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Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981

Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
IDCC : 1090 | Brochure : 3034

  • Texte de base :
    • Convention collective nationale du 15 janvier 1981

  • Textes Attachés :
    • ANNEXE II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993

    • ANNEXE - Application des 35 heures par attribution de jours de repos

    • ANNEXE - Annualisation des horaires de travail

    • Accès au bénéfice des allégements de cotisations liés à la réduction du temps de travail

    • ANNEXE : Compte épargne-temps

    • ANNEXE : Dispositions sur le dialogue social

    • Emploi et temps de travail Avenant n° 27 du 28 mai 1996

    • Temps de déplacement professionnel

    • Champ d'application de la convention

    • Périodes d'essai

    • Réduction et aménagement du temps de travail Avenant n° 2 du 21 décembre 1981

    • Réduction de la durée hebdomadaire du travail

    • Heures supplémentaires

    • Travail de nuit et régime d'équivalence

    • Repos dominical (Savoie)

    • Développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés

    • Cessation anticipée d'activité des salariés totalisant 160 trimestres ou plus de cotisations d'assurance vieillesse

    • Cessation anticipée d'activité Avenant n° 1 du 30 janvier 1997

    • Mise à la retraite

    • Mise à la retraite

    • Départ à la retraite

    • Dérogation particulière à la mutualisation des indemnités de départ à la retraite

    • Capital fin de carrière

    • Association paritaire d'action sociale et culturelle de l'automobile, du cycle et du motocycle (APASCA) Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985

    • Statuts de l'APASCA Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985

    • APASCA Avenant n° 41 du 28 septembre 2004

    • Création et reconnaissance de certificats de qualification professionnelle Avenant n° 15 du 6 juin 1988

    • Réforme du bac professionnel

    • Validation des acquis de l'expérience

    • Certificats de qualification professionnelle

    • Certificats de qualification professionnelle Avenant n° 1 du 23 avril 2003 à l'accord du 27 octobre 1999

    • RNQSA et RNC pour 2009 Accord du 3 juillet 2008

    • RNQSA et du RNC - Actualisation Accord du 15 mai 2007

    • Mise à jour des certifications reconnues par la branche

    • Edition 2006 du RNQSA

    • Mise à jour du répertoire national des certifications (RNC)

    • Liste des diplômes et titres qualifiants Avenant n° 5 du 18 mai 2000 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992

    • Liste des diplômes et titres qualifiants

    • Qualifications professionnelles

    • Qualifications et classifications professionnelles Avenant n° 35 du 6 décembre 2002

    • Répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA)Répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 - Annexe

    • Agrément des actions de formation professionnelle continue et des primes de formation qualification

    • Valorisation de la carrière et de la qualification des salariés Avenant n° 14 du 2 mai 1988

    • Capital temps de formation

    • Formation professionnelle continue (entreprises de moins de 10 salariés)

    • Plan d'action pour le développement des compétences dans les ateliers de maintenance et de réparation

    • Formation professionnelle des jeunes

    • Formation professionnelle des jeunes

    • Actions et moyens de la formation professionnelle

    • Formation professionnelle

    • Formation-qualification

    • Formation professionnelle dans les entreprises artisanales de la branche du commerce et de la réparation automobile

    • Formation professionnelle dans les entreprises artisanales. Annexe. - Règlement intérieur de la section paritaire particulière n° 2

    • Participation à la formation professionnelle dans l'artisanat (entreprises de moins de 10 salariés)

    • Financement de la formation dans les entreprises artisanales (Pour l'exercice 1989)

    • Financement de la formation professionnelle

    • Promotion des premières formations technologiques et professionnelles

    • Modification des statuts de l'ANFA (formation professionnelle) Avenant n° 7 du 24 mars 2005

    • Fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile - Création Accord national paritaire du 26 avril 1994

    • Formation continue - Fongibilité des ressources Accord national paritaire du 15 novembre 1995

    • Statuts de l'IPSA Avenant n° 1 du 9 décembre 2004 à l'accord du 15 mars 2001

    • Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement général

    • Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire(RPO)

    • Institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS)

    • Prévoyance - Règlement général Accord du 9 octobre 1995 - Annexe I

    • Prévoyance

    • Prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)

    • Prévoyance - Règlement du fonds social

    • Prévoyance - Règlement du RPO Avenant n° 10 du 19 septembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000

    • Prévoyance

    • Prévoyance

    • Régimes professionnels obligatoires et supplémentaires de prévoyance gérés par l'I.P.S.A.

    • Protocole de conciliation

    • Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs

    • Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement général

    • Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)

    • Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS)

    • Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement de la garantie indemnité de fin de carrière

    • Régime de prévoyance des services de l'automobile, à l'exclusion des établissements de formation des conducteurs et des centres de formation des moniteurs

    • Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs

    • Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT DU RÉGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE (RPO)

    • Régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs RÈGLEMENT GÉNÉRAL

    • Prévoyance complémentaire

    • Prévoyance - Règlements

    • Prévoyance - Règlements Avenant n° 8 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000

    • Prévoyance - Règlements RGP et RPO Avenant n° 9 du 13 septembre 2005 à l'accord du 16 novembre 2000

    • Prévoyance

    • Prévoyance

    • Prévoyance

    • Protection sociale complémentaire - Redéploiement Avenant n° 33 du 16 novembre 2000

    • Prévoyance complémentaire

    • Prestations "maladie de longue durée" et "invalidité"

    • Garanties supplémentaires de prévoyance

    • Epargne salariale et création d'Inter-Auto-Plan

    • Règlement d'Inter-Auto-Plan - Rectificatif au règlement du 27 juin 2002 Avenant du 6 décembre 2002

    • Modification du règlement d'Inter-Auto-Plan

    • Règlement d'Inter-Auto-Plan

    • Règlement Inter-Auto-Plan

    • Epargne salariale Inter-Auto-Plan

    • Epargne salariale Avenant n° 34 du 27 juin 2002

    • Epargne salariale Avenant n° 34 bis du 24 septembre 2003

    • Epargne salariale

    • Fonctionnement du paritarisme

    • CEASACM

    • Statuts du CESA Avenant n° 4 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000

    • Modification des statuts du CESA

    • Fonctionnement du paritarisme Avenant n° 3 du 29 octobre 2003

    • Fonctionnement du paritarisme

    • Paritarisme

    • Paritarisme

    • Paritarisme - Commission paritaire nationale : modification des statuts Avenant n° 8 du 24 janvier 2007

    • Dialogue paritaire de branche

    • Dialogue social

    • Dialogue social

    • Sauvegarde du régime professionnel de protection sociale Avenant n° 45 du 13 septembre 2005

    • Sauvegarde du régime professionnel de protection sociale

    • Action des partenaires sociaux

    • Renouvellement de l'accord du 27 juin 2000

    • Formation à la prévention des risques liés à l'amiante Avenant du 19 novembre 2003

    • Salaires

    • Adhésion du 29 juin 2007 de la FGMM CFDT à différents accords relatifs à l'épargne salariale

    • Lettre d'adhésion en date du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des services de l'automobile

    • Parcours professionnels

    • RNQSA et RNCSA pour l'année 2010

    • Règlements de prévoyance

    • Epargne salariale

    • Règlements de prévoyance

    • Versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

    • Missions de l'ANFA et du GNFA dans le cadre de la GPEC

    • Développement du dialogue social

    • Capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés de moins de 60 ans

    • Avenant à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance

    • Dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification

    • Fédération générale des mines et de la métallurgie

    • Versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

    • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois

    • Organisme assureur prévoyance

    • Avenant à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance

    • Dialogue social

    • Droit au capital de fin de carrière

    • CQP

    • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois

    • DIF

    • VAE

    • Prévoyance

    • Prévoyance

    • Modification de la convention

    • Emploi des seniors

    • Compte épargne-temps

    • Compte épargne-temps

    • Prévoyance

    • Droit au capital de fin de carrière

    • Epargne salariale

    • Adhésion de la FPS à la convention

    • Statuts de l'ANFA

    • Maintien dans l'emploi des salariés âgés

    • Règlements de prévoyance

    • Garanties obligatoires de prévoyance (IPSA)

    • Garanties obligatoires de prévoyance

    • RNQSA et au RNCSA au 1er janvier 2013

    • CGT métallurgie

    • Versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour l'année 2013

    • Formation professionnelle des jeunes

    • Adhésion de la FTM CGT à l'accord du 24 janvier 2013 relatif à la formation professionnelle des jeunes

    • Capital de fin de carrière

    • RNQSA et RNCSA pour l'année 2014

    • FPS

    • Taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2014

    • Régime complémentaire de santé

    • Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)

    • Portabilité des garanties du régime de prévoyance obligatoire

    • Adhésion de la FTM CGT aux accords du 19 septembre 2013

    • Statuts de l'ANFA

    • Statuts du CESA

    • Dénomination des institutions paritaires membres d'IRP AUTO

    • Repos dominical (Meurthe-et-Moselle)

    • Droit à capital de fin de carrière

    • Adhésion de la FGMM CFDT à l'accord RPCS et à ses avenants n°s 66 et 66 bis

    • Travail à temps partiel

    • RNQSA et RNCSA pour l'année 2015

    • Taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2015

    • Fonctionnement du paritarisme

    • Conventions de forfait en jours

    • Classifications et qualifications professionnelles, insertion et formation professionnelle

    • Statuts de l'IPSA

    • Dispenses d'affiliation au RPCS

    • Financement du dispositif de solidarité et de prévention du régime professionnel complémentaire de santé

    • Statuts de l'ANFA

    • Développement de l'apprentissage

    • Droit au capital de fin de carrière

    • Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)

    • Taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2016

    • RNQSA pour l'année 2016

    • Répertoire des certifications RNCSA pour l'année 2016

    • Création d'une association paritaire dédiée aux actions de solidarité et de prévention

    • Modification des statuts de l'ANFA

    • Garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)

    • Capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue

    • RNCSA et RNQSA pour l'année 2017

    • Tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2017

    • Epargne salariale

  • Textes Salaires :
    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires minima

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires

    • Salaires minima

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    Activités de la Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981 :

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