n° 26

    • Lettre de dénonciation de la fédération générale Force ouvrière de l'accord relatif à l'article 43.7 concernant le service d'interventions programmées conclu le 18 mai 2005

    • Modification d'articles

    • Mise en place de certificats de qualification professionnelle Accord du 6 juillet 2007

    • Période d'essai

    • Période d'essai

    • Formation professionnelle tout au long de la vie

    • Répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

    • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

    • Formation professionnelle tout au long de la vie

    • Validation des accords conclus par les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

    • Formation professionnelle tout au long de la vie

    • Commission de validation des accords d'entreprise

    • Formation professionnelle

  • Textes Salaires :
    • Salaires

    • Salaire minimum mensuel garanti

    • Salaires Primes et indemnités (ouvriers, ETAM)

    • Primes et indemnités conventionnelles

    • Salaire minimum mensuel garanti à compter du 1er juillet 2007 Accord du 4 juillet 2007

    • Salaires

    • Primes, indemnités et grands déplacements

    • Primes et indemnités

    • Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2014

    • Rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2016

    • Primes et indemnités conventionnelles au 1er juillet 2016

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    Activités de la Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979 :

    CHAUFFAGE URBAIN ET DISTRIBUTION D'ENERGIES , climatisation , commerce de gros de produits pétroliers , COMMERCES DE GROS DE CHARBON, MINERAIS ET MINERAUX , DECHETS MENAGERS , DESTRUCTION DES ORDURES DETRITUS REMBLAIS , ENLEVEMENT DES ORDURES , EXPLOITATION DE CHAUFFAGE , PONTIER , PONTIER-CONDUCTEUR , PRODUCTION DE FLUIDES ENERGETIQUES , PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU CHAUDE, VAPEUR, AIR COMPRIME