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Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
IDCC : 2098 | Brochure : 3301
Convention collective nationale du 13 août 1999
Avenant cadres
Classification des emplois
Annexe I - Les critères classants
Annexe II - Fourchette de correspondance du coefficient
Annexe III - Guide de profil des emplois
Annexe I (1) - SIST
Annexe II (1) - SNCAED
Annexe III (1) - Recouvrement de créances
Annexe IV (1) - Palais des congrès
Annexe V (1) - Information économique et commerciale
Annexe VI (1) - Traduction
Annexe VII - Salaires minimaux
Rémunération des encaisseurs dans le secteur du recouvrement de créances et renseignements commerciaux
Prévoyance
Prévoyance
Aménagement et réduction du temps de travail
Compte épargne-temps
Classifications
Aménagement et réduction du temps de travail
Jours RTT résultant de la réduction de la durée du travail
Application de la CCN à la filiale du Club Méditerranée
Saisine du 3 janvier 2001 par FO-SOFINREC, relative au lieu de travail des encaisseurs, à la révision annuelle des objectifs et aux indemnisations
Salariés des centres d'appels non intégrés
Classification et frais de représentation des salariés des entreprises des services d'accueil
Dispositions spécifiques à l'accueil événementiel
Grilles de classification des salariés des centres d'appels non intégrés
Travail de nuit
Constitution d'un fonds commun d'aide au paritarisme
Prévoyance
Secret professionnel et clause de non-concurrence
Avis interprétatif relatif au champ d'application de la convention collective
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Modification du champ d'application de la convention
Prévoyance
Régime de prévoyance
Mise à la retraite des salariés avant l'âge de 65 ans
Animation commerciale
Cotisations du régime de prévoyance
Animation commerciale
Prise en charge
Prévoyance
Prévoyance
Adhésion de la CFDT à l'avenant n° 5 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
Avis interprétatif relatif à l'article 2 de la convention collective
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Avis interprétatif
Animation commerciale
Avis interprétatif
Elargissement du champ d'application de la convention
Maintien dans l'emploi et recrutement des seniors
Prévoyance
Prévoyance
Niveau de classification de l'enquêteur civil
Activité d'optimisation de linéaires
Emplois repères
Avenant à l'accord du 19 avril 2010 relatif au maintien dans l'emploi et au recrutement des travailleurs âgés
Prévoyance
Ancienneté
Champ d'application
Classification professionnelle
Grille de classification des emplois du SORAP
Commission paritaire de validation des accords d'entreprise
Prévoyance
Création du CQP « Chargé d'accueil »
Engagement des négociations
Prise en charge des réunions préparatoires dans le cadre de la négociation
Prévoyance
Champ d'application de la convention
Activité d'optimisation linéaire
Animation commerciale
Adhésion de la FEC FO à la convention
Avis interprétatif relatif aux dispositions spécifiques à l'animation commerciale
Dénonciation du collège patronal relative à la formation professionnelle
Adhésion de l'AAEC à la convention
Dénoncation par le collège patronal des prestataires de services du secteur tertiaire de l'accord du 13 août 1999 et de ses avenants
Prévoyance
Désignation d'un OPCA
Indemnisation des salariés participant à la commission mixte paritaire
Animation commerciale et optimisation linéaire
Fonds d'aide au paritarisme
Prévoyance
Prévoyance
Prévoyance
Régime de prévoyance
Régime de frais de santé
Frais de santé catégories objectives (avenant à l'accord du 25 septembre 2015)
Formation professionnelle
Adhésion de la FEC FO aux accords relatifs à la prévoyance et aux frais de santé
Création du CQP de télésecrétaire qualifié(e)
Désignation d'un OPCA AGEFOS-PME
CQP « Chargé d'accueil »
Degré de solidarité du régime de prévoyance et de frais de santé
Formation professionnelle
Salaires (encaisseurs)
Salaires
Salaires
Salaires
Salaires
Salaires
Salaires pour l'année 2011
Rémunérations minimales pour l'année 2013
Salaires et valeur du point