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Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008

Commissaires-priseurs judiciaires : sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
IDCC : 2785 | Brochure : 3363

  • Texte de base :
    • Convention collective nationale du 17 décembre 2008

  • Textes Attachés :
    • ANNEXE : Prévoyance

    • Régime de prévoyance

    • Emploi des seniors

    • Emploi des seniors

    • Régimes de prévoyance

    • Formation professionnelle continue

    • relatif à la prévoyance

    • Prévoyance

    • Fonction de commissaire-priseur judiciaire salarié

    • Fonction de commissaire-priseur judiciaire salarié

    • Régime de prévoyance

    • Adhésion de l'UNSA FESSAD à la convention

    • Adhésion de la CSFV CFTC à la convention

    • Instauration d'un régime de remboursement complémentaire de frais de santé

    • Formation professionnelle

    • Adhésion de la FESSAD UNSA à l'accord du 28 septembre 2015 portant sur l'instauration d'un régime de remboursement complémentaire de frais de santé

  • Textes Salaires :
    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012

    • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013

    • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014

    • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2016

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    Activités de la Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008 :

    clerc , CRIEUR