Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Texte de base :

• Convention collective nationale du 13 août 1999

Textes Attachés :

• Avenant cadres

• Classification des emplois

• Annexe I - Les critères classants

• Annexe II - Fourchette de correspondance du coefficient

• Annexe III - Guide de profil des emplois

• Annexe I (1) - SIST

• Annexe II (1) - SNCAED

• Annexe III (1) - Recouvrement de créances

• Annexe IV (1) - Palais des congrès

• Annexe V (1) - Information économique et commerciale

• Annexe VI (1) - Traduction

• Annexe VII - Salaires minimaux

• Rémunération des encaisseurs dans le secteur du recouvrement de créances et renseignements commerciaux

• Prévoyance

• Prévoyance

• Aménagement et réduction du temps de travail

• Compte épargne-temps

• Classifications

• Aménagement et réduction du temps de travail

• Jours RTT résultant de la réduction de la durée du travail

• Application de la CCN à la filiale du Club Méditerranée

• Saisine du 3 janvier 2001 par FO-SOFINREC, relative au lieu de travail des encaisseurs, à la révision annuelle des objectifs et aux indemnisations

• Salariés des centres d'appels non intégrés

• Classification et frais de représentation des salariés des entreprises des services d'accueil

• Dispositions spécifiques à l'accueil événementiel

• Grilles de classification des salariés des centres d'appels non intégrés

• Travail de nuit

• Constitution d'un fonds commun d'aide au paritarisme

• Prévoyance

• Secret professionnel et clause de non-concurrence

• Avis interprétatif relatif au champ d'application de la convention collective

• Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

• Modification du champ d'application de la convention

• Prévoyance

• Régime de prévoyance

• Mise à la retraite des salariés avant l'âge de 65 ans

• Animation commerciale

• Cotisations du régime de prévoyance

• Animation commerciale

• Prise en charge

• Prévoyance

• Prévoyance

• Adhésion de la CFDT à l'avenant n° 5 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance

• Avis interprétatif relatif à l'article 2 de la convention collective

• Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

• Avis interprétatif

• Animation commerciale

• Avis interprétatif

• Elargissement du champ d'application de la convention

• Maintien dans l'emploi et recrutement des seniors

• Prévoyance

• Prévoyance

• Niveau de classification de l'enquêteur civil

• Activité d'optimisation de linéaires

• Emplois repères

• Avenant à l'accord du 19 avril 2010 relatif au maintien dans l'emploi et au recrutement des travailleurs âgés

• Prévoyance

• Ancienneté

• Champ d'application

• Classification professionnelle

• Grille de classification des emplois du SORAP

• Commission paritaire de validation des accords d'entreprise

• Prévoyance

• Création du CQP « Chargé d'accueil »

• Engagement des négociations

• Prise en charge des réunions préparatoires dans le cadre de la négociation

• Prévoyance

• Champ d'application de la convention

• Activité d'optimisation linéaire

• Animation commerciale

• Adhésion de la FEC FO à la convention

• Avis interprétatif relatif aux dispositions spécifiques à l'animation commerciale

• Dénonciation du collège patronal relative à la formation professionnelle

• Adhésion de l'AAEC à la convention

• Dénoncation par le collège patronal des prestataires de services du secteur tertiaire de l'accord du 13 août 1999 et de ses avenants

• Prévoyance

• Désignation d'un OPCA

• Indemnisation des salariés participant à la commission mixte paritaire

• Animation commerciale et optimisation linéaire

• Fonds d'aide au paritarisme

• Prévoyance

• Prévoyance

• Prévoyance

• Régime de prévoyance

• Régime de frais de santé

• Frais de santé catégories objectives (avenant à l'accord du 25 septembre 2015)

• Formation professionnelle

• Adhésion de la FEC FO aux accords relatifs à la prévoyance et aux frais de santé

• Création du CQP de télésecrétaire qualifié(e)

• Désignation d'un OPCA AGEFOS-PME

• CQP « Chargé d'accueil »

• Degré de solidarité du régime de prévoyance et de frais de santé

• Formation professionnelle

Textes Salaires :

• Salaires (encaisseurs)

• Salaires

• Salaires

• Salaires

• Salaires

• Salaires

• Salaires pour l'année 2011

• Rémunérations minimales pour l'année 2013

• Salaires et valeur du point